Accident de voiture, morsure de chien, pot de fleurs qui tombe...  Un dommage est vite arrivé et celui qui en est responsable doit le réparer. En fonction de l’importance du dommage, les sommes à débourser peuvent grimper. Souscrire à une assurance responsabilité civile peut vous éviter de mauvaises surprises. 

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile ? Quels sont les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile ? L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ? On répond à toutes vos questions !

Sommaire

  1. Assurance responsabilité civile : qu’est-ce que c’est ?
  2. Assurance RC : quels sont les dommages couverts ?
  3. Assurance responsabilité civile : quels sont les dommages exclus de la garantie ?
  4. Assurance RC : une obligation ?

Assurance responsabilité civile

Assurance responsabilité civile : qu’est-ce que c’est ?

 

Toute personne est responsable des dommages qu’elle cause à autrui et doit en conséquence indemniser la victime : c’est le principe de la responsabilité civile.

L'assurance responsabilité civile, souvent appelée assurance RC, a pour objet de couvrir les conséquences financières des dommage dont vous êtes responsable en l'échange du paiement d'une prime d'assurance. Ainsi, si un dommage survient et que vous en êtes responsable, l'assurance responsabilité civile prendra le relai et votre assureur indemnisera la victime à votre place.

Pour mieux saisir les différents types d’assurances, rendez-vous sur notre fiche bilan sur le droit des assurances.

Assurance RC : quels sont les dommages couverts ?

 

Selon le contrat d’assurance responsabilité civile auquel vous souscrivez, l'étendue de la garantie responsabilité civile varie : tout dépend de ce qui est prévu dans la police d’assurance. Bien lire votre contrat d’assurance est indispensable pour bien saisir l’étendue de la garantie qui vous est offerte. 

  • En règle générale, l’assurance responsabilité civile couvre les dommages involontairement causés par votre faute par négligence ou imprudence.
  • Au-delà, elle a vocation à couvrir des dommages que vous n’avez pas vous-même commis mais pour lesquels vous êtes tout de même responsable :
    • Les dommages commis par vos enfants mineurs
    • Les dommages commis par vos employés (jardinier, personnel de maison, baby-sitter...)
    • Les dommages causés par vos animaux de compagnie

Enfin, l’assureur réparera les dommages causés par vos biens, même si vous n’avez commis aucune faute.

À noter : si il est possible de souscrire à un contrat d’assurance responsabilité civile avec une couverture large des dommages commis, il existe également des contrats d’assurance responsabilité plus spécifiques. C’est par exemple le cas de l’assurance scolaire qui a pour objet de couvrir les dommages commis par l’enfant à l’école ou d’assurances liées à certaines activités de loisir (chasse, ski…).

Assurance responsabilité civile : quels sont les dommages exclus de la garantie ?

 

Les assurances responsabilité civile prévoient toujours des cas d’exclusion. En particulier, ne sont pas couverts par la garantie responsabilité civile :

  • Les dommages commis intentionnellement
  • Les dommages causés à vos biens, à vous-même ou à vos proches (conjoint, compagnon, enfants…).

De plus, ne sont pas couverts les dommages commis lors de votre activité professionnelle : garantir les dommages liés à l’activité professionnelle est possible via une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro).

Assurance RC : une obligation ?

 

Souscrire à une assurance responsabilité civile n’est en principe pas obligatoire. Toutefois, il existe certaines situations dans lesquelles souscrire à une assurance RC est imposé par la loi :

  • Un locataire doit obligatoirement souscrire à la garantie responsabilité civile multirisque habitation. Cette assurance locataire dite “garantie contre les risques locatifs" a pour objet d’indemniser le propriétaire en cas de dégâts causés au logement loué par le locataire.
  • Le propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur (voiture, camion…) a également l’obligation de souscrire à la garantie responsabilité civile incluse dans le contrat d’assurance auto. C’est ce qu’on appelle la “garantie au tiers”, elle pour objet de couvrir les dommages causés à un tiers alors que vous conduisiez votre véhicule.
  • Certains professionnels ont l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages qui pourraient survenir pendant l’exercice de leur activité. C’est notamment le cas pour :
    • Les professionnels de santé : ils ont l’obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile médicale.
    • Les professionnels du bâtiment
    • Les professionnels du droit : avocats, notaires, huissiers de justice…
    • Les agents immobiliers, les architectes…

Attention : dans le cadre de ces contrats, la responsabilité civile du souscripteur n’est couverte que partiellement. Souscrire à un contrat d’assurance responsabilité civile avec une couverture plus complète ou à un contrat d’assurance responsabilité civile spécifique à votre situation peut vous permettre d’être plus serein(e).

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.