Incendie, dégât des eaux, explosion… Un sinistre est vite arrivé et les conséquences financières peuvent être très lourdes pour le ou les responsable(s). Certaines assurances sont obligatoires afin d’assurer une indemnisation systématique des victimes pour certains types de dommages : c’est le cas de l’assurance locataire.

Qu’est ce que l’assurance locataire ? Dans quels cas l’assurance locataire est-elle obligatoire ? On vous donne les réponses.

Sommaire

  1. Assurance locataire : qu’est-ce que c’est ?
  2. Assurance locataire : obligatoire ou facultative ?
  3. Non-souscription à l’assurance locataire obligatoire : quelles conséquences ?
  4. Assurance locataire : quelles autres options ?


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Assurance locataire : qu’est-ce que c’est ?

 

Un locataire est responsable des dommages qu’il cause aux biens qui lui sont loués dans le cadre d'un bail.

Ainsi, s’il endommage le logement en location ou les biens qui le composent, il devra indemniser le propriétaire. La loi impose en principe à tout locataire de souscrire au minimum à une assurance locataire aussi appelée assurance “risques locatifs”. Cela fait partie des obligations du locataire.

L’objet de l’assurance habitation locataire obligatoire est d'indemniser le propriétaire pour les dommages causés à son bien mis en location en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.

L’assurance habitation locataire couvre uniquement les dommages causés au bien immobilier loué. Ne seront pas indemnisés par l’assurance locataire les dommages dont seraient victimes les voisins. Il est toutefois possible de s’assurer contre ces dommages en souscrivant à une garantie complémentaire facultative, la garantie “recours des voisins et des tiers”.

Assurance locataire : obligatoire ou facultative ?

 

Si l'assurance habitation locataire doit être obligatoirement souscrite par tout locataire dans la grande majorité des cas, il existe des exceptions. Le locataire n’y sera pas contraint s'il s'agit :

  • d’une location saisonnière
  • d'un logement de fonction

Dans ces deux cas, si le locataire fait le choix de ne pas souscrire à une assurance, il sera contraint d’indemniser le propriétaire de tous les dommages affectant le bien loué.

Non-souscription à l’assurance locataire obligatoire : quelles conséquences ?

 À l'image des conducteurs qui doivent obligatoirement souscrire à une assurance auto, un locataire a en principe l’obligation de souscrire à une assurance locataire et doit envoyer au bailleur tous les ans son attestation d’assurance.

Si le locataire ne le fait pas, le bailleur a la possibilité de le mettre en demeure de le faire. Dans le cas où le locataire ne s'exécuterait pas dans le mois suivant la réception de cette mise en demeure, le bailleur doit souscrire lui-même à un contrat d'assurance pour le compte du locataire. Le montant de la prime d’assurance est à la charge du locataire : il devra s’en acquitter mensuellement en même temps que le loyer.

Assurance locataire : quelles autres options ?

 

Il est possible pour le locataire de bénéficier d’une couverture plus large des dommages dont il est responsable. En particulier, il peut faire le choix :

  • D’ajouter des garanties complémentaires : vous avez la possibilité d’enrichir votre couverture minimale obligatoire de garanties complémentaires. Il existe par exemple la garantie complémentaire « recours des voisins et des tiers » qui vise à indemniser les dommages que le locataire pourrait causer aux biens de ses voisins.
  • De souscrire à une assurance multirisque habitation qui garantit :
    • La responsabilité du locataire envers le propriétaire
    • La responsabilité du locataire envers les voisins et les tiers
    • Les biens du locataire

Vous comprenez maintenant le fonctionnement de l'assurance habitation locataire !

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 1 en Droit privé général à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.