L'image représente une personne qui prend connaissance de son contrat d'assurance auto en responsabilité civile.

Assurance auto : qu’est-ce que la responsabilité civile ?

Temps de lecture : 5 min
Par Barbara Göller — Mise à jour le 18/05/2020

L’ESSENTIEL

  • La responsabilité civile correspond au niveau minimal d’assurance auto que la loi impose à tout propriétaire d’un véhicule.
  • Elle prend en charge les dommages corporels ou matériels causé aux tiers lors d’un accident.
  • Ne sont pas pris en charge par la garantie en responsabilité civile les dommages que vous avez subi ou les dommages subis par vos biens et votre véhicule.
  • Etant donné qu’il s’agit du niveau de protection minimal, elle est comprise dans tous les types d’assurances auto (tous risques, intermédiaire, au tiers …).
  • Il s’agit d’une assurance obligatoire ! En conduisant sans assurance, vous risquez une amende de 3750 €, à laquelle peuvent s’ajouter une suspension de permis de conduire et l’immobilisation ou la confiscation du véhicule.
  • Lorsque vous conduisez sans permis de conduire ou que vous causez intentionnellement des dommages, l’assurance en responsabilité civile ne prendra pas en charges les dommages engendrés.

Vous ne savez pas quelle assurance choisir pour votre véhicule et souhaitez avoir plus d’informations sur l’assurance en responsabilité civile ? Il s’agit là du minimum légal, impérativement nécessaire pour chaque véhicule dont vous êtes propriétaire. Mais de quoi s’agit-il ? Quels sinistres sont couverts par une assurance en responsabilité civile ? On vous explique.

L’assurance en responsabilité civile, c’est quoi ?

💡 L’assurance en responsabilité civile est obligatoire pour toute personne qui détient un véhicule à moteur. Elle couvre les fautes que vous commettez en conduisant votre véhicule.

Votre assureur prendra ainsi en charge les préjudices matériels et corporels que pourraient subir la victime d’un accident. De ce fait, elle est aussi connue sous le nom d’assurance au tiers.

Sont considérés comme victimes les conducteurs ou passagers d’un autre véhicule, les passages du véhicule assuré, mais aussi des piétons ou cyclistes ainsi que les propriétaires de biens endommagés.

💰 Les dégâts seront pris en charge par votre assurance quelle que soit la gravité du sinistre.

Mais attention, l’assurance en responsabilité civile ne couvre pas les dommages que vous avez subi ou les dommages subis par vos biens et en particulier par votre véhicule.

❌ Egalement, certaines situations excluent la garantie en responsabilité civile. Il s’agira en particulier des cas où vous avez :

  • causé intentionnellement les dommages ;
  • transporté des matières dangereuses ;
  • conduit sur un circuit de course automobile ;
  • conduit sans permis de conduire.

Quelles assurances couvrent la responsabilité civile ?

🤷 Il existe différents types d’assurances auto. Ces assurances diffèrent en fonction de leur prix et des garanties qu’elles apportent.

Ces différentes caractéristiques sont précisément indiquées dans votre contrat d’assurance, que l’on appelle aussi police d’assurance.

✔️ Il est important de savoir que toutes les assurances auto prennent en compte la responsabilité civile, qui constitue la garantie légale minimale. Elle est comprise tant dans l’assurance au tiers, l’assurance intermédiaire et l’assurance tous risques.

Certaines assurances peuvent néanmoins vous apporter des garanties facultatives supplémentaires. Vous pouvez librement choisir de souscrire ou non ces autres garanties.

Les garanties offertes par l’assurance en responsabilité civile ne vous suffisent pas ? Voilà deux exemples de d’assurance auto qui offrent plus de services :

👉 L’assurance tous risques

Cette assurance est la plus complète et donc également l’assurance la plus chère. Elle couvre tous les types de dommages que pourrait subir votre véhicule, et ce même lorsqu’il s’agit d’un accident dont vous êtes responsable.

👉 L’assurance intermédiaire

Moins chère que l’assurance tous risques, l’assurance intermédiaire offre tout de même plus de garanties que l’assurance aux tiers. Les prestations varient cependant en fonction des différents assureurs.

Souvent, elles comprend les garanties suivantes :

  • vol et incendie ;
  • bris de glace ;
  • tempêtes et forces de la nature.

🔦 Egalement, beaucoup d’assureurs vous donnent la possibilité de souscrire des garanties complémentaires, telles que :

  • l’assistance auto, qui vous apporte une aide matérielle et logistique en cas d’accident ou de panne ;
  • la protection juridique, qui vous fait bénéficier d’une représentation en cas de procédure judiciaire face à un tiers.

Est-il obligatoire d’avoir une assurance responsabilité civile ?

🚗 En France, tout propriétaire d’un véhicule a l’obligation de l’assurer. Cela vaut même lorsque vous ne conduisez pas régulièrement ou que le véhicule a une faible valeur.

L’assurance en responsabilité civile constitue alors l’assurance qu’il faut au minimum avoir souscrit pour tout véhicule.

Attention ⚠️: prendre le volant sans assurance auto est une infraction au code de la route. Si vous conduisez sans assurance, vous prenez le risque de recevoir une amende de 3750 €, à laquelle peuvent s’ajouter une suspension de permis de conduire et l’immobilisation ou la confiscation du véhicule.

Elle permet en particulier la prise en charge, en cas d’accident, des dommages corporels ou matériels causés aux tiers lors d’un accident.

Si un accident se produit alors que vous n’avez pas d’assurance en responsabilité civile, vous devrez payer vous-même des dommages et intérêts pour compenser les dommages subit par des tiers. Mais attention, le montant de ces dommages et intérêts peut être rapidement très élevé.

Bon à savoir 📝: votre voiture n’est temporairement plus assurée ? Pas de panique ! Des assurances auto temporaire existent, pour couvrir une période transitoire allant d’un jour à 90 jours.

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