Lorsque vous vous lancez dans l’acquisition d’un véhicule, vous devez obligatoirement passer par la case assurance avant de vous lancer sur la route. En effet, en France, assurer son véhicule est obligatoire sous peine de sanctions. La loi impose la souscription à une assurance minimum qu’il est possible de compléter par des garanties complémentaires facultatives.

Quelle est l’assurance auto minimale obligatoire ? Quelles sont les garanties complémentaires facultatives de l’assurance auto ? Quelle formule d’assurance auto choisir ? Laissez-nous vous donner notre éclairage !

Sommaire

  1. Assurance auto : quel est le minimum obligatoire ?
  2. Assurance auto : quelles garanties supplémentaires ?
  3. Assurance auto : quelle formule choisir ?

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Assurance auto : quel est le minimum obligatoire ?

 

Assurer son véhicule est obligatoire : rouler avec un véhicule non assuré constitue une infraction routière pouvant mener à une amende de 3750 €, voire une suspension de permis de conduire pour une durée qui peut aller jusqu'à 3 ans et l’immobilisation ou confiscation du véhicule.

Comme pour les locataires avec l'assurance locataire obligatoire, la loi impose au propriétaires de véhicules la souscription à une assurance auto minimum : l’assurance responsabilité auto aussi appelée l’assurance auto “au tiers”. Elle a pour objet d’indemniser les tiers victimes de dommages matériels ou physiques causés par le souscripteur et son véhicule.

Ne sont pas couverts :

  • Les dommages causés au conducteur et/ou à son véhicule
  • Les dommages causés intentionnellement à des tiers
  • Les dommages causés dans le cadre d’une activité professionnelle

L’assurance responsabilité civile auto joue dans tous les cas, même lorsque le conducteur n’est pas le souscripteur.

Attention
: l’assurance responsabilité civile auto se différencie de l’assurance responsabilité civile vie privée, qui couvre les dommages dont le souscripteur est responsable à l’égard des tiers en dehors de l’utilisation d’un véhicule.

Assurance auto : quelles garanties supplémentaires ?

 

L’assurance auto au tiers est la couverture minimale à laquelle tout automobiliste doit obligatoirement souscrire. Il est possible d’ajouter à ce minimum de protection des garanties complémentaires facultatives pour une couverture plus complète :

  • Garanties du véhicule : garantie incendie, garantie bris de glace, garantie vol...
  • Garantie personnelle du conducteur : elle couvre les dommages corporels dont est victime le conducteur les dommages matériels causés au véhicule.

À noter : la police d’assurance peut prévoir que cette garantie ne joue que dans les cas où c’est le souscripteur qui conduit le véhicule.

  • Assurance assistance : elle permet la prise en charge par l’assurance des frais d’assistance en cas de dépannage.

Assurance auto : quelle formule choisir ?

 

Il existe 3 grands types de contrat d’assurance auto avec des niveaux de protection plus ou moins importants :

  • L’assurance au tiers : c’est la couverture minimale à laquelle tout automobiliste doit obligatoirement souscrire. Elle couvre les dommages causés à autrui par le conducteur et son véhicule : c’est la solution la moins onéreuse mais c'est aussi la moins complète.

Pour qui ? Cette assurance minimale sans garantie supplémentaire facultative s’adresse aux propriétaires avec un budget assurance modeste ou si leur véhicule est ancien et/ou peu utilisé.

  • La formule intermédiaire (aussi appelée “tiers +” ou "assurance tiers enrichie”) : elle inclut la couverture minimale, l’assurance au tiers, complétée, en fonction des besoins du souscripteur, de garanties spécifiques facultatives supplémentaires. En fonction du nombre et de l’étendue des garanties complémentaires ajoutées, les primes d’assurance seront plus ou moins élevées.

Pour qui ? Elle se destine aux automobilistes qui souhaitent une couverture plus complète que l’assurance auto au tiers, pour un budget qui reste raisonnable.

  • L'assurance tous risques : c’est la formule qui offre la couverture la plus complète. En effet, en cas d’accident, elle couvre en général tous les dommages corporels et matériels dont vous pouvez être victime même si vous en êtes responsable.

Pour qui ? Elle s’adresse aux propriétaires qui souhaite une couverture maximale (notamment lorsque la voiture est de grande valeur).

À noter : dans le cas où vous souhaiteriez demander la résiliation de votre assurance auto, sachez qu'il est possible de l'obtenir à tout moment sous certaines conditions. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche pratique dédiée à la résiliation d'un contrat assurance par l'assuré.

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.