Arnaque à la carte bancaire : quels sont vos droits ?

Temps de lecture : 4 minutes
Par : Clémentine Vaure
Mis à jour le 15/06/2020

L'essentiel
  • Soyez vigilant lorsque vous faites des achats sur internet car vous n'êtes pas à l'abris d'une escroquerie à la carte bancaire.
  • En effet, l'arnaque à la vente à distance et le phishing sont les deux arnaques les plus courantes sur internet.
  • Si vous êtes victime d'une arnaque sur internet, vous devez le signaler à votre banque. Elle doit alors vous rembourser le montant du paiement frauduleux sans vous faire payer des frais.
  • De plus, vous pouvez signaler cette fraude aux forces de l'ordre. Vous pouvez le signaler en ligne, ou déposer plainte.

Vous avez été victime d'une fraude à la carte bancaire sur internet ? Et vous ne savez pas comment réagir et si vous pouvez vous faire rembourser le montant de l'opération frauduleuse ? Pas de panique, on vous dit tout !

Que faire en cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire sur internet ?

Vous avez effectué un achat sur internet et vous vous êtes rendu compte qu'il s'agissait d'une fraude ? Pas de panique, on vous détaille les deux types de fraude les plus courantes sur internet !

L’arnaque de la vente à distance

Vous avez commandé un produit sur internet, et vous ne l'avez jamais reçu ? Dans ce cas, il s'agit d'une escroquerie de la vente à distance.

🔦 La vente à distance ou VAD est une méthode de vente par laquelle un professionnel propose à une personne la conclusion d’un contrat portant un bien ou un contrat de prestation de service sans qu’elle soit dans ses locaux.

Lorsque vous êtes victime d'une escroquerie, vous devez faire une réclamation.

Bon à savoir💡: vous pouvez vous rapprocher d'une association de consommateurs ou de la Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad).

Le phishing 

La technique du phishing consiste à usurper l’identité (adresse mail, nom, prénom…) d’un organisme de confiance comme une banque, afin de recueillir vos informations bancaires par e-mail.

Soyez vigilant lorsque vous recevez une courrier qui vous demande une action urgente. Méfiez-vous des formulaires demandant des informations bancaires.

N'hésitez pas à appeler votre banque si vous recevez un mail suspect.

Si vous êtes victime d’une escroquerie par phishing, n'hésitez pas à le signaler sur la plateforme «PHAROS».

Comment se faire rembourser une arnaque à la carte bleue ?

Dès lors que la fraude à la carte bancaire est constatée, votre banque doit vous rembourser le montant de l'opération non-autorisée et les éventuels agios. Votre banque doit alors remettre votre compte dans l'état dans lequel il se trouvait avant la fraude. Par conséquent, elle ne peut pas vous facturer de frais d'opposition et de renouvellement de carte. 

Bon à savoir💡: vous n'avez pas de franchise lorsque l'opération non-autorisée a été effectuée en paiement sans contact (sans entrer le code).

Lorsque vous informez votre banque que vous avez été victime d'une fraude, c'est à votre banque de démontrer votre négligence grave dans la conservation de vos données bancaires.

La fraude à la carte bancaire est constituée si vous réunissez toutes les conditions suivantes :

  • les coordonnées de votre carte bancaire ont été utilisées pour faire des achats en ligne ;
  • vous n'avez pas effectué l'achat ;
  • vous avez toujours en votre possession votre carte bancaire.

IMPORTANT🔎: vous disposez de 13 mois à compter de la découverte de l'opération pour la signaler.

En cas de vol ou perte de votre carte, faites opposition sans délai auprès de votre banque, ou via le centre national d'opposition disponible 24/24 heures et 7/7 jours au 0.825.39.39.39 (0,34 €/min).

Comment déposer une plainte pour utilisation frauduleuse d'une carte bancaire ?

Lorsque vous constatez que vous avez été victime d'une fraude à la carte bancaire, vous devez :

  • contacter votre banque pour l'informer et lui demander le remboursement ;
  • déclarer la fraude aux forces de l'ordre (police ou gendarmerie).

📌 Vous avez plusieurs possibilité de déclarer la fraude aux forces de l'ordre.

Vous pouvez effectuer un signalement en ligne à travers le service Perceval. Pour se faire, vous devez vous rendre sur le site service-public.fr via FranceConnect et créer ou vous connecter à votre compte personnel. Vous devez fournir vos identifiants et le numéro de votre carte bancaire.

Vous pouvez également déposer une plainte :

  • sur place en vous rendant directement à une gendarmerie ou un commissariat de police ;
  • par courrier en vous adressant directement au procureur de la République.

Le signalement ou la plainte vous permettent d'obtenir un récépissé que vous pouvez transmettre à votre banque lors de votre demande de remboursement.