Annulation du permis de conduire : ce qu'il faut savoir

Votre permis a été annulé, et vous n'avez donc plus le droit de conduire. Mais savez-vous comment récupérer votre permis de conduire ? Combien de temps devez-vous attendre avant de repasser l'examen ? Que devez-vous faire d'autre avant de repasser le permis ? Pas de panique : on vous explique tout ce que vous devez savoir sur l'annulation du permis !

Annulation judiciaire du permis de conduire

🚗 Autrement que la suspension ou la rétention , l'annulation du permis de conduire est une forme de retrait définitif. Elle annule définitivement votre droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis de conduire.

Elle intervient sur décision du juge, lors d'un procès devant le tribunal correctionnel, à la suite de certaines infractions au code de la route.

En effet, le juge peut prononcer l'annulation du permis dans trois cas de figure :

• une infraction grave au code de la route (conduite sous emprise de stupéfiants, conduite sous emprise d'alcool …) ;
• un homicide involontaire ;
• vous récidivez l'un de ces cas.

L'annulation judiciaire est automatiquement prononcée par le juge en cas de récidive. Dans les autres cas, le juge évalue au cas par cas pour prononcer ou non l'annulation de votre permis de conduire.

👉 En tout état de cause, l'annulation constitue une sanction parmi d'autres : elle pourra venir s'ajouter à une peine de prison, à une amende, à l'immobilisation ou la confiscation de votre véhicule, à l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière …

Attention : en cas d'annulation de votre permis de conduire, elle est inscrite dans votre casier judiciaire.

Annulation permis de conduire 0 point

A coté de l'annulation judiciaire, il existe un second cas d'annulation de votre permis de conduire. Il s'agit de l'annulation administrative, qui intervient lorsque le solde de points de votre permis arrive à 0. On parle alors aussi d' « invalidation » du permis de conduire.

🤔 Effectivement, vous disposez, en principe, de 12 points sur votre permis de conduire. Chaque infraction au code de la route vous enlèvera entre 1 et 6 points sur votre permis de conduire. Par exemple :

• un point vous sera retiré lorsque vous chevaucher une ligne continue ;
• deux points vous seront retirés si vous accélérez alors que vous êtes sur le point d'être dépassé ;
• trois points vous seront retirés lorsque vous ne respectez pas les distances de sécurité vis-à-vis d'un autre véhicule ;
• quatre points vous seront retirés pour une circulation en sens interdit ;
• six points vous seront retirés pour conduite en état d'ivresse ou sous emprise de stupéfiants.

✉️ Une lettre « 48SI » vous informera de l'invalidation de votre permis de conduire dès que vous n'avez plus aucun point sur votre permis de conduire.

A compter de la réception de cette lettre, vous disposez de 10 jours pour déposer votre permis de conduire auprès de votre préfecture. Dès lors que vous aurez déposé votre permis de conduire, vous aurez l’interdiction de conduire.

Attention : il ne vous est alors plus possible d'effectuer un stage de récupération de points pour sauver votre permis de conduire. L'annulation du permis est définitive.

Annulation du permis de conduire : combien de temps pour le repasser ?

La seule possibilité de récupérer votre permis de conduire à la suite d'une annulation définitive de permis est de repasser l'examen.

📅 Or, lorsque le juge prononce l'annulation de voter permis de conduire, cette annulation est généralement liée à un délai durant lequel il vous est interdit de passer l'examen du permis de conduire.

Ce délai est de 3 ans au maximum pour la récidive de conduite sous emprise d'alcool ou de stupéfiants et la récidive de refus de se soumettre aux dépistages.

Il est de 10 ans au maximum pour homicide involontaire aggravé ou atteintes involontaires aggravées entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois.

Attention ⚠️ : dans le cas d'une récidive d'homicide involontaire, le juge a la possibilité de prononcer une interdiction de repasser le permis de conduire à vie.

Ce n'est qu'à l'expiration de ce délai que vous pourrez récupérer votre permis de conduire après avoir repassé l'examen.

Vous devez en principe repasser la partie pratique et théorique de l'examen. Néanmoins, vous pouvez néanmoins être dispensé de la partie pratique de l'examen lorsque :

• vous avez possédé le permis depuis plus de trois ans au moment de son annulation ;
• la durée de votre interdiction de repasser le permis de conduire est inférieure à 1 an ;
• vous repassez l'examen théorique dans les 9 mois qui suivent la fin de la période d'interdiction.

🩺 Mais avant de pouvoir le repasser, vous devrez passer un examen médical et psychotechnique. Les rendez-vous pour ces deux examens peuvent être pris directement auprès de votre préfecture. Ces examens devront évaluer votre aptitude à analyser votre entourage et à conduire un véhicule.