Le rythme d’activité d’une entreprise n’est pas toujours régulier: des périodes peuvent être plus dynamiques que d'autres. Un outil permet à l’employeur d’ajuster le temps de travail de ses salariés en fonction du rythme d'activité de l’entreprise : c’est l’annualisation du temps de travail. Contrairement au système de salaire mensualisé, ce mode de fonctionnement peut impliquer un salaire variable.

Qu’est ce que l’annualisation du temps de travail ? Éclairage sur les éléments à retenir.

Sommaire

  1. Annualisation du temps de travail : qu’est ce que c’est ?
  2. Annualisation du temps de travail : qui est concerné ?
  3. Annualisation du temps de travail : comment est-elle mise en place ?
    1. Conclusion d’un accord collectif pour mettre en place l’annualisation
    2. Intégration de l’annualisation dans le contrat de travail
  4. Annualisation du temps de travail : quel calcul ?

 

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Annualisation du temps de travail : qu’est ce que c’est ?

Avec l’annualisation du temps de travail, l’employeur a la possibilité de répartir les heures de travail de ses salariés sur une période de 12 mois. Le contrat de travail annualisé met en place des horaires irréguliers pour les salariés, adaptés au rythme d’activité de l’entreprise.

Ainsi, la durée de travail du salarié sera supérieure ou inférieure à la durée légale de 35 heures par semaine selon que l’entreprise connaît une période d’activité intense ou creuse. Les heures effectuées au-delà de la 35ème heure ne seront pas comptabilisées comme des heures supplémentaires. Sur l’année dans son ensemble, le salarié doit avoir travaillé en moyenne 35 heures par semaine.

Par exemple : une entreprise qui connaît une période d’activité importante les six premiers mois de l'année puis une période creuse les six derniers mois. Les salariés de cette entreprise sont tenus de travailler 42 heures par semaine lors des 6 premiers mois. Une compensation aura lieu les 6 mois suivants, durant lesquels les salariés exécuteront seulement 28 heures par semaine. Sur l’année dans son ensemble, ils auront travaillé en moyenne 35 heures par semaine.

La répartition du temps de travail des salariés au regard de l’intensité de l’activité de l’entreprise par le biais de l'annualisation a l’avantage pour l’employeur de faire des économies. En effet, le recours à davantage de personnel sera par conséquent moins systématique, les heures supplémentaires plus limitées et le chômage partiel évité.

Annualisation du temps de travail : qui est concerné ?

Tout employeur peut avoir recours à l’annualisation du temps de travail à condition de conclure un accord à cet effet avec les représentants du personnel. Les salariés doivent être informés de l’avancement des discussions et de la conclusion de l’accord si elle a lieu.

L'annualisation du temps de travail doit s’appliquer à l'ensemble d'un groupe d’employés, elle ne peut pas viser un salarié pris isolément.

Annualisation du temps de travail : comment est-elle mise en place ?

Conclusion d’un accord collectif pour mettre en place l’annualisation

 

Pour mettre en place l’annualisation du temps de travail, l’employeur doit dans un premier temps parvenir à un accord avec les représentants du personnel. Cet accord collectif doit être transmis à l’inspecteur du travail.

Cet accord doit comprendre différents éléments. Il doit notamment préciser le nombre d’heures minimum à effectuer chaque jour par les salariés. L’interruption du temps de travail par l’employeur doit également être encadrée.

Les salariés doivent ensuite être informés du contenu de cet accord, en particulier des horaires auxquels ils seront soumis pendant l’année. Si l’employeur souhaite exceptionnellement modifier le planning, il devra en informer le salarié dans un délai de 7 jours ouvrés.

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Intégration de l’annualisation dans le contrat de travail

 

L’annualisation du temps de travail doit être prévue dans le contrat de travail. Le contrat de travail doit préciser :

Annualisation du temps de travail : quel calcul ?  

L’annualisation du travail a pour objet de fixer le nombre d’heures à effectuer par le salarié durant les 12 mois de l'année. L’employeur peut décider de faire travailler le salarié plus de 35 heures par semaine pendant les périodes d’activité intense et moins de 35 heures pendant les périodes creuses.

Si la répartition du temps de travail peut être irrégulière, sur l’année entière le salarié devra avoir travaillé en moyenne 35 heures par semaine. Si cette moyenne est dépassée, le salaire de l’employé sera majoré compte tenu des heures supplémentaires effectuées.

De plus, le temps de travail du salarié ne peut pas dépasser 48 heures par semaine. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles (surcroît d’activité imprévu, prévention d’un accident de travail...), l’employeur peut demander au salarié de travailler jusqu’à 60 heures par semaine. En cas de dépassement, le salaire horaire sera majoré pour les heures supplémentaires correspondantes.

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 1 en Droit privé général à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.