Vous êtes isolé(e) et élevez seul(e) votre enfant ? Vous êtes en charge d’un enfant orphelin ? Sachez qu’il existe une aide, l’allocation de soutien familial (ASF), destinée à l’éducation des enfants dont il est possible de bénéficier sous certaines conditions.

Qui est concerné et quel est le montant de l’ASF ? Quelles sont les démarches à accomplir ? On vous dit tout !

Sommaire

  1. Allocation de soutien familial : qui est concerné ?
  2. ASF : quelle durée ?
  3. Allocation de soutien familial : quelles démarches ?
  4. ASF : quel montant ?

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Allocation de soutien familial : qui est concerné ?

 

L’allocation de soutien familial est une aide versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), destinée à l’éducation des enfants privés de l’un ou de ses deux parents.

L’allocation de soutien familial peut être versée à un parent isolé qui élève seul son enfant. Cela suppose :

  • L’isolation du parent demandeur :
    • Le parent demandeur est séparé de l’autre parent ou l’autre parent est décédé.
    • Le parent demandeur ne doit pas vivre en couple.
  • L’absence ou insuffisance de la pension alimentaire :
    • L’autre parent ne participe plus à l’entretien de l’enfant depuis plus d’un mois,
    • ou verse une pension alimentaire inférieure au montant de l’ASF.

À noter : l'aide ne sera plus versée dès l’instant où le parent isolé vivra de nouveau en couple.

Dans un cas comme dans l’autre, le parent demandant l’ASF doit :

  • résider en France
  • avoir à sa charge au moins un enfant âgé de moins de 20 ans et ne percevant des revenus mensuels qui ne dépassent pas 893,25 euros.

À noter : l’octroi et le montant l'allocation de soutien familial ne dépend pas des ressources du demandeur.

ASF : quelle durée ?

 

L’allocation de soutien familial n'est plus versée au parent lorsque l'enfant atteint l'âge de 20 ans ou lorsqu'il n'est plus à sa charge.

À noter : lorsqu’aucune pension alimentaire n'a été fixée suite à la séparation des parents, l'ASF peut être versée pendant une durée de 4 mois. Pour que cette durée soit prolongée, il est nécessaire de s’adresser au juge aux affaires familiales afin qu’il fixe une pension alimentaire.

Allocation de soutien familial : quelles démarches ?

 

Pour bénéficier de l’ASF vous devez vous adresser votre demande à la CAF ou à la MSA si vous relevez du régime agricole.

À cet effet, vous devez remplir et envoyer le formulaire cerfa n°12038*03 de demande d’ASF accompagné des pièces justificatives requises et du formulaire de déclaration de situation présent à la fin du formulaire de demande.

À noter : lorsqu’une pension alimentaire a été fixée mais est totalement ou partiellement impayée, l'ASF est versée à titre d'avance. La CAF ou la MSA agira à votre place pour récupérer les pensions totalement ou partiellement impayées. Rendez-vous sur notre fiche pratique relative au recouvrement des pensions alimentaires impayées pour en savoir plus.

ASF : quel montant ?

 

Le montant de l’ASF s’élève à 115,64 € par mois et par enfant.

Attention : lorsque le parent isolé perçoit une pension alimentaire inférieure à l’ASF, la CAF ou la MSA vous versera l’allocation de soutien familial différentielle, c’est à dire le complément permettant d'atteindre 115,64 €.

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.