Sous certaines conditions, un salarié sans emploi peut bénéficier de l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi ou ARE.  Bien comprendre la multitude d’informations disponibles en ligne peut parfois s’avérer un véritable parcours du combattant... Pourtant, connaître ses droits quand on est en recherche d'emploi est essentiel.

Vous souhaitez comprendre l’aide au retour à l’emploi dans le secteur privé ? Comment toucher l’allocation chômage ? Comment s'effectue le calcul de l’ARE ? Voici nos explications.


Allocation d'aide au retour à l'emploi

Qu’est-ce que l’aide au retour à l’emploi ?

Plus communément appelée “chômage”, l’allocation d’aide au retour à l’emploi ou ARE est une aide accordée par Pôle Emploi aux personnes en recherche d’emploi sous certaines conditions. Elle est versée au bout d'un délai d'attente de 7 jours suivant l'inscription à Pôle Emploi.

Cette date peut être différée, notamment en fonction des indemnités de congés payés et des indemnités de rupture.

Attention : le régime de l'ARE est différent pour les agents publics.

Qui peut bénéficier de l’aide au retour à l‘emploi ?

 

Pour toucher l’aide au retour à l’emploi, le travailleur doit être involontairement privé d’emploi, ou avoir convenu de la rupture de manière conventionnelle. Cette cessation d’emploi doit résulter :

  • Du fait de donner sa démission de manière légitime, comme par exemple pour un déménagement à l’étranger ou la mutation de son conjoint

  • D’une procédure de rupture conventionnelle en règle, décidée d’un commun accord avec l’employeur

  • D’un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique ou encore d’une révocation

  • Du non-renouvellement d’un CDD

De plus, l’employeur qui souhaite toucher l’allocation de retour à l’emploi doit :

  • Être physiquement apte à travailler

  • Résider en France

  • Ne pas avoir l’âge du départ en retraite, ni remplir les conditions pour la retraite à taux plein

Comment toucher l’aide au retour à l’emploi ?

Lorsqu’il est éligible pour toucher l’aide au retour à l’emploi, le salarié doit remplir certaines conditions cumulables :

  • Etre inscrit comme demandeur d’emploi, ou dans une formation pour un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), sous 12 mois après la fin du contrat de travail

  • Accomplir des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, comme consulter les offres Pôle Emploi, se rendre à des entretiens d’embauche ou créer son entreprise

  • Justifier d'une période minimale de travail

    • Si l’on a moins de 53 ans : avoir travaillé 88 jours ou 610 heures durant les 28 derniers mois (c’est la “durée d’affiliation”)

    • Si l’on a plus de 53 ans : avoir travaillé 88 jours ou 610 heures durant les 36 derniers mois

Quelques informations utiles quel que soit votre âge...

  • La condition de durée minimale de travail n’est pas remplie dans votre dernier contrat de travail ? Pôle Emploi peut regarder si c’est le cas dans un contrat précédent terminé dans les 12 mois précédant votre inscription

  • Les périodes de formation, sauf si elles sont fournies par Pôle Emploi, sont comptabilisées comme des heures de travail

  • En cas de suspension du contrat (par exemple, pour arrêt de travail), chaque journée de suspension est comptabilisée comme une journée d’affiliation

Attention : la suspension n’est pas prise en compte par Pôle emploi pour les congés pour création d’entreprise, mobilité volontaire sécurisée ou encore congé sabbatique.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre fiche pratique sur les critères pour bénéficier de l'ARE.

Quel calcul pour l’aide au retour à l’emploi ?

Le calcul de l’indemnité chômage se fait sur la base d’un montant brut par jour. Ce dernier se compose de deux éléments :

  • Une partie fixe : 11,92 euros par jour

  • Une partie variable : 40,4% du salaire journalier de référence 

Attention : le montant brut est encadré par la loi. Il doit être supérieur ou égal à 57% du salaire journalier de référence, mais pas supérieur à 75% de ce dernier. En net, le montant de l’ARE ne peut pas être inférieur à 29,06 euros.

Quelle durée pour l’allocation d’aide au retour à l’emploi ?

La durée de l’allocation chômage dépend principalement de l’âge du salarié.

Si le salarié de moins de 53 ans :

  • Le contrat de travail a duré entre 4 mois et 2 ans : il touche l’ARE pendant une durée équivalente à celle de son emploi

  • Le contrat de travail plus de 2 ans : il touche l’ARE pendant 2 ans (soit 730 jours)

Si le salarié de plus de 53 ans :

  • Le contrat de travail a duré entre 4 mois et 3 ans : il touche l’ARE pendant une durée équivalente à celle de son emploi

  • Le contrat de travail plus de 3 ans :

    • S’il a entre 53 et 55 ans, il touche l’ARE pendant 913 jours (environ 30 mois)

    • S’il a plus de 55 ans, il touche l’ARE pendant 1095 jours (36 mois)

Quelles cotisations sociales pour les bénéficiaires de l’ARE ?

Comme pour les indemnités journalières de sécurité sociale, les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi payent des cotisations sociales sur cette aide. Il s’agit :

  • De la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS). Ces cotisations ne doivent pas réduire le montant brut de l’ARE à moins de 29,06 euros

  • D'un impôt de 3% du salaire journalier de référence

Bon à savoir : lorsque le montant brut de l’ARE est inférieur à celui du SMIC journalier, c’est-à-dire 51 euros, le salarié peut être exonéré de payer la CSG et la CRDS.

Vous détenez maintenant les clefs pour mieux comprendre l’ARE de Pôle Emploi ! 

Avostart a été créée pour permettre à tous d’avoir accès au droit via une information juridique sérieuse et de qualité. C’est pourquoi notre contenu est rédigé par des experts dotés d’une formation juridique.

Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).