Pour de nombreux foyers français, l’accès au logement peut se révéler compliqué financièrement. Sous conditions notamment de ressources, un certain nombre d’allocations existent pour aider les foyers à se loger.

Vous souhaitez connaître les différentes aides au logement qui existent ? Comprendre ce que sont l’APL, l’ALF et l’ALS ? Savoir qui peut en bénéficier ? Faites le point avec nous pour y voir plus clair.

Sommaire

  1. Qu'est-ce qu'une aide au logement ?
  2. Quels sont les différents types d'aides ?
    1. L'aide personnalisée au logement (APL)
    2. L'allocation de logement familiale (ALF)
    3. L'allocation de logement sociale (ALS)
  3. Comment demander une aide au logement ?


Quelles sont les aides au logement ? Nous vous expliquons tout pas à pas.

Qu'est-ce qu'une aide au logement ?

 

Les foyers dont les revenus sont modestes peuvent bénéficier de certaines aides au logement :

  • Pour leur résidence principale, située en France et répondant à certains critères de décence
  • Afin de :

    • Payer un loyer
    • Rembourser un emprunt souscrit pour acquérir un bien immobilier ou payer une location / accession : des aides au logement peut être accordées sous certaines conditions.

Si le foyer concerné est éligible pour toucher une aide au logement, elle lui sera versée par son organisme de sécurité sociale. En général, il s'agit de la Caisse des allocations familiales (CAF) ou, pour les personnes relevant du régime agricole, de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CMSA).

Le montant de l'aide au logement va varier selon un certain nombre de facteurs, tels que les ressources du foyer, sa composition, le lieu de résidence ou encore le montant du loyer

Toutes sortes d’occupants peuvent demander une aide au logement :

  • Le locataire

  • Le colocataire, en cas de colocation

  • Le sous-locataire, si la sous-location est déclarée et acceptée par le propriétaire et que le sous-locataire a moins de 30 ans, ou que l’on loge chez un accueillant familial.

Attention : s'il est possible de toucher des aides au logement en colocation, en général leur montant sera diminué pour chaque bénéficiaire.

Quels sont les différents types d'aides ?

 

L'aide personnalisée au logement (APL)

 

Aussi appelée APL, l’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière accordée pour certains logements et sous certaines conditions. Son objectif est de réduire le loyer ou les mensualités d'emprunt en cas d'accession à la propriété.

Lorsque le logement correspond à ces conditions prévues par la loi, le foyer est éligible pour toucher l’APL, quelle que soit sa situation familiale (célibat, mariage ou concubinage, enfant / personne à charge ou non).

L'allocation de logement familiale (ALF)

 

L’allocation de logement à caractère familial (ALF), est ouverte aux personnes qui ne sont pas éligibles pour toucher l’APL.

Elle permet d'obtenir une aide au logement pour certains cas de figure prévus par la loi, tels que les jeunes ménages ou les personnes bénéficiant de prestations familiales.

L'allocation de logement sociale (ALS)

 

Il existe enfin une allocation de logement à caractère social (ALS). Initialement prévue pour les personnes âgées, infirmes ou les jeunes salariés, cette aide est aujourd'hui ouverte aux personnes ne pouvant bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF.

L'ALS est attribuée sous conditions de ressources et dans le respect de certains plafonds prévus par la loi.

Comment demander une aide au logement ?

 

Afin de bénéficier d'une de ces aides au logement :

Il faudra joindre à son dossier certains documents :

  • Une copie recto-verso d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, extrait d’acte de naissance ou, si l’on est étranger, copie du titre de séjour valide).

  • Un relevé d’identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou d’épargne (RICE) à son nom.

  • Une attestation de loyer ou de résidence en foyer dûment remplie, datée et signée par le propriétaire ou le foyer d’hébergement.

Vous connaissez maintenant les différents types d'aides logement !

 

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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).