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Qu’est-ce que l’adoption simple ?

Temps de lecture : 5 min
Par Marie Serre — Mise à jour le 26/10/2020

L’ESSENTIEL

  • L’adoption simple donne naissance à un nouveau lien de filiation entre l’enfant adopté et le ou les parents adoptifs qui s’ajoute aux liens de filiation biologiques qui lie l’enfant à ses parents par le sang.
  • Elle peut donc être utilisée par les familles recomposées : elle leur permet de maintenir malgré tout la filiation biologique de l’adopté.
  • Avec l’adoption simple, à la différence de l’adoption plénière, les parents adoptifs ont l’avantage de pouvoir adopter des enfants de plus de 15 ans.
  • Toute procédure d’adoption nécessite l’obtention d’un agrément administratif, à l’exception du cas de l’adoption de l’enfant du conjoint.
  • Sur le terrain successoral, l’adopté simple a une double vocation successorale, il hérite de ses deux familles.
  • Attention : l’adoption simple peut être révoquée en cas de motifs graves.

Vous désirez adopter ? Sachez qu’il existe deux formes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. L’adoption simple produit des effets moins radicaux : à la différence de l’adoption plénière, les liens entre l’enfant et ses parents biologiques sont maintenus.

Comment adopter un enfant par le biais d’une adoption simple ? Quelles sont les conditions et les effets de l’adoption simple ? On vous donne tous les éléments.

L’adoption simple d’après le Code Civil

Pourquoi choisir l’adoption simple ?

💡 L’adoption simple donne naissance à un nouveau lien de filiation entre l’enfant adopté et le ou les parents adoptifs qui s’ajoute, se superpose aux liens de filiation biologiques qui lie l’enfant à ses parents par le sang.

L’adoption simple se distingue de l’adoption plénière en ce que l’adoption plénière conduit à la destruction des liens de filiation biologiques et à les remplacer par de nouveaux liens unissant l’enfant à sa famille adoptive. Les familles recomposées ont donc souvent recours à l’adoption simple qui permet de maintenir malgré tout la filiation biologique de l’adopté.

📅 Avec l’adoption simple, à la différence de l’adoption plénière, les parents adoptifs ont l’avantage de pouvoir adopter des enfants de plus de 15 ans.

Adoption simple : quelles conditions ?

Une procédure d’adoption simple peut être menée individuellement ou en tant que couple. À la différence de l’adoption plénière, il est possible d’adopter des enfants de tout âge.

🔦 Peuvent être adoptés via une adoption simple :

  • les pupilles de l’État
  • les enfants dont les parents ont accepté l’adoption
  • ainsi que les enfants déclarés abandonnés par jugement ou les enfants pour lesquels une adoption plénière ne serait pas possible.

👉 Que l’adoption simple soit poursuivie en tant que couple ou individuellement, il faut remplir un certain nombre de conditions.

En particulier, l’adoption en tant que couple suppose que les parents adoptifs soient mariés.

Pour pouvoir adopter individuellement, le parent adoptif doit être âgé d’au moins 28 ans et avoir une différence d’âge d’au moins 15 ans avec l’enfant qu’il souhaite adopter.

⚠️ L’adopté, s’il est âgé de plus de 13 ans devra personnellement consentir à son adoption. S’il est mineur, le consentement de ses parents sera également requis.

Pour avoir un point complet sur l’ensemble des conditions de l’adoption simple, rendez-vous sur notre fiche pratique dédiée.

Adoption simple et notaire

🔎 Toute procédure d’adoption nécessite l’obtention d’un agrément administratif, à l’exception du cas de l’adoption de l’enfant du conjoint. La délivrance ou le refus de délivrance de l’agrément fait suite à des investigations sociales et psychologiques à l’égard de la famille candidate à l’adoption.

En plus de cet agrément administratif, les concernés devront faire appel à un notaire. Effectivement, ce notaire sera chargé de la rédaction des actes de consentement d’adoption qui sont nécessaires pour le bon accomplissement de la procédure. 

🏠 Dans le cadre d’une adoption simple, il n’y a pas lieu de procéder au placement de l’enfant dans la famille candidate préalablement au jugement d’adoption.

La famille désireuse d’adopter doit, après l’obtention de l’agrément, déposer une requête en adoption auprès du juge du tribunal judiciaire du lieu de sa résidence. Le juge vérifie 3 éléments :

  • le respect de conditions posées par la loi
  • la conformité de l’adoption à l’intérêt de l’enfant
  • que l’adoption ne compromet pas la vie familiale de l’adoptant.

⏳ Le jugement d’adoption est rendu dans un délai de 6 mois et peut faire l’objet d’un appel voire d’un pourvoi en cassation.

Adoption simple et succession

Les effets successoraux de l’adoption

💡 Sur le terrain successoral, l’adopté simple a une double vocation successorale, il hérite de ses deux familles.

Effectivement l’adoption simple n’a pas pour effet de rompre les liens qui lient l’adopté à sa famille d’origine et il conserve donc notamment ses droits héréditaires. De la même manière, il acquiert les mêmes droits que les enfants biologiques dans la famille qui l’adopte, ce pourquoi on parle d’une double vocation successorale.

Attention ⚠️ : l’adoption simple peut être révoquée en cas de motifs graves.

Les autres effets de l’adoption simple

Or, l’adoption simple ne se limite pas à la production d’effets dans le cadre d’une succession. Effectivement, elle produira également les effets dans d’autres domaines :

  • Appartenance de l’enfant à deux familles

👉 L’adoption simple donne naissance à de nouveaux liens de filiation. Ces nouveaux liens viennent se superposer aux liens de filiation biologiques : la parenté d’origine persiste. Un statut hybride s’applique donc à l’adopté. Il appartient en même temps à deux familles, la famille par le sang et la famille adoptive. Le nom de famille de la famille adoptive s’accole à celui de la famille biologique de l’adopté.

  • Autorité parentale

👉 Les parents adoptifs sont parents à part entière. Ils sont chargés de la mission parentale. Ils exercent l’autorité parentale, tandis que les parents biologiques en sont privés.

À noter 📝 : dans le cas de l’adoption de l’enfant du conjoint, c’est différent. Effectivement, les deux époux (le parent biologique et le parent adoptant) sont titulaires de l’autorité parentale. Toutefois, seul le parent biologique en a l’exercice. Il en va autrement lorsque que les époux n’optent pour un exercice en commun de l’autorité parentale.

  • Obligation alimentaire

🍴 Les parents biologiques restent tenus d’une obligation alimentaire envers leur enfant. Cela vaut effectivement dans le cas où les parents adoptifs ne seraient pas en mesure de subvenir aux besoins de l’enfant.

L’adopté est lui tenu d’une obligation alimentaire :

  • à la fois envers ses parents par le sang 
  • et à l’égard de ses parents adoptifs.