Votre décision est prise : vous souhaitez adopter un enfant. Après vous être penché(e) sur les deux formes d’adoption qui s’offrent à vous, vous envisagez d’entreprendre une adoption plénière.

Avant de vous lancer, laissez-nous vous éclairer sur tout ce qu’il faut savoir sur l’adoption plénière : conditions, procédure, effets… On vous dit tout !

Sommaire

  1. Qu’est-ce que l’adoption plénière ?
  2. Adoption plénière : quelles conditions ?
  3. Adoption plénière : quelle procédure ?
  4. Adoption plénière : quels effets ?

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Qu’est-ce que l’adoption plénière ?

 

Parmi les deux formes d’adoption, l’adoption plénière est celle qui a les effets les plus importants. En effet, avec l’adoption plénière, l’enfant cesse d’appartenir à sa famille biologique : les liens de filiation par le sang sont détruits et de nouveaux liens de filiation sont créés entre l’adopté et sa famille adoptive.

Avec l’adoption simple, au contraire, les liens de filiation liant l’enfant à sa famille biologique perdurent : la filiation adoptive vient s’y superposer.

Adoption plénière : quelles conditions ?

 

L’adoption plénière entraîne des effets radicaux : les liens biologiques unissant l’enfant à sa famille biologique sont rompus, les nouveaux liens unissant l’enfant à son ou ses parent(s) adoptif(s) s’y substituent.

C’est pourquoi les conditions de l’adoption plénière sont plus strictes que les conditions de l’adoption simple qui a des effets plus restreints.

L’adoption plénière peut être entreprise conjointement par un couple, ce qui suppose qu'ils soient mariés. Une adoption plénière peut également découler d’une initiative individuelle. Dans ce cas, le parent candidat à l’adoption doit être âgé de plus de 28 ans sauf si l’enfant qu’il souhaite adopté est celui de son conjoint.

Dans le cadre d’une adoption plénière, l’enfant doit nécessairement être âgé de moins de 15 ans.

L’enfant adopté et l’adoptant doivent avoir une différence d’âge d’au moins 15 ans ou d’au moins 10 ans dans le cas de l’adoption de l’enfant du conjoint.

Adoption plénière : quelle procédure ?

 

La procédure d’adoption plénière se déroule en principe en 3 étapes :

  • Obtention d’un agrément : pour l’adoption d’un pupille de l’État ou d’un enfant confié à un organisme autorisé pour l’adoption, la famille candidate à l’adoption doit obtenir un agrément administratif. Il vise à attester que les adoptants sont en mesure d’offrir de bonnes conditions de vie à l’enfant susceptible d’être adopté. Il n’est pas requis dans le cas de l’adoption de l’enfant du conjoint.
  • Placement de l’enfant en vue de son adoption : avant que le jugement d’adoption n’intervienne, l’enfant est remis à la famille candidate pour une durée minimale de 6 mois afin de voir son évolution au sein de ce nouvel environnement.

  • Jugement d’adoption : une requête en adoption doit être déposée auprès du tribunal de grande instance (TGI) compétent. Le juge vérifie dans un délai de 6 mois que les conditions légales sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant.

À noter : l’adoption plénière est irrévocable, il ne sera pas possible de revenir en arrière.

Pour avoir plus de détail sur la procédure à suivre et être guidé(e) pas à pas, vous pouvez consulter la procédure d'adoption.

Adoption plénière : quels effets ?

 

L’adoption plénière emporte des effets décisifs : elle confère à l’enfant une nouvelle filiation adoptive qui vient se substituer à sa filiation d’origine qui disparaît.

Ainsi, l’adopté a dans la famille de l’adoptant les mêmes droits et devoirs qu’un enfant par le sang. Il est traité comme un enfant biologique à tout égard :

  • Les parents adoptifs sont titulaires de l’autorité parentale
  • L’adopté a une vocation successorale identique à celle des enfants biologiques
  • L’adoption plénière confère à l’adopté le nom de l’adoptant
  • L’adopté est tenu d’une obligation alimentaire vis à vis de ses ascendants

À noter : dans le cas de l’adoption plénière de l’enfant du conjoint, la filiation d’origine subsiste à l’égard de son conjoint et de sa famille. L’autorité parentale est exercée en commun par l’adoptant et son conjoint qui conserve intacts ses droits et devoirs vis à vis de son enfant biologique.

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Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 2 en Droit privé général à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.