Lorsqu’il survient, l’accident de travail implique également que l’employeur effectue des démarches une fois qu’il a été informé de l’accident par le salarié.

Le but de ces démarches ? Informer les autorités d’assurance maladie compétentes, et protéger le salarié victime de l’accident du travail.

Mais alors, quelles sont les démarches pour l’employeur en cas d’accident du travail d’un salarié ? Qu’est-ce qu’une déclaration accident de travail ? A quoi sert une feuille d’accident ? On vous donne toutes les réponses.

Sommaire

  1. Démarches de l'employeur en cas d'accident du travail : la feuille d’accident
  2. Démarches de l'employeur en cas d'accident du travail : la déclaration d’accident de travail (DAT)


Accident du travail : quelles démarches pour l'employeur

Démarches de l'employeur en cas d'accident du travail : la feuille d’accident

Une fois l’employeur prévenu de la survenance d'un accident du travail, il doit remettre au salarié une feuille d’accident du travail qui permet de bénéficier de soins médicaux remboursés à 100% pour les lésions et éventuelles séquelles liées à son accident de travail.

À noter : l'accident de travail ne peut pas être un motif de licenciement du salarié. Si c'est le cas, le salarié pourra faire requalifier son licenciement en licenciement abusif.

On peut présenter la feuille d'accident du travail à chaque prestation de santé, par exemple chez le kinésithérapeute, le pharmacien ou le médecin généraliste). Cette feuille est valable jusqu’à la fin du traitement du salarié.

Démarches de l'employeur en cas d'accident du travail : la déclaration d’accident de travail (DAT)

Dans les 48 heures après l’accident du travail (sans compter jours fériés et dimanches), l’employeur est tenu d’effectuer une déclaration accident de travail à la CPAM. 

En cas d’arrêt de travail du fait de l’accident, l’employeur doit également adresser une attestation de salaire à la CPAM afin que le salarié puisse toucher des indemnités journalières d’assurance maladie.

À noter : si l’employeur n’a pas effectué la déclaration accident du travail, le salarié peut déclarer lui-même son accident du travail à la CPAM sous 2 ans.

Et après ? Une fois que les démarches du salarié en cas d’accident du travail et celles à la charge de l’employeur ont été effectuées, une nouvelle étape s’impose : l’analyse de l’origine professionnelle de l’accident de travail par la CPAM.

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Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).