Lorsqu’un employé est victime d’un accident de travail, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches. C'est le cas non seulement pour le salarié, mais également pour son employeur. Dans l'ensemble, elles vont permettre de protéger le salarié et limiter pour lui les conséquences de l'accident du travail. 

Alors, quelle est la procédure à suivre en cas d’accident du travail ? On vous explique tout.


Accident de travail : tout savoir

L’accident du travail : des démarches pour le salarié

 

Lorsqu’un salarié subit un accident de travail, il est tenu d’effectuer plusieurs démarches. Les démarches du salarié en cas d’accident du travail sont notamment :

  • La déclaration à l’employeur : la déclaration d’accident de travail à l’employeur doit être faite sous 24 heures. Il est très important de bien suivre cette démarche, qui permet notamment de préciser les circonstances de l’accident.

  • La consultation médicale : dès que possible après l’accident, la victime doit consulter un médecin. De même, il est essentiel de bien avoir pris connaissance des règles en la matière.

A noter : dans certains cas, l'accident de travail va découler sur un arrêt de travail.

L’accident du travail : des démarches pour l’employeur

 

L’accident de travail implique également que l’employeur effectue des démarches. Les démarches de l’employeur en cas d’accident du travail ont pour but de protéger le salarié et d’informer la CPAM.

Il s'agit notamment de :

  • La remise d’une feuille accident de travail au salarié : la feuille accident de travail doit être remise au salarié par l’employeur. Elle est essentielle, puisqu'elle permet de couvrir le paiement des frais de santé liés à l'accident du travail.

  • La déclaration accident de travail (DAT) : l’employeur est tenu d’effectuer une déclaration accident de travail à l’organisme de sécurité sociale compétent. Bien comprendre l’intérêt de cette déclaration est essentiel pour la victime de l’accident.

  • L’attestation de salaire : en cas d'arrêt de travail, l’employeur doit également faire part d’une attestation de salaire à la CPAM. Puisqu'elle permet de toucher des indemnités journalières accident du travail, bien connaître ses droits vis-à-vis de l'attestation de salaire accident du travail est également très important.

Vous connaissez maintenant les principes de la procédure à suivre en cas d'accident du travail, notamment la nécessité de la déclaration d'accident du travail tant pour le salarié que l'employeur.

Avostart a été créée pour permettre à tous d’avoir accès au droit via une information juridique sérieuse et de qualité. C’est pourquoi notre contenu est rédigé par des experts dotés d’une formation juridique.

Fiche pratique rédigée par Lou Blouin I Lou est diplômée d'une double maîtrise en droits français et anglais de King’s College London et de l’Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne).