Une garantie bancaire permet d'assurer un remboursement de la banque si l'emprunteur ne peut plus payer ses mensualités. Explications !

À quoi sert une garantie bancaire ?

Temps de lecture : 6 min
Par Agathe Andorin — Mise à jour le 15/06/2021

L’ESSENTIEL

  • Une garantie bancaire est un contrat unilatéral qui permet de rembourser une banque qui a accordé un prêt à un emprunteur défaillant.
  • Il est obligatoire de souscrire une garantie bancaire pour bénéficier d’un prêt.
  • Il existe 3 types de garanties bancaires : l’hypothèque, la caution, et le privilège du prêteur de deniers. Chacune de ces garanties a un fonctionnement différent, et engendre des coûts variables.

Lorsque vous souscrivez un prêt, la banque qui vous accorde ce crédit prend un risque. Pour se protéger, elle exige alors une garantie financière. Cette garantie consiste à prendre des dispositifs de “sûreté” pour se prémunir face à une éventuelle défaillance de remboursement de l’emprunteur.

Mais à quoi sert concrètement une garantie bancaire ? Quels sont les différents types de garantie ? Comment choisir la garantie la plus adaptée à votre situation ? Pas d’inquiétude, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur les garanties bancaires !

Garantie bancaire : définition

Lors de la souscription d’un prêt immobilier, l’organisme bancaire va demander des garanties solides à l’emprunteur. Il est donc obligatoire de prendre une garantie.

🛡 Une garantie bancaire a pour but d’assurer un remboursement dans le cas où l’une des parties concernées n’arriverait pas à honorer le contrat. C’est donc une couverture qui protège la banque en cas de défaillance de paiement du débiteur.

Afin de garantir un prêt, il est possible d’avoir recours à 3 types de garanties :

HypothèqueCautionPrivilège du prêteur de deniers
L’hypothèque est un acte notarié par lequel un emprunteur s’engage à remettre un bien immobilier à son créancier, en cas de défaut de paiement. Elle doit être établie par le notaire.
Son coût est assez élevé puisqu’il comprend :
– les honoraires du notaire,
– la contribution de sécurité immobilière (le salaire du conservateur des hypothèques)
– la taxe de publicité foncière
– et enfin les frais de formalités et débours.
La caution bancaire est assurée par les établissements financiers, les assurances ou encore les mutuelles professionnelles.
Il s’agit d’une couverture financière sur la base d’un fonds de garantie. Les emprunteurs cotisent pour se protéger face à une défaillance. Le fonds prend alors en charge les mensualités en cas de difficultés de remboursement du prêt par l’emprunteur.
L’emprunteur verse alors à la société de caution une commission de caution, c’est-à-dire, un pourcentage du montant du prêt.
Le privilège de prêteur de deniers présente les mêmes effets que l’hypothèque.
Néanmoins, il n’est pas soumis à la taxe de publicité foncière. Il est donc moins coûteux pour l’emprunteur.
Il s’adresse aux souscripteurs de crédit pour l’achat d’un bien neuf ou ancien. Il ne s’applique pas à la construction.

Garantie bancaire achat immobilier

🏡 En France, c’est surtout lors de l’achat d’un bien immobilier, financé par les banques, que la garantie bancaire s’applique. Si l’emprunteur ne peut plus rembourser son prêt, les banques disposent alors de solutions de remboursement grâce aux garanties bancaires.

Si vous envisagez de concrétiser un projet immobilier, la banque à qui vous empruntez de l’argent vous demandera alors impérativement une garantie bancaire.

Au moment d’acheter un bien immobilier avec un crédit, la banque va obligatoirement vous demander une garantie sur le bien en question. En effet, la banque qui accorde un prêt immobilier prend un risque. Pour se protéger, elle exige une garantie financière.

Le mécanisme de garantie de prêt immobilier permet ainsi à l’établissement prêteur de se protéger et, en cas d’arrêt du remboursement des mensualités par l’emprunteur, de récupérer les fonds avancés.

Le choix de la garantie peut être laissé au futur acheteur avant de signer son offre de prêt. Néanmoins, la plupart du temps, la banque impose sa préférence.

💸 Cependant, ces protections engendrent des frais de garantie, mais elles sont obligatoires lorsque vous désirez obtenir un crédit immobilier.

Ces frais de garantie sont donc des frais annexes, qui s’ajoutent au remboursement du montant emprunté et de ce fait, jouent un rôle sur le coût total de l’emprunt. Ils seront réglés à la signature de l’acte de vente, au même titre que le montant total de l’achat, les frais de notaire ou encore les frais d’agence.

💡 Bon à savoir : si vous avez opté pour une caution en guise de garantie bancaire, vous pourrez éventuellement bénéficier d’un remboursement de vos frais ! Néanmoins, tous les organismes de cautionnement ne pratiquent pas le remboursement : aucune obligation légale n’existe en ce sens. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de sa banque.

Garantie bancaire location

Dans le cadre d’un contrat de location, il n’est pas toujours facile de trouver une personne acceptant de se porter caution pour vous auprès du bailleur. Pour remédier à ce problème, le mécanisme de la caution bancaire existe.

🛡 Une caution est une personne qui se porte garant en cas de défaillance du locataire (loyers impayés, charges impayées, travaux non réalisés, etc.). Il existe trois types de cautions :

  • la caution simple : elle s’engage à payer les loyers et les charges locatives à la place du locataire uniquement si ce dernier est insolvable et que les poursuites contre lui ont échoué
  • la caution solidaire : dans ce dispositif, le créancier/propriétaire peut directement se tourner au premier impayé (sans devoir au préalable poursuivre le locataire défaillant)
  • et enfin la caution bancaire.

⛑ Ainsi, la caution bancaire pour une location meublée ou non meublée correspond à une forme de caution solidaire que le locataire peut proposer à son bailleur dans les cas autorisés par la loi. En pratique, cette forme de caution est néanmoins peu utilisée.

La caution bancaire a un fonctionnement particulier : pour obtenir une caution bancaire, vous devez verser au départ à votre banque une certaine somme d’argent qui sera bloquée pendant toute la durée du contrat de bail.

💰 C’est cet argent déposé sur un compte bancaire bloqué qu’utilisera votre banque pour payer votre bailleur en cas de loyers impayés. Ainsi, l’argent de la caution, ce n’est pas l’argent de la banque, mais le vôtre.

Attention ⚠️ : certaines banques ne proposent pas le mécanisme de la caution solidaire bancaire. Par ailleurs, les modalités et les conditions de la caution bancaire varient beaucoup d’un établissement à l’autre. N’hésitez pas à comparer les banques entre elles.

FAQ

🛡 Comment fonctionne la garantie bancaire ?

Une garantie bancaire a pour but d’assurer un remboursement dans le cas où l’emprunteur n’arriverait pas à honorer le contrat. C’est donc une couverture qui protège la banque en cas de défaillance de paiement du débiteur. En savoir plus.

⛑ Quels sont les types de garantie bancaire ?

Il existe 3 types de garanties bancaires : l’hypothèque, la caution, et le privilège du prêteur de deniers. Chacune de ces garanties a un fonctionnement différent, et engendre des coûts variables. En savoir plus.

🤔 Pourquoi les banques demandent des garanties ?

Lorsque vous souscrivez un prêt, la banque qui vous accorde ce crédit prend un risque de perdre de l’argent si vous ne la remboursez pas. Pour se protéger, elle exige alors une garantie financière. En savoir plus.