Votre décision est prise : vous souhaitez divorcer. C’est le moment de déterminer le type de divorce vers lequel vous tourner. Il existe quatre formes de divorce, chacune correspondant à un cas de figure particulier.

Il est primordial de déterminer le type de divorce le plus adapté à votre situation, afin de commencer la procédure de divorce sur de bonnes bases. En effet, faire le bon choix permet un gain temps considérable, et permet de s’assurer que la procédure aboutisse.

Comment déterminer le type de divorce le plus adapté à votre situation ? Laissez-vous guider.

Sommaire

  1. Divorce par consentement mutuel : dans quel cas le demander ?
  2. Divorces contentieux : dans quels cas les demander ?
    1. Qu'est-ce qu'un divorce contentieux ?
    2. Les 3 types de divorce contentieux

Image_Preview_Types-Divorce

Divorce par consentement mutuel : dans quel cas le demander ?

Le divorce par consentement mutuel (ou divorce à l'amiable) suppose que les conjoints soient totalement en phase.

En effet, un divorce à l’amiable n’est possible que si les conjoints parviennent à un accord global à la fois sur le principe de la rupture et sur les conséquences du divorce (prestation compensatoire, pension alimentaire, droits de garde des enfants…).

Il résulte de cette coopération et accord entre les époux une procédure de divorce rapide. En effet, dans la grande majorité des cas, l’intervention d'un juge ne sera pas nécessaire lors d'un divorce par consentement mutuel, permettant un gain de temps considérable. Vous souhaitez divorcer rapidement ? Le divorce à l'amiable est le plus efficace.

Divorces contentieux : dans quels cas les demander ?

Qu’est ce qu’un divorce contentieux ?

 

Dans d’autres cas, les époux ne sont pas sur la même longueur d’onde. Qu’il s’agisse du principe même de se séparer, ou des conséquences découlant de la rupture, les époux ne trouvent pas un terrain d’entente. Dans ce cas, un divorce à l'amiable est exclu.

Les époux doivent donc se tourner vers l’un des trois types de divorces contentieux qui ont pour caractéristique commune d’être fondés sur un désaccord : le divorce pour faute, le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

A chacun de ces types de divorce correspond un motif de rupture spécifique : une faute, l’altération définitive du lien conjugal ou l’acceptation du principe de la rupture. Au regard de votre situation personnelle, il convient de déterminer le type de divorce le plus adapté.

Besoin de plus d'informations ? N'hésitez pas à poser gratuitement une question sur notre site ou à consulter un avocat spécialisé par téléphone.

Les 3 types de divorce contentieux

 

Lorsqu’un divorce à l’amiable n’est pas possible, cela signifie qu’un conflit existe entre les époux. L’objet du conflit est variable, pouvant porter sur le principe même de la rupture, les conséquences du divorce ou sur une faute d’un époux que l’autre désire voir sanctionnée.

Vous souhaitez divorcer rapidement, ou vous vous interrogez sur la distinction entre les types de divorce ? Pour en savoir plus, n'hésitez-pas à consulter l'espace avostart dédié au divorce ou à vous adresser à un avocat spécialisé


Avostart a été créée pour permettre à tous d’avoir accès au droit via une information juridique sérieuse et de qualité. C’est pourquoi notre contenu est rédigé par des experts dotés d’une formation juridique.

Fiche pratique rédigée par Marie Serre | Marie est diplômée d'un Master 1 en Droit privé général à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.