Fiches pratiques - Avostart.fr

Licenciement fonction publique

Bien que non soumis au régime de licenciement prévu par le Code du travail, les agents du secteur public bénéficient néanmoins également de protections spécifiques ...

Fonction publique et conflit au travail

En France, le Conseil de Prud’Hommes est la juridiction compétente pour s’assurer du respect du contrat de travail dans le secteur privé. Le secteur public ...

Escroquerie : Le point

Si les innovations technologiques simplifient indéniablement le quotidien des consommateurs, elles conduisent également à de nouvelles possibilités de délinquances. Parmi elles, figurent les cas grandissants ...

Saisir le Conseil de Prud'Hommes

Le Conseil de Prud’Hommes est la juridiction compétente pour régler les conflits liés au contrat de travail dans le secteur privé. On vous explique toutes les ...

Bailleur : l’assurance propriétaire non-occupant est-elle obligatoire ?

Assurance habitation, assurance syndic, assurance propriétaire non-occupant… il est facile de se perdre dans le monde de l’assurance. Justement, vous êtes bailleur-propriétaire et vous vous ...

La lettre de rupture conventionnelle : comment ça marche ?

La procédure de rupture conventionnelle obéit à des règles bien précises. Elle peut être proposée à l’initiative de l’employeur comme du salarié. Lorsque l’initiative est prise ...

Prêt immobilier : la loi Hamon pour changer d'assurance

Si souscrire à une assurance pour un prêt immobilier n’est pas une obligation, elle n’en demeure pas moins incontournable. Généralement, la banque par laquelle vous ...

Licenciement pour faute : ce qu’il faut savoir

Il arrive qu’un salarié adopte un comportement contraire à l’intérêt de la société qui l’embauche. L’employeur peut alors décider de procéder au licenciement pour faute ...

L'aide juridictionnelle en 6 points clés

Agir en justice et se défendre a un coût. Assumer des frais de justice peut constituer un obstacle au libre accès à la justice pour ...

Aide juridictionnelle : quel montant ?

L’aide juridictionnelle est octroyée à un justiciable lorsqu’il n’a pas les moyens de faire valoir ses droits en justice. En fonction de la situation financière ...