Fiches pratiques

négociation rupture conventionnelle

Refus rupture conventionnelle

Vous proposez à votre employeur une rupture conventionnelle ? Vous vous demandez alors s’il a le droit de refuser votre proposition ? On vous [...]

Sauf exceptions (ex., représentant du personnel), la demande d'homologation de la convention de rupture conventionnelle peut être déposée en ligne.

Rupture conventionnelle en ligne

La rupture conventionnelle vous permet de rompre votre contrat de travail à durée indéterminée (dit « CDI« ) à l’amiable. Pour ce faire, vous [...]

Si la rupture conventionnelle est proposée à un salarié âgé de plus de 55 ans, elle peut parfois avoir des conséquences juridiques pour le salarié.

Rupture conventionnelle et retraite

La rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture du contrat de travail qui présente de nombreux avantages. Elle peut être proposée par l’employeur [...]

L'image représente l'accord d'une rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle et chômage

Vous souhaitez proposer une rupture conventionnelle à votre employeur ? Vous vous demandez alors si cette rupture ouvre droit à l’allocation chômage ? [...]