Effacement casier judiciaire

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Effacement d'un casier au TAJ pour obtenir la carte professionnelle de sécurité

Bonjour a vous, je suis militaire, tous juste a la retraite apres 19ans et demi de service.j ai fait une demande au CNAP pour avoir une carte professionnelle de sécurité, car j ai recu un papier, d1

Effacement des données personnelles sur le fichier TAJ

bonjour je voudrais savoir si je peux faire une demande d effacement de mes donnés sur le fichiers TAJ après avoir été condamné a 1 ans surs-si pour violence et agression sexuel contre conjointe1

Effacement de casier judiciaire pour ma procédure de naturalisation

Suite à ma procédure de Naturalisation j'aurais besoin d'un fichier qui prouve pourquoi je suis affiché chez la Police sinon mon dossier sera refusé suite à ça j'aurais besoin aussi de supprimer mon1

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L'interdiction définitive à titre complémentaire s'efface-t-elle avec le temps?

s il vous plait est ce que l interdictlon definitive prononcee a titre complementaire s efface avec le temps vu que cette peine remonte a 27 ans,et en consultant mon casier B2 le greffe du TGI de par1

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