Le faux témoignage est une infraction qui consiste à rapporter, devant une juridiction et sous serment, des faits que l'on sait mensongers.
La subornation de témoin consiste à faire pression sur un témoin potentiel. Nous vous expliquons cette infraction punie par le code pénal.
Le vol à l'étalage est puni par la loi, comme n'importe quel vol. Nous vous expliquons quels sont les risques et les moyens pour vous défendre.
Le recel est une infraction de conséquence supposant une infraction préalable. Voici un décryptage des conditions, sanctions et recours en cas de recel.
Nous décortiquons pour vous le délit d'extorsion : de quoi s'agit-il, comment le prouver, comment porter plainte etc.
Le chantage est un délit puni par le code pénal. Nous vous expliquons dans quel cas il est poursuivi, quelle est la sanction encourrue et comment réagir.
Une menace de mort peut constituer un délit puni par le code pénal. Nous vous expliquons dans quel cas, quelle est la sanction encourrue et comment réagir.
La notion de vie privée renvoie à la sphère d'intimité des personnes physiques. Le droit offre des protections et des remèdes contre les intrusions dans cette sphère.
Le domicile, lieu où l'on a le droit de se dire chez soi, est protégé par le droit. En particulier il existe une infraction de violation de domicile par un particulier ou par une personne publique. Celles-ci seront étudiées ainsi que la manière de porter plainte pour violation de domicile.
