Droit pénal

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L'Info juridique sur la thématique Droit pénal

Les circonstances aggravantes ont pour effet d'augmenter une sanction pénale suite à une infraction.

Circonstances aggravantes

Lorsqu’une personne commet une infraction pénale, elle peut être sanctionnée. L’importance...
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Notre analyse de l'actualité sur Droit pénal

Dernières questions répondues sur Droit pénal

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Justification d'absence à une notification d'ordonnance pénale délictuelle

Bonjour, Je viens de recevoir une réponse de votre part, m'éclairant sur l'obligation, ou pas, de me rendre à une convocation par le Tribunal, aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle. Je...

Refus main courante de la part du commissariat pour un problème de voisinage

Bonjour, Est-il possible pour un commissariat de refuser une main courante déposée dans le cadre d'un problème de voisinage ? Merci,

Réforme pénale sur l'aménagement de peine

Bonjour j ai eu un jugement en pénale on m as dis que concernant l aménagement de peine c est passé de 24 à 12 mois est ce que cette réforme est valable à la date du jugement ? Où a la date des fais commis...

Une condamnation pénale justifie t-elle de retirer l'autorité parentale?

Bonjour Ma femme a été condamné par un tribunal correctionnel ah 8 moi d’emprisonnement avec sursis et une interdiction de rentrer en contact avec moi. Est-il possible vu cette condamnation de violences...

Conversion d'un stage à la citoyenneté en jours-amende

Bonjour, J'ai était condamné en 2019, a effectuez des TIG en peines principal et un stage à la citoyenneté en peine complémentaire. Ayant depuis déménager à l'étranger, j'ai contactez le jap afin...

cohérence entre le PV de la gendarmerie et composition pénale

Bonjour Le procès verbal de la gendarmerie ne concorde pas avec le procès verbal de la composition pénale ais je un recours ? Cordialement, merci

Publications facebook considérées comme des menaces de crimes ou délits

Bonjour, J'ai fait l'objet d'une plainte pour "menace de crimes ou délits" déposée par mon employeur (la préfecture de l'Ariège). Plainte signée uniquement par l'OPJ et pas la plaignante... S'ensuivent...

Régularité d'une convocation

Bonjour, Déjà en récidive de conduite malgré annulation du permis de conduire, jamais de dégât physique. J'ai été convoqué il y a 15 jours par la police national du pas de calais car une procédure...

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