Droit administratif

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Est-il possible de se déplacer en Polynésie malgré le confinement ?

Bonjour, au vue du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et particulièrement...

Quel statut : activité privée ou bar

Pour l'instant, on est au stade de projet. Notre foyer et tout nos clubs de faisaient à notre école. (Nous sommes sur Lyon) nous pensions louer un hangar industriel, pour y faire nos différentes activités...

Est-ce qu'un bar privé d'association doit également fermer à cause du COVID

Si mon association crée un bar associatif privé donc ouvert uniquement au membre de l'association dans un hangar loué. Est ce que tombé sous le coup des restrictions covid des bars commerciaux ? Où...

Peut-on contraindre un élu à répondre à un courrier face à son silence ?

Bonjour Question 1 : Le Maire de ma ville se refuse à répondre à mes courriers, malgré mes rappels... Je crois savoir qu'il n'existe pas de loi obligeant à répondre à un courrier, mais en même temps on...

Comment exhumer une urne inhumer sans autorisation ?

Bonjour, Une amie, qui vit dans un village des Bouches-du-Rhône, a enterré l'urne contenant les cendres de ses parents dans son jardin, vers 2010, sans en informer les autorités. Étant sur le point de...

Quels délais pour un recours devant le TA ? Et pour un recours gracieux ?

Bonjour, Je suis un enseignant contractuel. L'académie dans laquelle je travaille m'a envoyé une lettre en recommandé avec accusé de réception pour me notifier le non renouvellement de mon contrat. C'est...

Quand et comment contester un internement psychiatrique ?

Suite à une ordonnance d'internement psychiatrique ou est ce que la personne qui subit une mesure d'internement abusive doit faire appel ? Doit elle faire une requête auprès du tribunal administratif dans...

Dois-je déclarer une location Airbnb de l'appartement de ma mère ?

J ai mis en location mon appartement d un commun accord avec la propriétaire qui est ma mère sur la plate forme airbandb L inscription sur le site airbandb est faite à mon nom et je perçois l argent de...

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