Fiches pratiques sur Divorce

rachat des parts en indivision : mode d'emploi

Rachat de parts d’indivision : mode d’emploi

Vous avez acheté un bien en indivision, ou hérité d’un tel bien, mais vous souhaitez en devenir le seul propriétaire ? Dans ce cas-là, vous pouvez [...]

Les documents représentent la désolidarisation

Désolidarisation en cas de divorce

Lorsque vous divorcez ou que vous vous séparez, votre conjoint peut se voir attribuer un bien immobilier, et dans ce cas il peut reprendre à sa charge [...]

Le divorce implique un partage des biens entre les conjoints. Ce partage dépend notamment de la volonté des époux et de leur régime matrimonial.

Divorce et partage des biens

Le divorce entraîne une dissolution totale des liens du mariage et de tous les intérêts que le couple avait en commun. Il implique donc nécessairement [...]

Si vous êtes marié(e), vous n'avez donc, en principe, pas le droit de quitter le domicile conjugal. Cependant, il existe certains cas dans lesquels vous pouvez quitter le domicile sans être accusé(e) de faute.

Quitter le domicile conjugal

Le mariage soumet les conjoints à des devoirs conjugaux. Parmi ces devoirs, figure notamment l’obligation pour les époux de vivre ensemble, aussi [...]