Délit de faciès : que prévoit la loi ?
Le délit de faciès est une dicrimination fondée sur l'apparence interdite par la loi. Nous vous expliquons quels sont vos droits.
Le délit de faciès est une dicrimination fondée sur l'apparence interdite par la loi. Nous vous expliquons quels sont vos droits.
Votre salaire stagne alors que vos collègues ont bénéficié d'augmentations salariales ? Vous vous demandez si cette différence de traitement est due au fait que vous êtes dans une situation de handicap ? Au bureau, vous entendez souvent des blagues et des plaisanteries visant les personnes handicapées ? Comment est définie la discrimination en matière […]
Vous avez subi un retard d’évolution de carrière en raison de vos activités syndicales ? Quand peut-on qualifier une différence de traitement de discriminatoire ? Quelles sont les sanctions en cas de discrimination avérée ? Comment serez-vous indemnisé(e) pour le préjudice que vous avez subi ? On vous explique ! Discrimination syndicale : définition 🔎 En […]
Comment réagir lorsque vous vous estimez être victime de discrimination raciale au travail ? Quels sont les critères pour établir une discrimination ? Comment faire pour prouver la discrimination que vous avez subie ? Ne vous inquiétez pas, on répond à vos questions ! La discrimination raciale au travail : que dit la loi ? […]
La discrimination est aujourd'hui interdite par le Code pénal en France, et ce sous de nombreuses formes. Qu'elle soit fondée sur la religion, l'origine, l'apparence ou tout autre critère, elle peut être sanctionnée. Vous êtes ainsi protégé notamment contre la discrimination fondée sur l'apparence physique. Mais que faire si vous en êtes malgré tout victime […]
Les discriminations sont extrêmement fréquentes, et peuvent causer un licenciement. Si vous estimez subir un licenciement discriminatoire, vous devez saisir le Conseil de prud'hommes pour contester votre licenciement ! ⚠️ Les discriminations sur le lieu de travail 👉🏻 Les discriminations dans la vie quotidienne sont de plus en plus fréquentes. Le Défenseur des droits est une […]
Le droit français protège tout travailleur contre les mesures discriminatoires prises à son encontre pendant tout la durée de la relation de travail. Un employeur ne peut donc pas, en principe, rompre le contrat de travail d'un(e) salarié(e) sur le fondement d'un critère de distinction illicite interdit par la loi. C'est notamment le cas lorsque […]
Un travailleur qu’il soit salarié, agent public, apprenti ou stagiaire, ne peut, à aucun moment de la relation de travail, faire l’objet d’une mesure discriminatoire. Vous avez fait l’objet d’une discrimination au travail? Vous voulez obtenir une indemnisation ou une condamnation de votre employeur? Pas de panique, on vous explique vos recours. Discrimination : définition Pour […]