Contravention/PV

Les infractions au Code de la route sont classées en 5 classes de contraventions différentes, selon leur gravité :

Classe de la contraventionAmende forfaitaireAmende forfaitaire majoréeExemples d’infractions
1e classe11 €33 €Non-présentation immédiate du permis de conduire
2e classe35 €75 €Stationnement gênant, dangereux ou abusif
3e classe68 €180 €Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
4e classe135 €375 €Utilisation du téléphone au volant
5e classe1500 €3000 €Récidive de conduire sous stupéfiants

Or, lorsque vous êtes verbalisés par les forces de l’ordre pour une infraction donnant lieu à une contravention, ces derniers vous transmettent un procès-verbal (PV). Ce PV est aussi appelé « avis de contravention », et vous pouvez le contester lorsque :

  • vous n’êtes pas l’auteur de l’infraction
  • l’avis n’est pas conforme (lorsqu’une obligation essentielle manque, lorsque les informations sont inexactes, etc.).

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