Contraventions / PV

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L'Info juridique sur la thématique Contraventions / PV

Dernières questions répondues sur Contraventions / PV

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Contestation du rejet d'une contestation de contravention

J'ai reçu une contravention en date du 10/12/2020 pour une infraction du 19/05/2020 j'ai fais une contestation demandant la photo prise par la voiture radar on me l'a envoyé puis rejeté ma contestation...

Multiplication des contravention pour même infraction

Bonjour, j'ai reçu 2 avis de contravention pour stationnement très gênant sur passage piéton par le même agent verbalisateur et à 1 jour d'écart. Suite à cela quelques jours après je reçois 2 autres avis...

Contestation d'une contravention au code de la route

Bonjour, Suite à une demande de renseignements, Maître Touati m’a répondu en ces termes : « Vous avez reçu un avis de contravention pour "stationnement très gênant sur trottoir" qui ne mentionnait pas...

On rejète ma contestation pour manque de preuve d'un vice de forme.

Bonjour, Après réception d'un avis de contravention pour "stationnement très gênant sur trottoir", j'ai effectué une contestation en ligne dont l'argument principal était l'absence de numéro de rue dans...

Comment contester une amende pour non port du masque ?

bonjours le 22/10/2020 a 17h10 a marsac sur l isle j ai reçus une contravention de 135 E pour non port du masque dans un établissement recevant du public je refuse de payer cette amende...

Comment retarder un procès-verbal pour usage d'un téléphone au volant ?

Bonjour, Que puis-je faire pour décaler au maximum un procès-verbal pour usage d'un téléphone dans un véhicule en circulation ? Dans l'attente de vous lire. En vous remerciant par avance. Cordialement,

Comment contester contravention pour non port du masque dans le métro ?

Bonjour, je souhaiterais contester une contravention qui m'a été dressée par des agents assermentés au mois de juin pour non port du masque. Je venais tout juste de me déconfiner après 3 mois, et le procès...

Contester contravention : nom et prénom inversé ?

Bonjour, j'ai recu un avis de contravention à mon adresse. Les autorités ayant émis le PV ont inversé mon nom et mon prénom. Est ce un motif légitime pour obtenir nullité de la contravention ? Bien...

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