Contraventions / PV

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L'Info juridique sur la thématique Contraventions / PV

Dernières questions répondues sur Contraventions / PV

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Comment contester une amende pour non port du masque ?

bonjours le 22/10/2020 a 17h10 a marsac sur l isle j ai reçus une contravention de 135 E pour non port du masque dans un établissement recevant du public je refuse de payer cette amende...

Comment retarder un procès-verbal pour usage d'un téléphone au volant ?

Bonjour, Que puis-je faire pour décaler au maximum un procès-verbal pour usage d'un téléphone dans un véhicule en circulation ? Dans l'attente de vous lire. En vous remerciant par avance. Cordialement,

Comment contester contravention pour non port du masque dans le métro ?

Bonjour, je souhaiterais contester une contravention qui m'a été dressée par des agents assermentés au mois de juin pour non port du masque. Je venais tout juste de me déconfiner après 3 mois, et le procès...

Contester contravention : nom et prénom inversé ?

Bonjour, j'ai recu un avis de contravention à mon adresse. Les autorités ayant émis le PV ont inversé mon nom et mon prénom. Est ce un motif légitime pour obtenir nullité de la contravention ? Bien...

Infraction en Cityscoot - Comment contester la contravention ?

bonjour j'utilise les cityscoot à paris est je viens de recevoir un message de leur part comme quoi j'allais recevoir une contravention car j'aurais garé le scooter sur un transport de fond. Ce n'est pas...

Je doute de la légalité de la contravention reçue

Bonjour, d'abord merci de cette aide. Lors d'un contrôle routier, le 2 mai, la carte grise de mon véhicule a été retenue pour retard de contrôle technique (effectif). Aucun avis de contravention n'est...

Est-ce un motif impérieux de se déplacer pour la visite d'un bien immobilier ?

Bonjour, Mon compagnon et moi allons déménager de Paris car je quitte mon travail très prochainement (processus mis en place avant la pandémie) et je me lance en freelance (nous souhaitons partir vivre...

Comment contester une contravention (Macaron PH) ?

Bonjour Je suis bénéficiaire de l’allocation adulte handicapée et je touche un peu de revenus en tant que figurante ( pas + de 2 x 85 euros brut ) J’ai eu une saisie administrative suite à des amendes...

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