Votre employeur a prononcé contre vous une sanction disciplinaire qui vous semble injuste ? Pas de panique, vous avez la possibilité de la contester. Dans quels cas une sanction disciplinaire peut-elle être annulée ? Quelles sont les démarches à accomplir pour contester une sanction disciplinaire ? Dans quels cas une sanction disciplinaire peut-elle être contestée ? Il […]
Lorsqu'un salarié a un comportement fautif, sont employeur dispose du pouvoir de le sanctionner. Effectivement, cela relève de ses prorogatives en tant que supérieur hiérarchique : il peut donner des ordres à ses salariés et les sanctionner disciplinairement s'ils ne les respectent pas. Cependant, le salarié est protégé par le droit du travail français, contre […]
Lorsqu’un salarié adopte un comportement fautif, l’employeur est en droit, en vertu de son pouvoir disciplinaire, de le sanctionner. La sanction disciplinaire prononcée sera plus ou moins lourde selon la gravité de la faute commise par le salarié. Quelles sanctions disciplinaires l’employeur peut-il prononcer et à quelles conditions ? Comment se déroule la procédure disciplinaire […]
Lorsqu’un salarié commet une faute, l’employeur est amené à prononcer une sanction disciplinaire. L’employeur peut souhaiter que le salarié ne se rende plus dans les locaux de l’entreprise en attendant que la sanction tombe. Il a la possibilité, à cet effet, de prononcer une mise à pied conservatoire, parallèlement à la procédure disciplinaire. Qu’est-ce qu’une mise […]
Lorsqu’un salarié commet une faute, l’employeur dispose d’un éventail de sanctions disciplinaires pour le sanctionner. La mise à pied disciplinaire est l’une des sanctions les plus graves. La mise à pied disciplinaire étant lourde de conséquences pour le salarié, sa mise en oeuvre par l’employeur est soumise à des conditions strictes. Qu’est-ce qu’une mise à pied disciplinaire […]
Lorsqu’un salarié commet une faute, l’employeur peut réagir et prononcer à son encontre une sanction disciplinaire : avertissement, blâme, mutation disciplinaire, mise à pied, licenciement… il a l’embarras du choix. Si l’employeur souhaite écarter temporairement le salarié fautif de son poste de travail, la mise à pied est la mesure adaptée. Qu’est-ce qu’une mise à pied et […]
La formation en alternance permet de bénéficier d’un enseignement théorique suivi dans un organisme de formation, complété par une mise en pratique professionnelle au sein de l’entreprise. Deux types de contrat de travail encadrent une telle formation : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Si ces deux types de contrats permettent de mêler formation théorique […]
Vous aimeriez allier théorie et pratique dans vos études ? Combiner formation académique et travail en entreprise est possible : optez pour une formation en alternance ! L’une des options qui s’offre à vous pour suivre une formation en alternance est le contrat d’apprentissage. Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage et quelles en sont les caractéristiques ? Faites […]
La mobilité volontaire sécurisée permet d’exercer une activité au sein d’une autre entreprise tout en ayant la possibilité de reprendre son travail dans son ancienne entreprise pendant un temps. Pour bénéficier de cette option, plusieurs conditions doivent être réunies, notamment concernant la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié. Qu’est-ce que la mobilité volontaire sécurisée […]
