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Contrat de travail

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Abandon de poste

heures supplémentaires

Harcèlement au travail

Licenciement

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L'ESSENTIEL 



<ul><li>Le chômage partiel permet aux employeurs de réduire ou suspendre l'activité de leurs salariés. </li><li>Lorsque vous êtes en activité partielle, votre employeur doit vous verser une indemnité de chômage partiel. </li><li>Pendant le confinement, le gouvernement prenait en charge l'intégralité des indemnités versées aux salariés placés en activité partielle. </li><li>Depuis le 1er juin, cette prise en charge est passée de 100% à 85%. </li><li>À partir du 1er juillet, un système de chômage partiel de longue durée&nbsp;entre en vigueur.</li></ul>
</div></div>
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👩‍💻 Dans le contexte actuel, tous les employeurs ne privilégient pas <a href="https://ekie.co/actualites/retour-au-bureau-droits-et-obligations-des-salaries">le retour des salariés au bureau</a>. Vous êtes placé en chômage partiel depuis le confinement&nbsp;? Le gouvernement a annoncé un nouveau dispositif du chômage partiel, quelles sont les conséquences pour vous&nbsp;?&nbsp;Rassurez-vous, on vous explique tout&nbsp;!



<h2 id="qu-est-ce-que-le-chomage-partiel">Qu'est-ce que le chômage partiel ? </h2>



⌚ <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/chomage-partiel-definition-et-consequences">L'activité partielle</a>, c'est un dispositif qui permet aux employeurs de réduire ou suspendre l'activité des salariés. 



💰 Dans le cadre du chômage partiel classique, vous pouvez percevoir une&nbsp;indemnité à la date habituelle de versement de votre salaire. Le montant de cette indemnité correspond à : 



<ul><li>&nbsp;70&nbsp;% de votre salaire brut&nbsp;par heure chômée ; </li><li>soit environ 84&nbsp;%&nbsp;de votre salaire net horaire.</li></ul>



📝 Attention&nbsp;: cependant, cette indemnité ne peut pas être inférieure à&nbsp;8,03&nbsp;€&nbsp;net par heure chômée.



Bon à savoir&nbsp;: en cas de difficultés financières de l’entreprise, vous pouvez obtenir un paiement de l’allocation directement auprès du préfet du département.



<h2 id="chomage-partiel-et-coronavirus">Chômage partiel et Coronavirus </h2>



Depuis le début de la crise sanitaire, l’État a introduit de nombreuses mesures afin de protéger l’emploi en France. 



Par exemple, pendant le confinement, les salariés-parents peuvent bénéficier du chômage partiel pour <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/coronavirus-et-garde-denfant-le-point-sur-le-contrat-avec-votre-assistante-maternelle">garde d'enfants</a>. 



💰 En plus, avant le 1er juin 2020, le gouvernement prenait en charge l'intégralité des indemnités versées aux salariés placés en <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/le-chomage-partiel-du-salarie">activité partielle</a> (dans la limite de 4,5 fois le SMIC) . 



Avec la reprise progressive de l’économie, entre le 1er juin et le 30 septembre, cette prise en charge par l'État a diminuée. Elle est passée de 100% à&nbsp;85 %, toujours dans la limite de 4,5 fois le SMIC. 



📝 À partir du 1 octobre, le gouvernement prévoit d'examiner à nouveau ses subventions aux entreprises. Ainsi, il est à prévoir que votre employeur devra prendre en charge une part plus importante des indemnités dans les mois à venir. 



✋ Cependant, la baisse de subventions publiques n’a aucun impact sur votre indemnité. En tant que salarié en chômage partiel, vous recevez toujours 70% de votre salaire brut par heure chômée.



<h2 id="qu-est-ce-que-le-chomage-partiel-de-longue-duree">Qu'est-ce que le chômage partiel de longue durée ? </h2>



📅 À partir du 1er juillet 2020, un nouveau dispositif de chômage partiel longue durée, autrement appelé activité partielle longue durée (APLD) va entrer en vigueur. 



L’objectif de ce projet consiste à aider les entreprises en difficultés économiques ou financières à reprendre progressivement leur activité sans devoir mettre fin à des <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/contrat-de-travail-faites-le-point">contrats de travail</a>. En contrepartie, les entreprises doivent s'engager au maintien de l'emploi. 



📝 Pour bénéficier de ce dispositif, votre entreprise devra négocier un accord collectif ou lancer un référendum. 



⌚ En cas de succès des négociations, votre employeur pourra procéder à la réduction du temps de travail dans la limite de 40%, une modification essentielle du contrat qui n'est pas possible sans votre accord en temps normal. 



💰 Ainsi, si votre entreprise opte pour cette option, vos heures non travaillées seront&nbsp;indemnisées&nbsp;au titre du chômage partiel. Vous toucherez alors 84&nbsp;% de votre salaire net.

Chômage partiel : quels changements à partir du 1er juillet ?

Ekie vous permet de poser votre question juridique et d'obtenir des réponses d'avocats experts. Faites valoir vos droits dès aujourd'hui !

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Qu'est-ce que le chômage partiel de longue durée? qu'est-ce qui va changer pour vous à partir du 1 juillet ? On vous explique tout !

Yu Zhou

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<div style="background-color:#e7d3ec"><div class="wp-block-group__inner-container">
L'ESSENTIEL 



<ul><li>Depuis le 15 juin, les terrasses ainsi que les salles des restaurants sont enfin à nouveau accessibles aux clients en France métropolitaine.</li><li>Le gouvernement a doublé le plafond journalier de paiement en titres-restaurant, de 19€ à 38€.</li><li>Le nouveau plafond reste en vigueur du 12 juin jusqu’au 31 décembre 2020.</li><li>Pendant cette période, vous pouvez les utiliser les week-ends et les jours fériés. </li><li>Si vous êtes en télétravail à cause du coronavirus, votre entreprise doit continuer à vous en fournir les titres-restaurant si vous y avez le droit habituellement.</li></ul>
</div></div>







😋 Retrouver ses ami(e)s et ses proches autour d’un bon repas&nbsp;? On en rêvait tous. Après une longue attente, ce lundi 15 juin, les terrasses ainsi que les salles des restaurants sont enfin à nouveau accessibles aux clients en France métropolitaine. 



💸 Dans un effort de redynamisation du secteur de la restauration, le gouvernement a modifié les conditions d’utilisation des titres-restaurant. Le plafond de paiement en titres-restaurant passe de 19€ à 38 € à compter du 12 juin et reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.



Vous voulez savoir comment dépenser tous les tickets-restaurant que vous avez accumulés pendant le confinement&nbsp;? Quels sont les commerces concernés par le déplafonnement ? Vous vous demandez si vous avez droit aux titres-restaurant lorsque vous êtes en télétravail&nbsp;? On vous explique tout.



<h2 id="qui-a-le-droit-aux-titres-restaurant">Qui a le droit aux titres- restaurant&nbsp;?</h2>



💰⏰ Les employeurs n’ont pas d’obligation d’accorder aux salariés des titres-restaurant, il peut aussi choisir&nbsp;:



<ul><li>de mettre à disposition des salariés une cantine ou une salle de restauration ; </li><li>de verser aux salariés une prime de déjeuner.</li></ul>



🎫 Le titre-restaurant (ex,&nbsp;: Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant) est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas. Ils peuvent être remis sous plusieurs formats&nbsp;:



<ul><li>tickets papier sous forme de chéquier ;</li><li>carte à puce prépayée et rechargeable ; </li><li>accès à une application sur votre téléphone mobile. </li></ul>



😃 Si votre employeur a choisi d'accorder des titres-restaurant, vous avez droit à un titre par repas compris dans votre horaire de travail journalier, que vous soyez salarié (à temps plein ou à temps partiel), stagiaire ou intérimaire.



<h3>Avez-vous droit aux titres-restaurant en télétravail&nbsp;?</h3>



👨‍💻👩‍💻 Si vous êtes passé en télétravail à cause du coronavirus, votre entreprise doit continuer à vous en fournir les titres-restaurant si vous y avez le droit habituellement.



🏠 En effet, l’URSSAF a confirmé que le télétravailleur bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant en présentiel. Si les salariés en présentiel de l’entreprise bénéficient des titres-restaurants, il en est de même pour les télétravailleurs.



<h2 id="le-doublement-du-plafond-de-paiement-a-partir-du-12-juin">Le doublement du plafond de paiement à partir du 12 juin</h2>



💰 À partir du 12 juin et jusqu’à la fin de l’année, le&nbsp;plafond des titres-restaurant passe de 19€ à 38€ par jour. 



🎊 En plus, vous pouvez désormais les utiliser les week-ends et les jours fériés, ce qui n’était pas possible avant.



<h2 id="quels-commerces-sont-concernes-par-les-nouveau-plafond">Quels commerces sont concernés par le nouveau plafond&nbsp;?</h2>



Le plafond de 38 euros s'applique dans&nbsp;:



<ul><li>🍲🍔 les restaurants (rapide ou traditionnelle)&nbsp;;</li><li>🛋️ les hôtels-restaurants&nbsp;;</li><li>🍷 les débits de boissons assimilés&nbsp;;</li><li>les établissements de libre-service&nbsp;;</li><li>les brasseries proposant une offre de restauration.</li></ul>



Pour les autres commerces alimentaires, le plafond reste à 19 euros. Les courses en supermarché ou dans un magasin alimentaire ne sont donc pas concernées par le déplafonnement.



📌Attention : Les restaurants et les commerçants ne sont toujours pas obligés d'accepter les titres-restaurant. 



En plus, si vous utilisez des titres papier, le commerçant n'a pas le droit de vous rendre la monnaie.



😷 Le virus est toujours en circulation. Dans les restaurants ouverts, des protocoles stricts resteront en place :



<ul><li>port du masque obligatoire pour le personnel et les clients lors de déplacements&nbsp;;</li><li>tables de 10 personnes maximum ; </li><li>distance d'au moins 1 mètre entre chaque table. </li></ul>



<h3>Le paiement en titres-restaurant sur les applications de livraison&nbsp;?</h3>



🚴‍♀️ Pour le moment, Delivroo n’accepte que les cartes Ticket Restaurant ® (Edenred), Pass restaurant ® (Sodexo) et Swile (ex Lunchr).



🚴‍♂️ Similairement, Uber Eats&nbsp;n'accepte que les cartes Ticket Restaurant (Edenred) et Swile (ex Lunchr).



🚴‍♀️ JUST EAT accepte à nouveau les paiements en espèces ou titres-restaurant papier depuis le 5 juin. Vous devez toutefois respecter les gestes barrières lors du paiement et privilégier le paiement en ligne lorsque cela est possible.

Tickets-restaurants: nouveau mode d’emploi

Quels sont les commerces concernés par le déplafonnement ? Vous vous demandez si vous avez droit aux titres-restaurant en télétravail ?

https://ekie.co/actualites/tickets-restaurants-nouveau-mode-demploi

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<div style="background-color:#e7d3ec"><div class="wp-block-group__inner-container">
L'ESSENTIEL 



<ul><li>Le coronavirus est un virus dont les symptômes peuvent apparaitre 14 jours après avoir été en contact avec une personne infectée. </li><li>Afin de minimiser les risques de contamination, votre employeur peut vous imposer le travail à distance. </li><li>Si vous êtes en arret maladie à cause de ce virus, vous percevez des indemnités journalières sans délai de carence. </li><li>Lorsque vous revenez d'une zone à risque, vous devez rester chez vous pendant 14 jours. Dans ce cas, vous percevez une indemnité journalière. </li></ul>
</div></div>







Le coronavirus, ce fameux virus dont tout le monde parle mais dont personne ne connait réellement les enjeux.&nbsp;



Vous vous demandez quelles sont les conséquences de ce virus sur votre travail&nbsp;? Votre employeur peut-il vous forcer à rester chez vous&nbsp;? Est-ce que vous pouvez refuser à votre tour de vous déplacer par peur d’être contaminé&nbsp;?&nbsp;



Pas de panique, on vous rassure et on répond à vos interrogations.&nbsp;😁



<h2 id="corona-grosse-grippe">Le coronavirus : « une grosse grippe » </h2>



Avant de répondre à vos interrogations concernant les conséquences du virus sur vos conditions de travail, nous tenons à faire le point sur ce nouveau virus.&nbsp;🧐



Le corona virus (2019-nCoV) qui a commencé en Chine en fait presque oublier les autres virus ! 😯



En effet, il ne faut pas oublier que la grippe saisonnière a déjà fait 22 morts en France depuis le début de cette année 2020, que le Sras (syndrome respiratoire aigu sévère) a été à l’origine d’une épidémie en 2002, ou encore que le syndrome respiratoire du Moyen-Orient (Mers-CoV) est une épidémie qui sévit depuis 2018.&nbsp;



De plus, la gravité d’un virus dépend majoritairement de son taux de mortalité.&nbsp;&nbsp;💀



En effet, le taux de mortalité du coronavirus est seulement de 3%, il est donc moins dangereux que le Sras, avec un taux de mortalité de 15%. 



🚑 Le Sras a contaminé 8096 personnes et a fait 774 morts selon les chiffres de l’Organisation mondiale de la santé.



👨🏻‍⚕️ Eric Caumes, chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l’hôpital de la Pitié-Salpétrière AP-HP précise ainsi&nbsp;qu’«&nbsp;Il faut être vigilant mais il ne faut pas être inquiet&nbsp;» et «&nbsp; il s’agit d’une grosse grippe (…) son évolution est bénigne pour la plupart des personnes&nbsp;».&nbsp;&nbsp;



En conclusion, rassurez-vous&nbsp;!✌️&nbsp; La grippe sévit tous les ans, et personne ne s’en inquiète, de plus,&nbsp;certains virus sont plus virulents et nous ne paniquons pas pour autant.&nbsp;



<h2 id="mesures-preventives-employeur">Mesures préventives imposées par votre employeur</h2>



⚠️ Afin de prévenir tout risque de contamination, votre employeur peut vous demander de travailler de chez vous, ou d’aménager votre poste de travail.&nbsp;



Bon à savoir 🔦&nbsp;: votre employeur peut vous ordonner de &nbsp; 



<ul><li>👨🏼‍💻&nbsp; travailler à distance de chez vous,&nbsp;ou </li><li>🏝 de modifier&nbsp;vos dates de <a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/prendre-des-conges-payes-les-regles-applicables">congés payés</a>.&nbsp;</li></ul>



Si aucune de ces solutions n’est possible,&nbsp;vous pouvez prendre contact avec l’agence régionale de santé pour qu’un médecin du travail vous déclare en arrêt de travail.&nbsp;



🚨IMPORTANT🚨&nbsp;: si vous n’avez pas d’arrêt de travail, et que votre employeur vous demande de rester chez vous, vous percevez tout de même votre rémunération&nbsp;!



<h2 id="isolement-salarie">L'isolement du salarié </h2>



Si vous avez voyagé en Chine, en Corée du Sud, en Iran ou dans une autre <a href="https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus">zone à risque</a>, la loi prévoit que vous devez rester chez vous pendant 14 jours après votre arrivée en France. Durant ces 14 jours, vous devez surveiller votre température, l’apparition de toux, et de difficultés respiratoires.&nbsp;



🚨ATTENTION🚨: limitez les sorties avant l’expiration de ce délai de 14 jours même si vous n’avez aucun symptôme.&nbsp;



Durant ces 14 jours, vous bénéficiez d’une indemnisation identique à celle en cas d’arrêt de travail.&nbsp;



Vous percevez alors cette indemnité sans délai de carence.⏱❌



Bon à savoir🔦: n’hésitez pas à informer votre employeur lorsque vous revenez d’une de ces zones à risque.&nbsp;



<h2 id="arret-travai-special-corona">Un arrêt de travail spécial Coronavirus </h2>



⚖️&nbsp; Ce 31 janvier 2020, <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041513432&amp;categorieLien=id">la loi</a> a mis en place des mesures afin de faciliter les droits des personnes exposées au coronavirus.&nbsp;



🚑🤧 Si vous avez des symptômes du coronavirus, dans un premier temps, vous devez alors rester chez vous.&nbsp;&nbsp;



Ensuite, vous pouvez alors saisir <a href="https://www.ars.sante.fr/">l'agence régionale de la santé</a> afin qu'un médecin vous délivre un arrêt de travail.



Dans ce cas, vous pouvez bénéficier immédiatement des indemnités journalières.&nbsp;&nbsp;💵



En principe, les indemnités sont versées à partir du 4ième&nbsp;jour d’<a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/arret-de-travail">arrêt de travail</a>.&nbsp;Par conséquent, ce délai de carence ne s’applique pas&nbsp;ici&nbsp;!&nbsp;⌛️&nbsp;⛔️



Petit rappel👀:&nbsp;<a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/indemnites-journalieres-assurance-maladie">l’indemnité journalière </a>est une aide accordée aux salariés en arrêt de travail pour compenser la perte de salaire.&nbsp;



&nbsp;📆 Vous pouvez alors bénéficier des indemnités journalières pendant&nbsp;un délai fixé à 20 jours.&nbsp;



<h2 id="refus-salarie-déplacer">Refus du salarié de se déplacer</h2>



Vous devez vous déplacer dans une zone à risque et vous vous demandez si vous pouvez refuser ce déplacement&nbsp;? 🤔



La réponse est oui,&nbsp;sauf raison impérative.&nbsp;



⛔️ Il est conseillé de reporter vos déplacements&nbsp;non essentiels&nbsp;dans les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie, en Corée du Sud, en Iran et à Singapour.



Si vous devez impérativement vous déplacer dans une de ces zones, vous devez respecter les&nbsp;<a href="https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus">consignes sanitaires&nbsp;</a>du gouvernement.&nbsp;👩🏻‍⚕️



Bon à savoir 🔦🚨&nbsp;: si vous avez prévu des concerts, des conférences, des expositions, ou autres sachez que les rassemblements de plus de 5000 personnes en milieu confiné sont interdits en France.



✔️ Il s’agit d’une mesure provisoire pour éviter tout risque de contamination.&nbsp;



🆘 🍻 Nous ne sommes pas les seules à paniquer…&nbsp;Vous n’allez pas y croire !&nbsp;&nbsp;La bière Corona&nbsp;souffre aussi avec le coronavirus&nbsp;!



Effectivement, les fameuses blagues sur les réseaux sociaux qu'on a tous vu concernant l’association de la bière Corona et du virus commence à nuire à la marque… ☹️

Le coronavirus : ce qu'il faut savoir

Vous craignez les conséquences du coronavirus sur vos conditions de travail ? Pas de panique, on vous explique tout et on vous rassure.

Clémentine Vaure

https://ekie.co/actualites/le-coronavirus-ce-quil-faut-savoir

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Neuf chauffeurs VTC ont agi contre la plateforme Uber pour obtenir la requalification de leur contrat de prestation de service en contrat de travail.
<h2 id="affaire-renvoyee-statut-uber">Statut des chauffeurs Uber : l&rsquo;affaire est renvoy&eacute;e</h2>
Le 18 d&eacute;cembre, neuf chauffeurs Uber ont attaqu&eacute; la plateforme am&eacute;ricaine devant le&nbsp;<a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/conseil-des-prudhommes" target="_blank" rel="noreferrer noopener">conseil des prud'hommes</a>&nbsp;de Paris pour &ecirc;tre&nbsp;requalifi&eacute;s en salari&eacute;s. Les quatre conseillers prud'homaux en charge du dossier devaient se prononcer le 11 mars, mais ne sont pas parvenus &agrave; se mettre d&rsquo;accord. L&rsquo;affaire a &eacute;t&eacute; renvoy&eacute;e en d&eacute;partage : elle sera r&eacute;examin&eacute;e dans plusieurs mois lors d&rsquo;une nouvelle audience pr&eacute;sid&eacute;e par un juge professionnel.
S&rsquo;il s&rsquo;agit de la&nbsp;premi&egrave;re action collective&nbsp;intent&eacute;e contre le groupe am&eacute;ricain. Des recours avaient d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; exerc&eacute;s &agrave; titre individuel : la question de la requalification est br&ucirc;lante et la r&eacute;ponse du Conseil des Prud'hommes tr&egrave;s attendue. Une telle requalification ouvrirait en effet un certain nombre de droits non n&eacute;gligeables pour les chauffeurs VTC (b&eacute;n&eacute;ficier par exemple des r&egrave;gles protectrices des salari&eacute;s comme en mati&egrave;re d'<a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/heure-supplementaire-les-clefs-pour-comprendre" target="_blank" rel="noreferrer noopener">heures suppl&eacute;mentaires</a>&nbsp;ou&nbsp;d'<a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/allocation-aide-retour-emploi" target="_blank" rel="noreferrer noopener">allocation d'aide au retour &agrave; l'emploi</a>&nbsp;en cas de&nbsp;<a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/la-procedure-de-licenciement" target="_blank" rel="noreferrer noopener">proc&eacute;dure de licenciement</a>). Dans le cas o&ugrave; les juges rendraient une solution favorable &agrave; la requalification des contrats des chauffeurs Uber en&nbsp;<a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/contrat-de-travail-faites-le-point" target="_blank" rel="noreferrer noopener">contrat de travail</a>, cette d&eacute;cision serait susceptible de s&rsquo;imposer lors des futurs recours et entra&icirc;ner de lourdes cons&eacute;quences financi&egrave;res pour Uber.
Les chauffeurs VTC ont bon espoir de voir leur demande accueillie par le conseil des prud&rsquo;hommes, l&rsquo;&eacute;volution de la jurisprudence r&eacute;cente allant en ce sens.
En effet, en janvier, la Cour d&rsquo;appel de Paris avait admis pour la premi&egrave;re fois que le contrat unissant un ancien chauffeur VTC &agrave; la plateforme Uber &eacute;tait un contrat de travail. De m&ecirc;me, la Cour de cassation en novembre et le conseil des prud&rsquo;hommes d&eacute;but mars ont reconnu le statut de salari&eacute; &agrave; plusieurs coursiers &agrave; v&eacute;lo de la soci&eacute;t&eacute; de livraison de repas Take Eat Easy.
<h2 id="arguments-contrat-travail">Requalification en contrat de travail : quels arguments ?</h2>
La requalification en contrat de travail ne peut pas &ecirc;tre d&eacute;cid&eacute;e par les parties : c&rsquo;est au juge qu&rsquo;il revient de se prononcer sur le changement de nature de la relation contractuelle.
Dans un contrat de prestation de service, l&rsquo;entrepreneur (ici, le chauffeur VTC) s&rsquo;engage envers son client (ici, la plateforme Uber) &agrave; ex&eacute;cuter une prestation &agrave; titre ind&eacute;pendant moyennant une r&eacute;mun&eacute;ration. Toutefois, il y a des cas dans lesquels le prestataire de service n&rsquo;est pas libre des moyens &agrave; employer dans l&rsquo;exercice de son travail. Ce &laquo;&nbsp;faux entrepreneur&rdquo; est susceptible d&rsquo;&ecirc;tre requalifi&eacute; en salari&eacute;.
Pour obtenir la requalification d&rsquo;un contrat de prestation de service en contrat de travail, il est n&eacute;cessaire d&rsquo;apporter la preuve de&nbsp;l&rsquo;existence d&rsquo;un lien de subordination entre le prestataire de service et son client. Il s&rsquo;agit du principal crit&egrave;re du contrat de travail. En l'occurrence ici, le chauffeur VTC et la plateforme Uber doivent &ecirc;tre dans une&nbsp;relation de d&eacute;pendance.
&Agrave; cet effet, les juges observent s&rsquo;il existe un&nbsp;faisceau d&rsquo;indices suffisant pour caract&eacute;riser l&rsquo;existence d&rsquo;un lien de subordination. Le fait qu&rsquo;un chauffeur Uber ne soit pas libre d&rsquo;organiser son emploi du temps, de fixer ses propres tarifs et de se constituer une client&egrave;le fait pencher la balance en faveur de l&rsquo;existence d&rsquo;un lien de subordination. De plus, on peut estimer que la plateforme exerce une autorit&eacute;, un contr&ocirc;le sur ses chauffeurs VTC avec notamment la mise en place d&rsquo;un syst&egrave;me de notation. Selon Ma&icirc;tre Sylvie Topaloff, avocate des neuf chauffeurs Uber, les chauffeurs VTC sont en r&eacute;alit&eacute; des &ldquo;travailleurs contraints&rdquo;.
La Cour de cassation, dans l&rsquo;affaire Take Eat Easy de novembre, &eacute;tait all&eacute;e dans ce sens et avait admis la requalification des coursiers &agrave; v&eacute;lo en salari&eacute;s en jugeant que &laquo;&nbsp;le lien de subordination est caract&eacute;ris&eacute; par l&rsquo;ex&eacute;cution d&rsquo;un travail sous l&rsquo;autorit&eacute; d&rsquo;un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d&rsquo;en contr&ocirc;ler l&rsquo;ex&eacute;cution et de sanctionner les manquements de son subordonn&eacute;&nbsp;&raquo;.
Selon l&rsquo;avocat du g&eacute;ant am&eacute;ricain, Ma&icirc;tre Cyril Gaillard, &laquo;&nbsp;Uber ne joue qu&rsquo;un r&ocirc;le d&rsquo;interm&eacute;diaire&laquo;&nbsp;. L&rsquo;avocate des neuf chauffeurs Uber souligne toutefois que l&rsquo;argument, soulev&eacute; dans l&rsquo;affaire Take Eat Easy, selon lequel les chauffeurs &ldquo;sont n&eacute;cessairement ind&eacute;pendants puisqu&rsquo;ils travaillent quand ils veulent, le temps qu&rsquo;ils veulent et avec qui ils veulent&rdquo; a &eacute;t&eacute; &eacute;cart&eacute; par la Cour de cassation.
<h2 id="consequences-contrat-travail">Requalification en contrat de travail : quelles cons&eacute;quences ?</h2>
L&rsquo;enjeu de la requalification en contrat de travail est d&eacute;cisif pour Uber : le chauffeur VTC devenant salari&eacute; et la plateforme am&eacute;ricaine employeur, les dispositions du code du travail et du code de la s&eacute;curit&eacute; sociale s&rsquo;appliquent. Uber devra notamment :
<ul>
 <li>Verser un salaire aux chauffeurs VTC inscrits sur la plateforme</li>
 <li>Payer les cotisations sociales, les&nbsp;<a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/prendre-des-conges-payes-les-regles-applicables" target="_blank" rel="noreferrer noopener">cong&eacute;s pay&eacute;s</a>, frais professionnels&hellip;</li>
 <li>Appliquer les r&egrave;gles relatives &agrave; la dur&eacute;e du travail, aux&nbsp;<a href="https://ekie.co/fiches-pratiques/accident-du-travail-quelles-demarches" target="_blank" rel="noreferrer noopener">accidents du travail</a></li>
</ul>
Si requalification en contrat de travail il y a, il s'agira de faire comme si les chauffeurs VTC avaient &eacute;t&eacute; salari&eacute;s depuis la conclusion de leur contrat avec Uber. Le changement de statut ne vaut pas que pour l'avenir. La plateforme devra donc payer aux chauffeurs toutes les sommes qu'ils auraient du percevoir en tant que salari&eacute; avant que la requalfication n'intervienne.

Uber : la question du statut des chauffeurs VTC en suspens

Les chauffeurs Uber sont-ils des salariés ? On vous donne notre éclairage !

Marie Serre

https://ekie.co/actualites/uber-requalification-salarie

https://www.datocms-assets.com/72546/1654767922-actualites-uber-requalification-salarie.jpg?w=1400&h=840&fit=crop

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