Comment faire un avenant au contrat nounou ?
Vous souhaitez faire un avenant au contrat de votre nounou ? Nous vous comment procéder et quelles conséquences il aura.
Un contrat de travail existe dès qu’une personne, l’employeur, engage une autre personne, le salarié, afin qu’elle réalise certaines tâches pour son compte et sous sa direction, et ce contre une rémunération. 3 éléments doivent donc être caractérisés afin de pouvoir qualifier un contrat de contrat de travail :
Le contrat de travail entraîne l'application de droits et d'obligations tant pour l'employeur que pour les salariés, mais surtout un statut protecteur pour le salarié.
Une fois le contrat de travail conclu, les parties ne peuvent plus en modifier unilatéralement le contenu : autrement dit, en principe, la conclusion d'un avenant (d'un nouveau contrat) est nécessaire pour le modifier.
Le contrat de travail peut prendre différentes formes :
Le contrat pourra également être conclu pour des durée de travail variables. La durée de travail est en principe déterminée sur une semaine : on parle de la durée de travail hebdomadaire ou de temps de travail effectif. La durée de travail légale, c'est-à-dire « normale », est de 35 heures. Lorsqu'un contrat est conclu pour une durée inférieure, on parle d'un contrat à temps partiel.
Lorsque vous travaillez plus que la durée indiquée sur votre contrat de travail, vous réalisez ce que l'on appelle des heures supplémentaires (ou complémentaires lorsque vous avez un contrat à temps partiel). Ces heures doivent faire l'objet d'une majoration dans leur rémunération.
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