Contrat de mariage

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L'Info juridique sur la thématique Contrat de mariage

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Tout savoir sur le mariage

Le mariage est une forme d’union universelle qui existe depuis des siècles. Le mariage est toutefois...
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Dernières questions répondues sur Contrat de mariage

Chaque jour, des centaines d'utilisateurs reçoivent une réponse à leur question juridique sur la thématique Contrat de mariage sur Avostart.

Mon mari peut-il renoncer à sa part du contrat de mariage en communauté

Bonjour, Mon mari et moi vivons séparément depuis 4 ans, nous ne sommes pas divorcé, nous sommes mariés depuis 1997 nous avons fait un contrat de mariage communauté universelle en 2004. J'ai 2 questions: 1-peut...

Française née à l'étranger non enregistrée au ministère et je veux me marier

Bonjour, Je suis française née à l'étranger, j'ai tout mes papiers français, CNI passeport, certificat de nationalité française... mais, je ne suis pas enregistrée au ministère des affaires étrangères...

Comment faire reconnaitre un mariage en France ?

Bonjour, J´ ai fait mon mariage en Angola avec une fille qui a un titre de séjour de 10 ans France, je voulais savoir quelles sont les procedures pour faire reconnaitre en mariage en France.

Conséquence juridique d'un prêt immobilier entre époux

Bjr je voudrais savoir quelle est la conséquence juridique d un pret immobilier dans une communauté de biens pour les époux ? En cas de séparation de corps dc de biens kî continue à payer le prêt? Et kelle...

Comment effectuer une modification du régime matrimonial

Nous sommes une famille recomposée, j'ai 2 enfants de mon premier mariage, mon épouse actuelle a aussi 2 enfants de son premier mariage. Nous n'avons pas d'enfant en commun. Pouvez vous me dire quelles...

Mariage : comment inclure ma maison dans le patrimoine de mon mari ?

je suis proprietaire d une maison et je vais me marier et je souhaite que la maison soit aussi a mon mari de mon vivant ou a mon deces comment faire (nous avons deux enfants ensemble) Merci

En cas de séparation des biens, peut-on être tenu solidaire des dettes?

Après une union avec un contrat de mariage(séparation des bien), peut-on être responsable des dettes de son conjoint? Merci pour votre réponse.

mariage sans contrat avec une question sur le bien immobilier.

Bonjour, je souhaiterais connaitre mes droits, je me suis marier et j'habite dans le logement de mon mari qui lui appartient puiqu'il avait acheter avant de me connaitre, nous n'avons pas fait de contrat...

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