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Maître Jérémy GAYRAUD

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Jérémy GAYRAUD
Réponse de Maître Jérémy GAYRAUD
Bonjour,

Au 1er jour de l'arrêt de travail, le salarié doit avoir une ancienneté dans l'entreprise d'au moins un an.

Par exemple, sauf absences ne faisant pas courir l'ancienneté dans l'entreprise, un salarié entré le 1er mars 2019 aura droit au maintien de son salaire pour les arrêts de travail qui interviendront à compter du 02 mars 2020.

Demeurant à votre disposition,

Bien cordialement
— Réponse du 04/06/2019
Jérémy GAYRAUD
Réponse de Maître Jérémy GAYRAUD
Bonjour,

Cette situation semble effectivement anormale.

Nul ne peut être rémunéré en deçà du SMIC.

A compter du 1er janvier 2019, votre employeur était tenu de vous rémunérer à un taux horaire au moins égal à 10,03 €.

Votre placement en arrêt maladie n'a aucune incidence.

Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails vos droits si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre par mail à l'adresse suivante : avocat@cabinet-gayraud.com
— Réponse du 04/06/2019
Jérémy GAYRAUD
Réponse de Maître Jérémy GAYRAUD
Bonjour,

Si vous vous trouvez dans le cadre d'une procédure d'inaptitude à reprendre l'emploi que vous occupez, l'employeur n'a pas à vous verser de rémunération pendant un délai d'un mois à compter de l'examen médical de reprise, ou le cas échéant, du second examen médical de reprise.

C'est à l'expiration du délai d'un mois à compter de l'examen de reprise (le second si il y en a deux), que le salarié, ni reclassé ni licencié a droit à la reprise du paiement de son salaire.

Vous n'êtes donc pas fondé à agir en rappel de salaire pour la période d'un mois à compter de l'examen médical ayant constaté votre inaptitude.

Espérant avoir répondu à votre interrogation.

Bien cordialement
— Réponse du 04/06/2019

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