01 84 80 89 85 Appel gratuit
Maître Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI

Maître Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI

Avocat(e) depuis 5 ans
Exerce à Toulouse

Domaines de compétences

Maître Alzieu-Biagini est compétent(e) dans les domaines suivants :

Baux commerciaux et professionnelsBaux d'habitationConstructionCopropriétéDroit constitutionnelDroit des associations et des fondationsDroit publicImmobilierProtection socialeRelations avec l'administration - AutresRelations avec l'administration - État civilRelations de voisinageRelations locataire - propriétaireResponsabilité civile professionnelleSinistresUrbanisme

Services proposés

Sur Avostart

Information juridique gratuite sur Avostart
Maître Alzieu-Biagini répond gratuitement aux questions juridiques simples posées sur Avostart. Posez vous aussi votre question, réponse d'un avocat expert sous 24h.

Fiche d'informations sur Me Alzieu-Biagini

Cabinet

Me Pieyre-Eloi Alzieu-Biagini
45, rue alsace lorraine
31000 toulouse

Divers

Assermenté(e) le 21/12/2014

Téléphone

0534255910

Réponses de Me Alzieu-Biagini aux utilisateurs Avostart

Bonjour,

Quelques précisions aideraient à mieux cerner votre demande. Êtiez-vous passager de la montgolfière ou tiers.

Je suppose que vous souhaitez engager la responsabilité de l\'entreprise propriétaire de la montgolfière.

Etiez-vous passager ou tiers ?

Si vous étiez passager, c\'est la responsabilité contractuelle du propriétaire de la montgolfière qu\'il conviendra de recherche (1147 du Code civil).

En effet, le vol de montgolfière constitue un transport et les passagers concluent un contrat de transport avec le pilote de ladite montgolfière (CA Colmar, 2e ch. civ., sect. B, 25 juin 2010, n° 09/04756, Stoll et a. c/ SARL )

Si vous étiez tiers, c\'est la responsabilité quasi délictuelle du fait de la chose (1384 alinéa 1er).

Très cordialement.

Pieyre-Eloi Alzieu-Biagini
Maître Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI
Me Alzieu-Biagini

Confrères de Maître Alzieu-Biagini

Besoin de conseils d'un avocat ? Posez votre question, réponse sous 24h

Besoin de conseils d'un avocat ?

Posez votre question gratuitement, et obtenez une réponse d'un avocat qualifié sous 24h.

Poser ma question
gratuitement

En utilisant ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité. En savoir plus