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Maître Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI

Avocat depuis
Toulouse

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Je recherche un avocat spécialisé suite à un accident de montgolfière
Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI
Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI
Bonjour, Quelques précisions aideraient à mieux cerner votre demande. Êtiez-vous passager de la montgolfière ou tiers. Je suppose que vous souhaitez engager la responsabilité de l\'entreprise propriétaire de la montgolfière. Etiez-vous passager ou tiers ? Si vous étiez passager, c\'est la responsabilité contractuelle du propriétaire de la montgolfière qu\'il conviendra de recherche (1147 du Code civil). En effet, le vol de montgolfière constitue un transport et les passagers concluent un contrat de transport avec le pilote de ladite montgolfière (CA Colmar, 2e ch. civ., sect. B, 25 juin 2010, n° 09/04756, Stoll et a. c/ SARL ) Si vous étiez tiers, c\'est la responsabilité quasi délictuelle du fait de la chose (1384 alinéa 1er). Très cordialement. Pieyre-Eloi Alzieu-Biagini

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