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Maître Alice MOSNI

Maître Alice MOSNI

Avocat(e) depuis 5 ans
Exerce à Rouen

Domaines de compétences

Maître Mosni est compétent(e) dans les domaines suivants :

Accidents de la routeAccidents domestiquesAdoption / FiliationAide juridictionnelleBaux d'habitationConsommationContentieuxCopropriétéDivorce et séparationDroit bancaire et surendettementDroit de la consommationDroit de la presseDroit des animauxDroit des contrats commerciauxDroit des successions & donationsDroits des données personnellesFamilleInfractions au code de la routePatrimoinePénalPénal des affairesPénal généralProtection des mineurs et des majeursRecouvrement de créanceRégimes matrimoniaux Relations de voisinageRelations employeur - salariéRéparation du préjudice corporelResponsabilité civile professionnelleSinistres

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Fiche d'informations sur Me Mosni

Cabinet

Me Alice Mosni
49 rue aux juifs
76000 rouen

Divers

Assermenté(e) le 07/12/2014

Téléphone

0235820746

Réponses de Me Mosni aux utilisateurs Avostart

Il faut à nouveau saisir le Juge aux affaires familiales du lieu de résidence des enfants pour modifier la dernière décision.
Maître Alice MOSNI
Me Mosni
Vous pouvez initier la procedure de divorce.
Lorsque vous serez convoqués devant le Juge aux affaires familiales, vous aurez la possibilité de signer un procès verbal d\'acceptation de la rupture du mariage. Si votre épouse refuse de signer ce document, il faudra attendre 2 ans depuis la date de cessation de communauté de vie pour l\'assigner en divorce (procedure pour altération définitive du lien conjugal)
Ou Si vous avez des fautes à lui reprocher, l\'assigner en divorce pour faute pour éviter ce délai de 2 années.
Maître Alice MOSNI
Me Mosni
Un dépôt de plainte pour Non représentation d\'enfant.
Cependant, Si votre ex avait initialement accepté par écrit, Et Que vous êtes convoquée auprès de la police (ce qui est très rare), vous pouvez produire cet écrit.
Maître Alice MOSNI
Me Mosni
Bonjour,
Vous devez déposer une requête par devant le Juge aux affaires familiales du lieu de résidence principale de l\'enfant, en passant Ou Non par un avaicat pour chacun d\'entre vous.
Vous pouvez également effectuer une médiation familiale pour ensuite faire homologuer votre accord écrit par le Juge.
Maître Alice MOSNI
Me Mosni
Bonjour,
En principe, le jugement indiqué que les dates de vacances sont celles de l\'académie du lieu de résidence de l\'enfant.
Malheureusement, Si aucun accord amiable intelligent ne peut être trouvé, Il faut se baser sur les dates de vacances scolaires officielles.
Bien Cordialement
Me Alice Mosni
Maître Alice MOSNI
Me Mosni

Confrères de Maître Mosni

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