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Maître Jérémie LEROY-RINGUET

Maître Jérémie LEROY-RINGUET

TAOMA PARTNERS
Exerce à Paris

J'interviens au sein du cabinet TAoMA Partners (avocats et conseils en propriété industrielle) en droit des marques, droit d'auteur, droit des dessins et modèles, droit de la presse et contentieux commercial.

Domaines de compétences

Maître Leroy-Ringuet est compétent(e) dans les domaines suivants :

Marques, Brevets et Droits d'auteur

Langues parlées

Italien Anglais Allemand Hébreux

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Fiche d'informations sur Me Leroy-Ringuet

Cabinet

Me Jérémie Leroy-Ringuet
Cabinet TAoMA Partners
52 avenue Kléber
75116 Paris

Site Internet

http://www.taoma-partners.fr

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Réponses de Me Leroy-Ringuet aux utilisateurs Avostart

Bonjour,

Une marque ne peut pas utiliser comme signe le nom des produits qu'elle désigne ou de produits similaires à ceux qu'elle désigne (par exemple, la marque "champignon de Paris" pour désigner des champignons n'est pas valable).

Il existe 4 marques "Champignon de Paris" sur la base de l'INPI :
- 3 marques enregistrées désignant des produits autres que des champignons ou aliments pouvant contenir des champignons (meubles, chocolats, parfums, etc.)
- 1 demande de marque en cours d'enregistrement désignant notamment des légumes et des produits issus de la sylviculture, parmi lesquels on peut inclure les champignons de Paris.

Les titulaires des trois marques enregistrées disposent de marques valides, à première vue, car ces marques ne désignent pas des produits identiques ou similaires aux champignons de Paris.

Le titulaire de la demande de marque n°4554709, non encore enregistrée, risque en revanche un rejet de sa marque pour "descriptivité". Il n'y a en revanche pas de protection de l'INAO sur le nom "Champignon de Paris" (pas d'appellation AOC/AOP). En toute logique et sauf négligence de l'INPI, cette demande de marque ne devrait pas être enregistrée, en tout cas pas pour tous les produits qu'elle désigne.

Pour répondre plus précisément à votre question, si vous êtes titulaire d'une marque valable (ne désignant pas des champignons), vous ne pourrez l'opposer aux tiers et demander des dommages et intérêts que si les tiers les utilisent pour désigner des produits couverts par votre marque. Par exemple, si vous êtes titulaire de la marque désignant des chocolats, vous devriez pouvoir interdire aux tiers d'utiliser "champignons de Paris" pour vendre des chocolats.

En revanche, vous ne pourrez pas agir contre ces tiers s'ils utilisent "champignon(s) de Paris" pour désigner des champignons, y compris utilisés comme ingrédient dans d'autres produits (plats cuisinés), ni s'ils utilisent ce nom pour des produits et services pour lesquels ils ont eux-mêmes un droit de marque - ou bien pour lesquels aucun droit de marque n'a été déposé.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour une analyse plus précise, car l'intitulé de votre question est trop peu détaillé pour qu'on puisse lui apporter une réponse complète.

Bien cordialement,

Jérémie Leroy-Ringuet, avocat au barreau de Paris
Taoma Partners
Maître Jérémie LEROY-RINGUET
Me Leroy-Ringuet
Bonjour,

Au vu de ce que vous rapportez, il semble en effet que cette entreprise viole non seulement votre droit moral (qui vous permet d'interdire, par exemple, la vente sur des supports physiques via le "droit de destination") et votre droit patrimonial (qui vous permet d'interdire la vente de votre livre sans juste rémunération).

Vous seriez en droit d'exiger, dans une phase amiable, la signature d'un contrat de cession de droits d'auteur et/ou de les poursuivre ensuite en contrefaçon et d'obtenir des dommages-intérêts.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat pour analyser plus précisément votre situation et pour obtenir des recommandations adaptées.

Bien cordialement,

Jérémie Leroy-Ringuet, avocat
TAoMA Partners
Maître Jérémie LEROY-RINGUET
Me Leroy-Ringuet
Bonjour,

Les "professionnels" à qui vous souhaitez demander de contribuer par la mise en ligne de leurs "cours" sont très certainement les auteurs d'oeuvres protégées, à savoir les textes prononcés oralement. Ils sont peut-être également les auteurs des captations vidéo et des enregistrements audio.

Dans ces conditions, vous devrez impérativement leur faire signer un contrat de cession de droits d'auteur, que la cession soit rémunérée ou gratuite (même si vous retirez un profit économique de l'exploitation de votre site).

Bien cordialement,

Jérémie Leroy-Ringuet, avocat
TAoMA Partners
Maître Jérémie LEROY-RINGUET
Me Leroy-Ringuet
Bonjour,

Si vous souhaitez citer des propos tenus par une personnalité publique, ses propos peuvent être soumis à droit d'auteur. En principe, vous ne pouvez pas, par exemple, reproduire en entier, sans son autorisation, un discours prononcé en public. Mais si vous vous contentez d'une brève citation ou si votre publication poursuit un but légitime d'information, vous devriez pouvoir effectuer cette citation.

Tout dépend donc de ce que vous entendez par "citer une personnalité publique" et des circonstances factuelles.

Bien cordialement,

Jérémie Leroy-Ringuet, avocat
TAoMA Partners
Maître Jérémie LEROY-RINGUET
Me Leroy-Ringuet
Bonjour,

Pour vous répondre, il serait nécessaire de donner davantage de précisions sur votre projet : les personnes dont vous souhaitez obtenir la cession des droits participent-ils activement au projet? De quelle manière utilisez-vous leur image ou leurs oeuvres?

Il est impossible de vous répondre avec aussi peu d'éléments.

Bien cordialement,

Jérémie Leroy-Ringuet, avocat
Maître Jérémie LEROY-RINGUET
Me Leroy-Ringuet
Bonjour,

En l'absence de contrat (et de tout autre écrit de type email relatif à la séance de pose), le photographe ne peut pas prouver les conditions dans lesquelles vous l'avez autorisé à vous photographier et à utiliser votre image. Vous pourriez donc le poursuivre pour reproduction et/ou diffusion non autorisée de votre image. En d'autres termes, s'il se mettait à exploiter les photos (publication, vente, etc.), vous devriez pouvoir facilement le lui interdire.

Pour ce qui est de récupérer les photographies non retouchées, le photographe peut effectivement refuser de vous les remettre car il peut exiger de faire des retouches avant toute divulgation.

Si vous êtes mineur.e, il y a des règles spécifiques (consentement obligatoire des parents, par exemple) qui pourraient ne pas avoir été respectées par le photographe.

En résumé, au vu de ce que vous exposez, je vous conseille d'expliquer au photographe que vous n'avez consenti à aucune exploitation de ces images et que vous ne l'autorisez à aucune exploitation (publication, vente, etc.) sans votre autorisation préalable et écrite, un contrat devant être rédigé et comprenant la remise de tirages et/ou de fichiers numériques. Si votre seul objectif est de récupérer les photographies vous représentant, vous pourriez suggérer que vous êtes prêt.e à autoriser ce qu'il faudra en échange de l'obtention de ces images.

Bien cordialement,

Jérémie Leroy-Ringuet, avocat
TAoMA Partners
Maître Jérémie LEROY-RINGUET
Me Leroy-Ringuet
Bonjour.

Il semblerait que la Ville de Paris ait fait opposition à votre marque, probablement sur le fondement de l'article L. 711-4 h) du code de la propriété intellectuelle, notamment. Si vous souhaitez vous défendre personnellement, vous le pouvez ; il est néanmoins conseillé de faire appel à un avocat ou à un conseil en propriété industrielle qui commencera par analyser vos chances de succès face à la Ville de Paris et pourra vous proposer, par exemple, d'abandonner votre demande de marque, de négocier directement avec la Ville de Paris en vue du retrait de l'opposition, ou de faire appel à ses services pour rédiger une réponse à l'opposition dans la procédure devant l'INPI.

L'INPI examinera les mémoires présentés et rendra sa décision. Si elle vous est défavorable, vous pourrez faire appel devant la Cour d'appel dont vous dépendez.

Bien cordialement,

Jérémie Leroy-Ringuet, avocat
TAoMA Partners
Maître Jérémie LEROY-RINGUET
Me Leroy-Ringuet
Bonjour.

Il est impossible de protéger une idée par un droit de propriété intellectuelle, vous pouvez seulement protéger la mise en forme d'une idée (par exemple, Picasso ne peut pas protéger son idée de symboliser la paix par une colombe portant un rameau d'olivier, ni se s'approprier cette idée que d'autres auraient eue avant lui, mais il peut protéger ses dessins de colombes portant un rameau d'olivier).

Si votre application comporte une invention brevetable, vous pouvez déposer un brevet sur les conseils d'un avocat spécialisé en droit des brevets ; si votre idée ne peut être réalisée que par le développement d'une application, et/ou si elle comporte des oeuvres graphiques, sonores ou littéraires (dessins, photographies, sons, textes originaux), le logiciel et ces oeuvres sont protégés du simple fait de leur création et s'ils sont originaux.

La protection des logiciels se fait par le droit d'auteur.

Je vous conseille de consulter un avocat en lui soumettant les détails de votre projet.

Jérémie Leroy-Ringuet, avocat
TAoMA Partners
Maître Jérémie LEROY-RINGUET
Me Leroy-Ringuet

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