Leroy-Ringuet

Maître Jérémie LEROY-RINGUET

TAOMA PARTNERS
Paris

Domaines de compétences

  • Marques, Brevets et Droits d'auteur

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J'interviens au sein du cabinet TAoMA Partners (avocats et conseils en propriété industrielle) en droit des marques, droit d'auteur, droit des dessins et modèles, droit de la presse, données personnelles et contentieux commercial.

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Jérémie LEROY-RINGUET
Réponse de Maître Jérémie LEROY-RINGUET
Bonjour. Il semblerait que la Ville de Paris ait fait opposition à votre marque, probablement sur le fondement de l'article L. 711-4 h) du code de la propriété intellectuelle, notamment. Si vous souhaitez vous défendre personnellement, vous le pouvez ; il est néanmoins conseillé de faire appel à un avocat ou à un conseil en propriété industrielle qui commencera par analyser vos chances de succès face à la Ville de Paris et pourra vous proposer, par exemple, d'abandonner votre demande de marque, de négocier directement avec la Ville de Paris en vue du retrait de l'opposition, ou de faire appel à ses services pour rédiger une réponse à l'opposition dans la procédure devant l'INPI. L'INPI examinera les mémoires présentés et rendra sa décision. Si elle vous est défavorable, vous pourrez faire appel devant la Cour d'appel dont vous dépendez.
— Réponse du 09/01/2019
Jérémie LEROY-RINGUET
Réponse de Maître Jérémie LEROY-RINGUET
Bonjour. Il est impossible de protéger une idée par un droit de propriété intellectuelle, vous pouvez seulement protéger la mise en forme d'une idée (par exemple, Picasso ne peut pas protéger son idée de symboliser la paix par une colombe portant un rameau d'olivier, ni se s'approprier cette idée que d'autres auraient eue avant lui, mais il peut protéger ses dessins de colombes portant un rameau d'olivier). Si votre application comporte une invention brevetable, vous pouvez déposer un brevet sur les conseils d'un avocat spécialisé en droit des brevets ; si votre idée ne peut être réalisée que par le développement d'une application, et/ou si elle comporte des oeuvres graphiques, sonores ou littéraires (dessins, photographies, sons, textes originaux), le logiciel et ces oeuvres sont protégés du simple fait de leur création et s'ils sont originaux. La protection des logiciels se fait par le droit d'auteur. Je vous conseille de consulter un avocat en lui soumettant les détails de votre projet.
— Réponse du 09/01/2019

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