Maître Bénédicte Rousseau

Maître Bénédicte Rousseau

  • Avocat indépendant
  • Exerce à Paris

Avocate depuis 2009, j'interviens dans l'ensemble des domaines du droit public pour conseiller mes clients et les représenter à l'occasion de litiges impliquant des collectivités publiques ou tout autre contentieux susceptible d'être porté devant une juridiction administrative.

Domaines de compétences

Maître Rousseau peut vous apporter son aide dans les domaines de compétence suivants :

Administratif

  • Droit public
  • Relations avec l'administration - Autres

Environnement

Immobilier

  • Urbanisme

Médical et santé

  • Droit de la responsabilité des activités de la santé

Travail

  • Discriminations et harcèlement au travail
  • Relations employeur - salarié

Langues parlées

Anglais Français

Services proposés

Au cabinet de l'avocat

Honoraires indicatifs

180€ / heure
Ce tarif indicatif concerne uniquement les consultations effectuées au cabinet de l'avocat, et ne s'applique pas aux prestations proposées sur Avostart.

Paiement en plusieurs fois

Sur Avostart

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Maître Rousseau répond aux questions juridiques simples posées sur Avostart.
Posez vous aussi votre question pour obtenir une réponse rapide d'un avocat.

Moyens de paiement

Aide juridictionnelle (sous conditions)

L'aide juridictionnelle est une aide financière permettant aux personnes dont les ressources sont insuffisantes de faire valoir leurs droits en justice.

En savoir plus sur l'aide juridictionnelle (principe, conditions pour en bénéficier, ...)

Fiche d'informations sur Me Rousseau

Cabinet

Me Bénédicte Rousseau
Cabinet Avocat indépendant
7 Rue Ernest Cresson
75018 Paris

Téléphone

0641610880

Réseaux sociaux

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Site Internet

Réponses de Me Rousseau aux utilisateurs Avostart

Mon oncle nous à demander de renoncer à la succession de ma tante qui est décédé il y a 7 mois pour [...]

Réponse de Me Rousseau du 05/02/2020 :

Bonjour,

lors d'une succession, vous avez le choix entre 3 options:

- vous pouvez accepter purement et simplement la succession [...] Lire la suite
Foctionnaire hoqpitalier en disponibilité pour convenances perso ai je le droit de demander une rupture [...]

Réponse de Me Rousseau du 28/01/2020 :

Bonjour,
je pratique le droit de la fonction publique hospitalière depuis plus de dix ans. Je me tiens à votre disposition si vous [...] Lire la suite
Le maire de ma commune veut modifier les statuts de la caisse des écoles et a fait voter son projet par [...]

Réponse de Me Rousseau du 24/12/2019 :

Bonjour,
C'est une délibération du conseil municipal qui a créé la caisse des écoles et arrêté ses statuts. Ce sont eux [...] Lire la suite
Bonjour, Je suis agent contractuelle au sein d’une collectivité territoriale et je suis actuellement [...]

Réponse de Me Rousseau du 19/12/2019 :

Bonjour,

Tout d'abord, toutes mes félicitations pour cet heureux évènement!

Effectivement, les conditions de rémunération varient [...] Lire la suite
J'ai été en arrêt de maladie mais cependant je ne travail plus dans l'entreprise l'assurance maladie [...]

Réponse de Me Rousseau du 17/12/2019 :

Bonjour,
la remise des fiches de paie tous les mois est une obligation légale imposée par le code du travail.
La loi n'impose pas la [...] Lire la suite
Je m’adresse à vous pour quelques éclaircissements au niveau juridique. En septembre ma fille élève en [...]

Réponse de Me Rousseau du 14/12/2019 :

Bonjour,
Est-ce que votre fille a obtenu un récépissé (un papier du lycée) qui prouve qu'elle a bien déposé son dossier en septembre?
C'est [...] Lire la suite
Bonjour,
Ma soeur se marie. combien de jours de congés maman a - t -elle droit pour cet évènement?
Merci [...]

Réponse de Me Rousseau du 12/12/2019 :

Bonjour,
si votre mère est salariée, la durée du congé pour le mariage d'un enfant est en principe de 1 jour.
Cela peut être davantage [...] Lire la suite
Mon immeuble est en péril ordinaire et j'ai arrêté de payer le loyer. L'agence m'envoie des lettre de [...]

Réponse de Me Rousseau du 12/12/2019 :

Bonjour,
En cas de péril ordinaire d'un logement qui est loué, le loyer cesse en principe d'être dû à compter du 1er jour du mois qui [...] Lire la suite
Bonjour,

Quel montant dois-je déclarer dans chaque case de la partie épargne handicap sur la déclaration [...]

Réponse de Me Rousseau du 12/12/2019 :

Bonjour,
vous devez inscrire dans ces cases, pour chacun des 3 mois, le montant des rentes viagères perçues au titre du contrat épargne [...] Lire la suite
Bonjour,
Je suis fonctionnaire d’État, depuis le 27/08/19, je ne suis pas encore titularisé je le serai [...]

Réponse de Me Rousseau du 12/12/2019 :

Bonjour,
Il n'y a pas de droit à la titularisation pour les fonctionnaires, de sorte que le MEAE pourrait effectivement refuser de [...] Lire la suite
Bonjour monsieur. Madame je suis agent cynophile ma carte professionnelle a été retiré à cause dune [...]

Réponse de Me Rousseau du 11/12/2019 :

Bonjour,
l'administration dispose d'un assez large pouvoir d'appréciation pour refuser de délivrer une carte professionnelle ou pour [...] Lire la suite
Bonjour
J’ai demandé une autorisation départementale pour exercer l’accompagnement des personnes âgées [...]

Réponse de Me Rousseau du 11/12/2019 :

Bonjour,
Est-ce que vous avez demandé l'autorisation dans le département de la Seine-Saint-Denis ou bien à Paris?
Pour vous répondre, [...] Lire la suite
J'aimerais savoir si il est possible de déposer un recours contre une municipalité pour défaut d'entretien [...]

Réponse de Me Rousseau du 11/12/2019 :

Bonjour,
Avocate en droit public depuis plus de dix ans, je me tiens à votre disposition pour vous conseillez et vous représenter dans [...] Lire la suite
Ma mère est décédée. Je vivais avec elle dans un logement social pour fonctionnaire, depuis 25 ans. Le [...]

Réponse de Me Rousseau du 10/12/2019 :

Bonjour,
Dans le cas où le locataire d'un logement social décède, le bail peut se poursuivre au profit d'une autre personne, sous certaines [...] Lire la suite
j ai signalé des fait de usage de faux à la DRH de l administration territoriale de combien de temps [...]

Réponse de Me Rousseau du 02/12/2019 :

Bonjour,
Une enquête administrative interne devrait se mettre en place. Il n'y a pas de délai fixe prévus pour que l'administration [...] Lire la suite