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Maître Hélène ELISIAN

Maître Hélène ELISIAN

AVOCAT INDÉPENDANT
Avocat(e) depuis 11 ans
Exerce à Paris

Hélène Elisian, Avocat au Barreau de Paris, intervient en droit du travail et de la protection sociale. Elle intervient également en droit de la construction et assurance.

Domaines de compétences

Maître Elisian est compétent(e) dans les domaines suivants :

AssurancesConstructionDiscriminations et harcèlement au travailProtection socialeRelations employeur - salariéTravail

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Fiche d'informations sur Me Elisian

Cabinet

Me Hélène Elisian
Cabinet Avocat indépendant
22 rue de Maubeuge
75009 Paris

Divers

Assermenté(e) le 08/01/2008

Numéro de toque G277

Réponses de Me Elisian aux utilisateurs Avostart

Bonjour
Je suis en mesure de procéder à cette vérification si vous le souhaitez.
N' hésitez pas à joindre mon Cabinet
Helene Elisian
01 84 25 68 17
Maître Hélène ELISIAN
Me Elisian
Bonjour
Si la banque refuse le chèque que vous lui présentez, il faut demander à votre employeur un autre moyen de paiement (virement). S'il refuse, il faut formuler votre demande par RAR en expliquant que s'il persiste dans son refus, il se place en illégalité puisque votre salaire n'est pas payé.
N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez plus d'informations
Helene Elisian
01 84 25 68 17
Maître Hélène ELISIAN
Me Elisian
Bonjour
Votre employeur a l'obligation d'adresser l'attestation de salaire à la Sécurité Sociale. Vous devez la lui demander de manière formelle si vos demandes orales restent vaines. Je vous conseille donc de lui adresser un courrier en RAR, si cela ne suffisait pas un courrier d'avocat peut être envisagé
N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez plus d'informations
Hélène Elisian
Maître Hélène ELISIAN
Me Elisian
Bonjour
Vous avez la possibilité de saisir le Conseil de Prud'hommes pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. Vous disposez également de la possibilité de voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur en conséquence de vos accidents de travail
Si vous souhaitez plus d'informations, je vous invite à contacter mon Cabinet
Hélène Elisian
Maître Hélène ELISIAN
Me Elisian
Bonjour
Selon la jurisprudence, la modification d'un horaire de nuit à un horaire de jour, par exemple, constitue une modification du contrat de travail. Or pour toute modification du contrat, l'employeur doit impérativement obtenir l'accord du salarié. Il ne peut pas imposer unilatéralement une modification du contrat.
Si vous souhaitez plus d'informations n'hésitez pas à me contacter
Hélène Elisian
Maître Hélène ELISIAN
Me Elisian
Bonjour
Vous pouvez obtenir les papiers de fin de contrat à partir du jour où la rupture du contrat est effective. Il vous appartient d'aller chercher les documents auprès de votre employeur à défaut vous pouvez les réclamer par courrier RAR ou en saisissant la juridiction prud'homale en référé (procédure rapide)
Si vous souhaitez plus d'informations je vous invite à me contacter
Hélène ELISIAN
Maître Hélène ELISIAN
Me Elisian
Bonjour
La mise à pied disciplinaire est une sanction lourde qui doit être précédée d'un entretien préalable et notifiée par écrit au salarié. La mise à pied disciplinaire n'est licite que si elle est spécifiquement prévue au règlement intérieur de l'entreprise, lequel doit également porté mention de la durée maximale de la sanction.
Pour plus de précisions, je vous invite à prendre contact avec mon Cabinet
Hélène ELISIAN
Avocat
Maître Hélène ELISIAN
Me Elisian
Bonjour
Dans le cadre d'un accident du travail dont le caractère professionnel a été reconnu par la CPAM, vous avez la possibilité de saisir le Tribunal Pôle social pour voir reconnaître la faute inexcusable de votre employeur lorsqu'il a conscience du danger mais n'a pris aucune mesure nécessaire pour l'éviter.
Si vous souhaitez plus d'informations je vous invite à me contacter
Hélène ELISIAN
Avocat
he@elisian-avocats.fr
Maître Hélène ELISIAN
Me Elisian
Bonjour
La loi ne prévoit aucun délai pour délivrer les documents de fin de contrat mais il appartient à l'employeur de faire diligence au plus vite. En effet le salarié subit un préjudice s'il ne dispose pas de ses documents puisqu'il ne peut pas s'inscrire à Pôle Emploi. Je vous invite à lui adresser un courrier RAR dans lequel vous lui réclamerez officiellement les documents.
Si vous avez plus de questions, je suis disposez à y répondre.
Hélène Elisian
Avocat
he@elisian-avocats.fr
Maître Hélène ELISIAN
Me Elisian
Bonjour
Le salaire étant un élément déterminant du contrat de travail, l'employeur ne peut pas décider unilatéralement de le diminuer en supprimant une prime.
Vous disposez effectivement d'un recours contre une telle décision.
Si vous désirez plus d'informations je suis disposez à vous les exposer
Hélène Elisian
Avocat
he@elisian-avocats.fr
Maître Hélène ELISIAN
Me Elisian
Bonjour
L' aide juridictionnelle est attribuée selon vos ressources et charges. Si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle, celle- ci peut être totale ou partielle.
Le plus simple est de déposer un dossier d'aide juridictionnelle, vous recevrez une réponse positive ou négative.
Si vous souhaitez plus d'informations je suis à votre disposition
Hélène Elisian
Avocat
he@elisian-avocats.fr
Maître Hélène ELISIAN
Me Elisian
Bonjour
Le salaire pendant un mi temps thérapeutique dépend des indemnités versées par la Sécurite Sociale et de la convention collective applicable.
Si vous souhaitez plus d’informations, je suis à votre disposition
Hélène Elisian
Avocat
he@elisian-avocats.fr
Maître Hélène ELISIAN
Me Elisian
Bonjour
L' employeur ne dispose pas de délai. Il doit faire diligence dans les meilleurs délais. Par contre les documents sont quérables et non portables. Il convient donc de savoir s'il vous appartient d'aller les chercher ou s'ils vous sont envoyés par votre employeur.
S'il ne sont pas à votre disposition à l'entreprise, vous avez la possibilité de saisir le Conseil de Prud'hommes en référé pour en obtenir la délivrance sous astreinte.
Si vous souhaitez plus de précisions, je vous invite à me contacter.
Hélène Elisian
Avocat
he@elisian-avocats.fr
Maître Hélène ELISIAN
Me Elisian
Bonjour
Vous avez la possibilité de saisir le Conseil de Prud'hommes en référé pour obtenir votre solde de tout compte ainsi que la délivrance de vos documents de fin de contrat. Il s'agit d'une procédure rapide à l'occasion de laquelle vos demandes peuvent être formulées sous astreinte.
Je vous invite à me contacter si vous souhaitez plus d'informations
Hélène Elisian
Avocat
he@elisian-avocats.fr
Maître Hélène ELISIAN
Me Elisian
Bonjour
Le salarié, qui remplit les conditions pour prendre sa retraite, peut percevoir une indemnité de retraite. Cette indemnité est versée selon certaines conditions lesquelles varient selon que le salarié part volontairement à la retraite ou que le salarié est mis à la retraite par son employeur.
Si vous souhaitez plus de précisions je suis à votre disposition pour en discuter
Hélène Elisian
Avocat
22 rue de Maubeuge 75009 Paris
he@elisian-avocats.fr
Maître Hélène ELISIAN
Me Elisian
Vous avez la possibilité d'adresser sans attendre un courrier RAR afin de réclamer le paiement de votre salaire . Si vous n'obtenez pas de réponse à ce courrier vous avez alors la possibilité de saisir le Conseil de Prud'hommes en référé. Il s'agit d'une procédure très rapide qui emportera condamnation de votre employeur.
Maître Hélène ELISIAN
Me Elisian
Il convient en premier lieu de connaître l'origine de la prime. Est-elle contractuelle, conventionnelle ou résulte-t-elle d'un usage? S'il s'agissait d'un usage, ce dernier peut être dénoncé mais il y a des règles à respecter. Il convient donc de savoir si ces règles ont été respectées.
Si vous souhaitez plus d'informations, je suis disposée à répondre à vos interrogations.
Maître Hélène ELISIAN
Me Elisian
Si la réponse d'un employeur à réception d'une lettre de démission est d'usage, elle n'est pas obligatoire. Dès lors que le préavis a été respecté, la démission produira ses effets à la date retenue.
Si vous souhaitez plus d'informations, je suis disposée à y répondre.
Maître Hélène ELISIAN
Me Elisian
Selon les effectifs de l'entreprise, vous avez la possibilité de vous faire assister soit par une personne appartenant au personnel de l'entreprise soit par une personne extérieure. Vous trouverez ses coordonnées sur une liste départementale préétablie disponible en Mairie ou à l'Inspection du travail dont relève l'entreprise.
Si vous souhaitez plus d'informations, je serai disposée à répondre à l'ensemble de vos interrogations.
Maître Hélène ELISIAN
Me Elisian
Cher Monsieur
Votre employeur n'a pas à apprécier l'accident de travail, ni la rechute. Il a obligation de transmettre la déclaration d'accident de travail à l'organisme social éventuellement en émettant des réserves. La contestation de votre employeur est donc irrégulière.
Si vous souhaitez plus d'informations, je vous invite à me contacter
Maître Hélène ELISIAN
Me Elisian
L'employeur doit avoir pris acte de votre abandon de poste par la notification du licenciement. Ensuite il est tenu de vous adresser les documents de fin de contrat (solde de tout compte, certificat de travail, attestation Pôle Emploi) à la rupture du contrat de travail.
Maître Hélène ELISIAN
Me Elisian
.L'employeur est tenu de vous adresser les documents de fin de contrat (solde de tout compte, certificat de travail, attestation Pôle Emploi) à la rupture du contrat de travail quel qu'en soit le motif, pour autant il convient que l'employeur ait pris acte de votre abandon de poste par la notification du licenciement.
Maître Hélène ELISIAN
Me Elisian
Si votre souhait est de ne pas faire votre préavis, il convient alors d'en aviser votre employeur en lui demandant d'être dispensé de la réalisation du préavis. Dans cette hypothèse le salaire correspond ne sera pas versé.
Maître Hélène ELISIAN
Me Elisian
Les sanctions pécuniaires à l'encontre d'un salarié sont interdites. Ainsi l' employeur ne peut pas vous demander de payer un contrat qu'il a avec un sous-traitant.
Maître Hélène ELISIAN
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La réponse à votre question dépend des termes de votre contrat de travail ainsi que de ceux de la convention collective applicable. Il y a lieu de se reporter, dans un premier temps, à ces deux documents pour en extraire ce qui est prévu sur la prise en charge des frais de déplacement.
Maître Hélène ELISIAN
Me Elisian
La réponse à votre question dépend des termes de votre contrat de travail ainsi que de ceux de la convention collective applicable.
Maître Hélène ELISIAN
Me Elisian
La loi n'impose pas que le CDI soit écrit. Seul l'écrit est impératif pour le CDD. Il est également fortement recommandé qu'un écrit soit formalisé dans le cadre d'un temps partiel. A défaut d'écrit, la relation contractuelle est présumée être à temps plein et à durée indéterminée. En pratique, il est de l'intérêt de chacune des parties que le contrat de travail soit en possession du salarié et de l'employeur. Le défaut de production du contrat peut parfois cacher une volonté de l'employeur de faire croire à une situation toute autre. Il convient notamment de vérifier que les mentions portées au bulletin de paie soient conformes à la réalité du travail réalisé.
Maître Hélène ELISIAN
Me Elisian
Toute modification de votre contrat de travail suppose votre accord. Pour repasser à 24h au terme de ses deux mois, il conviendra alors de régulariser un nouvel avenant. Vous aurez alors la possibilité de refuser de signer ce nouvel avenant si tel est votre choix.
Maître Hélène ELISIAN
Me Elisian
Il convient de procéder à une analyse de votre contrat de travail et plus précisément de la clause relative à votre lieu de travail, car c\'est le contrat de travail qui fixe les limites des prérogatives de votre employeur. Il convient également que vous soyez plus précis sur les raisons et circonstances de votre arrêt daté du mois de septembre de l\'année dernière. Si vous souhaitez plus de précisions, il conviendrait que vous preniez attache avec un avocat notamment si une procédure disciplinaire est en cours.
Maître Hélène ELISIAN
Me Elisian

Confrères de Maître Elisian

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