Maître Vennin peut vous apporter son aide dans les domaines de compétence suivants :
Administratif
Affaires et commercial
Assurances
Consommation
Médical et santé
Patrimoine
Routier & Transports
Travail
Je souhaiterai des détails sur le sujet de la confiscation du téléphone portable au sein d'un établ1
Réponse de Me Vennin du 09/11/2015 :
Le règlement intérieur d\'un établissement d\'enseignement est en droit de prévoir la confiscation d\'objet personnel non nécessa1 Lire la suite
Dois-je saisir le TI ou le TGI dans le cadre s'un litige sur un crédit immobilier (un particulier e1
Réponse de Me Vennin du 09/11/2015 :
Le TGI est compétent. Le TI ne s\'occupe que des crédits à la consommation d\'un montant inférieur à 75.000 euros. Lire la suite
Confrères de Me Vennin en Administratif et Droit constitutionnel
Posez votre question anonymement, réponse en 2h
Poser ma question