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Maître Sarah TEMPLE-BOYER

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Avocat principalement en droit commercial (contrats, précontentieux et contentieux) et droit de la consommation, je suis susceptible d'intervenir dans un contexte B2B comme B2C et j'ai une approche des dossiers résolument transparente, accessible, "busine

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Sarah TEMPLE-BOYER
Réponse de Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Pouvez-vous me renvoyer votre message? Il n'apparaît plus sur ma boite mail... merci
— Réponse du 13/11/2018
Sarah TEMPLE-BOYER
Réponse de Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Bonjour, je comprends de votre mail que vous êtes indépendant (et non pas salarié. cf. votre question "contrat de travail). votre question n'est pas claire mais j'imagine que voous souhaitez savoir ce que vous pouvez faire à l'égard de votre partenaire commercial. Tout dépend en effet de la relation commerciale. Difficile de répondre sans avoir plus de détails factuels. Je reste à votre disposition pour l'analyse de la situation
— Réponse du 09/11/2018
Sarah TEMPLE-BOYER
Réponse de Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Bonjour, il faudrait précisément voir le devis (et le libellé exact des travaux). Toutefois s\'il est clair que les travaux visés dans le devis avaient pour objet de remédier à un problème de démarrage, je dirais que vous n\'êtes pas tenu de payer le montant que vous avez accepté dès lors que votre voiture ne démarre pas. Vous pouvez faire jouer l"exception d\'inexécution. A votre disposition
— Réponse du 03/07/2017
Sarah TEMPLE-BOYER
Réponse de Maître Sarah TEMPLE-BOYER
oui, en cas de crédit affecté à l\'achat d\'un bien mobilier, l\'achat du bien est annulé si le prêt n\'est pas accordé d\'où l\'obligation pour le vendeur de restituer l\'acompte
— Réponse du 29/06/2017
Sarah TEMPLE-BOYER
Réponse de Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Bonjour, il faut mettre en demeure Darty de finaliser l\'installation dans un bref délai. Il faut que vous vérifiez quel délai de livraison / installation était prévu (obligatoire normalement) dans la commande initiale. A votre disposition
— Réponse du 29/06/2017
Sarah TEMPLE-BOYER
Réponse de Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Oui vous le pouvez si effectivement le bien commandé ne correspond pas à ce que vous avez commandé soit sur le fondement de l\'obligation de délivrance conforme, soit sur le fondement de la garantie de conformité (pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien). Sur ce dernier fondement, vous pouvez solliciter le remplacement du bien non conforme et si le vendeur ne peut pas accéder votre demande, vous pouvez rendre le produit et demander la restitution du prix. A votre disposition
— Réponse du 29/06/2017
Sarah TEMPLE-BOYER
Réponse de Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Bonjour, dans la mesure où votre achat date de 2 ans, j\'imagine que vous ne pouvez plus mettre en oeuvre la garantie de conformité (valable pendant 2 ans à compter de la remise du bien acheté). Pour agir sur le fondement du vice caché, vous avez peut-être encore un moyen si vous pouvez démontrer que la date de découverte du vice remonte à moins de deux ans. Sinon, vous pouvez tenter d\'annuler la vente en arguant du fait que l\'information précontractuelle et contractuelle ne vous a pas été délivrée ou effectivement qu\'il vous a été délivré une fausse information au moment de l\'achat, mais encore faut-il pouvoir démontrer cette intention dolosive du vendeur. A votre disposition
— Réponse du 29/06/2017
Sarah TEMPLE-BOYER
Réponse de Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Vous pouvez en effet déposer plainte auprès du Procureur (par courrier) ou aller au commissariat pour déposer plainte contre ce professionnel. Sachez que l\'obligation de délivrance d\'une facture (pour une prestation de service d\'un montant supérieur à 25 euros TTC) est passible d\'une contravention de 5ème classe (max. 1500 euros). Si vous voulez obtenir cette facture, vous pouvez néanmoins adresser une lettre de mise en demeure à ce professionnel indélicat pour l\'obtenir à défaut de quoi vous lui indiquez que vous porterez plainte
— Réponse du 23/06/2017
Sarah TEMPLE-BOYER
Réponse de Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Bonjour, la prochaine étape consiste pour la société à mandater un huissier pour recouvrer la créance qu\'elle estime lui être due. Il faudrait néanmoins savoir si vous avez résilié dans les termes prévus au contrat, ce qui pourra être opposé à la société (en dépit de son refus). tout dépend de la manière dont vous avez résilié le contrat.
— Réponse du 23/06/2017
Sarah TEMPLE-BOYER
Réponse de Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Bonjour, en principe je dirais que non mais quel est le motif invoqué par l\'agence pour réclamer ce supplément? Il faudrait pouvoir regarder précisément le processus d\'achat de ces billets. Cordialement
— Réponse du 20/06/2017
Sarah TEMPLE-BOYER
Réponse de Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Bonjour,
Si vous n\'avez rien signé ni versé aucun acompte pour cette commande, vous pouvez tenter de retourner les produits (non ouverts et dans leur emballage initial). Si le fournisseur vous réclame un paiement, je suis à votre disposition. Cordialement
— Réponse du 20/06/2017
Sarah TEMPLE-BOYER
Réponse de Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Bonjour,
J\'imagine que vous êtes un particulier.En principe un devis signé vous engage. Toutefois si vous n\'avez pas versé l\'acompte qui y était prévu et que l\'entreprise n\'a rien exécuté depuis la signature du devis (6 mois) , vous pouvez rappeler avoir annulé cet engagement en mai dernier en réponse à la facture d\'acompte. Si l\'entreprise exige quand même un paiement, je suis à votre disposition. Cordialement
— Réponse du 20/06/2017
Sarah TEMPLE-BOYER
Réponse de Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Tout dépend du type de société qui contracte mais, dans certains cas, cela peut être possible en effet d\'invoquer le droit de rétractation. A votre disposition
— Réponse du 30/05/2017
Sarah TEMPLE-BOYER
Réponse de Maître Sarah TEMPLE-BOYER
SI votre voiture a brûlé alors qu\'elle était en garde chez le garagiste pour une réparation, il ne me semble pas que vous soyez redevable de quoi que ce soit. Vous pourriez même formuler une demande de dommages-intérêts. Mais il faudrait connaître davantage les faits de votre affaire pour vérifier / valider cette hypothèse.
— Réponse du 30/05/2017
Sarah TEMPLE-BOYER
Réponse de Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Tout dépend du contrat en effet et aussi du rapport que vous entretenez avec ce professionnel (B2B ou B2C). La mention de la TVA est obligatoire sur les factures ? a-t-il été fait mention de la TVA sur les factures qui vous été adressées? A votre disposition
— Réponse du 30/05/2017
Sarah TEMPLE-BOYER
Réponse de Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Et quel est votre problème pour finir? je ne suis pas certaine de l\'avoir saisie au vu de votre message. A votre disposition
— Réponse du 30/05/2017
Sarah TEMPLE-BOYER
Réponse de Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Bonjour, je crains que vous ayez dépassé le délai de recours possible qui est de 2 ans à compter de la découverte du vice ou à compter de la livraison / réception du bien mobilier. Si vous avez fait des réclamations par écrit et que le professionnel ou son service consommateur n\'a pas répondu, vous pouvez tenter d\'entrer en contact avec le médiateur des litiges de consommation que tout professionnel doit désigner depuis 2016. A votre disposition.
— Réponse du 30/05/2017
Sarah TEMPLE-BOYER
Réponse de Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Bonjour, si vous bénéficiez d\'un véhicule de courtoisie, vous n\'avez pas à proprement parler de préjudice direct lié au défaut de restitution de votre véhicule (à moins que vous puissiez faire la preuve d\'un préjudice). Vous pouvez éventuellement solliciter une indemnisation s\'il a été convenu par écrit avec le garagiste d\'un délai dans lequel il s\'est engagé à vous restituer le véhicule. Peut-être que la "panne créée" a vocation à tester votre voiture au regard des crirères prévus dans le contrôle technique; donc il est difficile d\'engager la responsabilité du garagiste à ce titre. Vous pouvez exiger une restitution rapide de votre véhicule mais difficilement, d\'après ce que vous dites, une indemnisation pour la restitution tardive. Je vous invite en revanche à bien vérifier la facture détaillée après restitution du véhicule pour vérifier si le montant n\'a pas été anormalement augmenté du fait de la période de "garde". Cordialement
— Réponse du 16/05/2017
Sarah TEMPLE-BOYER
Réponse de Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Bonjour, si à aucun moment vous n\'avez contesté son travail depuis décembre 2015, il est difficile -mais pas impossible -de vous opposer au paiement de sa facture. Tout dépend du cas précis et des échanges que vous avez pu avoir avec cet artisan
— Réponse du 16/05/2017
Sarah TEMPLE-BOYER
Réponse de Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Bonjour, en théorie c\'est possible. La problématique à laquelle vous êtes confronté tient essentiellement à la preuve du défaut de consentement éclairé. Si l\'acceptation des CGV tient, comme dans la plupart des cas sur Internet, dans la "coche" d\'une case relative aux CGV, il sera difficile de démontrer que c\'est une autre personne que vous qui a accepté les CGV; en particulier si le paiement a été fait avec un moyen de paiement à votre nom.
— Réponse du 16/05/2017
Sarah TEMPLE-BOYER
Réponse de Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Bonjour, il n\'existe pas de document juridique à proprement parler. Un prêt engage les deux emprunteurs. Je déduis de votre e-mail que le prêt souscrit soutient l\'achat d\'un bien mobilier. Parmi les solutions consistant à faire cesser la garantie co-emprunteur, il est possible d\'envisager de remplacer cette garantie par une hypothèque ou une caution. Mais dans votre cas, il faut, je pense, tenter de provoquer le remboursement anticipé en vendant le bien et voir ensuite avec le prêteur si vous encourez des pénalités à ce titre. Il faut, en tout état de cause, analyser le contrat de crédit pour vérifier les options dont vous disposez.
— Réponse du 16/05/2017
Sarah TEMPLE-BOYER
Réponse de Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Bonjour,
Avez-vous signé un devis / tout autre document contractuel mentionnant le coût des travaux et le délai dans lequel les travaux devaient être finalisés?
A votre disposition,
Cordialement
Sarah Temple-Boyer
— Réponse du 19/11/2015
Sarah TEMPLE-BOYER
Réponse de Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Bonjour,
Vous devez trouver un cabinet d\'avocat près la Cour de cassation ou le Conseil d\'Etat, seuls habilités à déposer un pourvoi (ce que je ne suis pas). J\'imagine que vous pouvez trouver, via l\'annuaire du Barreau ou en faisant une recherche sur Internet un tel avocat. Bien cordialement
— Réponse du 17/11/2015
Sarah TEMPLE-BOYER
Réponse de Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Bonjour,
d\'une part, vous disposez d\'un droit de rétractation en cas d\'achat sur Internet (tout dépend néanmoins de la nature du produit et du délai qui s\'est écoulé depuis l\'achat de votre produit). Il faut vérifier si vous êtes encore dans les temps pour exercer ce droit de rétractation
Par ailleurs, et tout dépend encore de ce qui vous a été indiqué lors de l\'achat, mais le prix initial lie normalement l\'acheteur et le vendeur. Dans votre cas, il faut néanmoins voir les circonstances factuelles précises pour mieux vous répondre. Je suis à votre disposition. Votre bien dévouée.
Sarah Temple-Boyer (contact@templeboyer-legal.com)
— Réponse du 17/11/2015

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