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Maître Sarah TEMPLE-BOYER

Maître Sarah TEMPLE-BOYER

TEMPLE BOYER LEGAL
Avocat(e) depuis 18 ans
Exerce à Paris

Avocat principalement en droit commercial (contrats, précontentieux et contentieux) et droit de la consommation, je suis susceptible d'intervenir dans un contexte B2B comme B2C et j'ai une approche des dossiers résolument transparente, accessible, "busine

Domaines de compétences

Maître Temple-Boyer est compétent(e) dans les domaines suivants :

Affaires et commercialConsommationContentieux et ArbitrageDroit de la concurrenceDroit de la consommationDroit des brevetsDroit des contrats commerciauxDroit des dessins et modèlesRelations employeur - salarié

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Fiche d'informations sur Me Temple-Boyer

Cabinet

Me Sarah Temple-Boyer
Cabinet TEMPLE BOYER LEGAL
10 avenue de Wagram
75008 Paris

Divers

Assermenté(e) le 14/03/2001

Réponses de Me Temple-Boyer aux utilisateurs Avostart

Bonjour, il faut regarder les termes précis du contrat que vous avez signé pour vérifier les termes de la résiliation prévue. Si vous avez effectivement versé des arrhes, vous pouvez avoir la possibilité de vous rétracter. A votre disposition. Cordialement
Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Me Temple-Boyer
Bonjour, le vendeur est tenu d une obligation de délivrance. Contactez le directement pour qu il reprogramme une livraison avec son transporteur (sauf su vous avez vous même choisi le transporteur). A votre disposition. Cordialement
Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Me Temple-Boyer
Bonjour, votre,question n est pas assez claire pour y apporter une réponse. Il faudrait avoir des éléments de contexte sur le lien vous liant avec le fournisseur / vendeur et l objet du contrat . A votre disposition. Cordialement
Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Me Temple-Boyer
Bonjour, vous pouvez exercer votre droit de retractation si vous êtes toujours dans le délai (14 jours de la reception) mais également dénoncer par LRAR la délivrance non conforme et solliciter le remplacement du produit aux frais du vendeur ou le remboursement. A votre disposition. Cordialement
Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Me Temple-Boyer
Bonjour, il vous faut ecrire a votre fournisseur pour le mettre en demeure par LRAR d effectuer la reprise de la porte fenetre avant votre départ, à défaut de quoi vous mettrez en jeu sa responsabilité en cas de cambriolage sans effraction. Il est tenu d une obligation de délivrance conforme à votre égard. A votre disposition. Cordialement.
Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Me Temple-Boyer
Bonjour, il faut voir les conditions exactes du contrat passe mais normalement Darty est tenue de vous livrer des lors qu il y a eu confirmation de commande. Vous pouvez les mettre en demeure de le faire par LRAR dans un délai raisonnable, à défaut de quoi vous pourrez résilier le contrat et obtenir remboursement de la somme versée. Pour un achat sur Internet, vous pouvez aussi faire valoir votre droit de rétractation. A votre disposition. Cordialement
Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Me Temple-Boyer
Bonjour, s il ressort en effet du contrat passé que la date de livraison prévue était en mai, il vous faut rédiger une lettre de mise en demeure sommant le professionnel de s exécuter dans un délai raisonnable (sachant qu il est tenu de respecter la date de livraison annoncee), à défaut de quoi vous pourrez résilier le contrat et solliciter le remboursement de l acompte verse. Les circonstances factuelles de la commande et les dispositions du contrat passé peuvent ouvrir d autres moyens pour faire valoir vos droits. A votre disposition. Cordialement
Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Me Temple-Boyer
Bonjour, il faudrait voir le contrat mais s il est indiqué un préavis de resiliation d un mois, l entreprise,avec laquelle vous avez contracté doit normalement le respecter sauf à ce qu elle ait résilié pour manquement contractuel a vos obligations et dans de cas, la résiliation à effet immédiat est possible. Mais il faut voir précisément le contrat et les circonstances de la rupture. A votre disposition. Cordialement
Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Me Temple-Boyer
Bonjour, il faudrait bien entendu voir ce que prevoit le contrat mais, en tout état de cause, je vous conseille de faire un courrier de résiliation du contrat par LRAR en sollicitant le remboursement du montant versé à réception du courrier. Ne supprimez pas votre commentaire sur Goggle tant que vous n aurez pas obtenu gain de cause. A votre disposition si besoin. Cordialement
Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Me Temple-Boyer
Pouvez-vous me renvoyer votre message? Il n'apparaît plus sur ma boite mail... merci
Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Me Temple-Boyer
Bonjour, je comprends de votre mail que vous êtes indépendant (et non pas salarié. cf. votre question "contrat de travail). votre question n'est pas claire mais j'imagine que voous souhaitez savoir ce que vous pouvez faire à l'égard de votre partenaire commercial. Tout dépend en effet de la relation commerciale. Difficile de répondre sans avoir plus de détails factuels. Je reste à votre disposition pour l'analyse de la situation
Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Me Temple-Boyer
Bonjour, il faudrait précisément voir le devis (et le libellé exact des travaux). Toutefois s\'il est clair que les travaux visés dans le devis avaient pour objet de remédier à un problème de démarrage, je dirais que vous n\'êtes pas tenu de payer le montant que vous avez accepté dès lors que votre voiture ne démarre pas. Vous pouvez faire jouer l"exception d\'inexécution. A votre disposition
Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Me Temple-Boyer
oui, en cas de crédit affecté à l\'achat d\'un bien mobilier, l\'achat du bien est annulé si le prêt n\'est pas accordé d\'où l\'obligation pour le vendeur de restituer l\'acompte
Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Me Temple-Boyer
Bonjour, il faut mettre en demeure Darty de finaliser l\'installation dans un bref délai. Il faut que vous vérifiez quel délai de livraison / installation était prévu (obligatoire normalement) dans la commande initiale. A votre disposition
Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Me Temple-Boyer
Oui vous le pouvez si effectivement le bien commandé ne correspond pas à ce que vous avez commandé soit sur le fondement de l\'obligation de délivrance conforme, soit sur le fondement de la garantie de conformité (pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien). Sur ce dernier fondement, vous pouvez solliciter le remplacement du bien non conforme et si le vendeur ne peut pas accéder votre demande, vous pouvez rendre le produit et demander la restitution du prix. A votre disposition
Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Me Temple-Boyer
Bonjour, dans la mesure où votre achat date de 2 ans, j\'imagine que vous ne pouvez plus mettre en oeuvre la garantie de conformité (valable pendant 2 ans à compter de la remise du bien acheté). Pour agir sur le fondement du vice caché, vous avez peut-être encore un moyen si vous pouvez démontrer que la date de découverte du vice remonte à moins de deux ans. Sinon, vous pouvez tenter d\'annuler la vente en arguant du fait que l\'information précontractuelle et contractuelle ne vous a pas été délivrée ou effectivement qu\'il vous a été délivré une fausse information au moment de l\'achat, mais encore faut-il pouvoir démontrer cette intention dolosive du vendeur. A votre disposition
Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Me Temple-Boyer
Vous pouvez en effet déposer plainte auprès du Procureur (par courrier) ou aller au commissariat pour déposer plainte contre ce professionnel. Sachez que l\'obligation de délivrance d\'une facture (pour une prestation de service d\'un montant supérieur à 25 euros TTC) est passible d\'une contravention de 5ème classe (max. 1500 euros). Si vous voulez obtenir cette facture, vous pouvez néanmoins adresser une lettre de mise en demeure à ce professionnel indélicat pour l\'obtenir à défaut de quoi vous lui indiquez que vous porterez plainte
Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Me Temple-Boyer
Bonjour, la prochaine étape consiste pour la société à mandater un huissier pour recouvrer la créance qu\'elle estime lui être due. Il faudrait néanmoins savoir si vous avez résilié dans les termes prévus au contrat, ce qui pourra être opposé à la société (en dépit de son refus). tout dépend de la manière dont vous avez résilié le contrat.
Maître Sarah TEMPLE-BOYER
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Bonjour, en principe je dirais que non mais quel est le motif invoqué par l\'agence pour réclamer ce supplément? Il faudrait pouvoir regarder précisément le processus d\'achat de ces billets. Cordialement
Maître Sarah TEMPLE-BOYER
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Bonjour,
Si vous n\'avez rien signé ni versé aucun acompte pour cette commande, vous pouvez tenter de retourner les produits (non ouverts et dans leur emballage initial). Si le fournisseur vous réclame un paiement, je suis à votre disposition. Cordialement
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Bonjour,
J\'imagine que vous êtes un particulier.En principe un devis signé vous engage. Toutefois si vous n\'avez pas versé l\'acompte qui y était prévu et que l\'entreprise n\'a rien exécuté depuis la signature du devis (6 mois) , vous pouvez rappeler avoir annulé cet engagement en mai dernier en réponse à la facture d\'acompte. Si l\'entreprise exige quand même un paiement, je suis à votre disposition. Cordialement
Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Me Temple-Boyer
Tout dépend du type de société qui contracte mais, dans certains cas, cela peut être possible en effet d\'invoquer le droit de rétractation. A votre disposition
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SI votre voiture a brûlé alors qu\'elle était en garde chez le garagiste pour une réparation, il ne me semble pas que vous soyez redevable de quoi que ce soit. Vous pourriez même formuler une demande de dommages-intérêts. Mais il faudrait connaître davantage les faits de votre affaire pour vérifier / valider cette hypothèse.
Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Me Temple-Boyer
Tout dépend du contrat en effet et aussi du rapport que vous entretenez avec ce professionnel (B2B ou B2C). La mention de la TVA est obligatoire sur les factures ? a-t-il été fait mention de la TVA sur les factures qui vous été adressées? A votre disposition
Maître Sarah TEMPLE-BOYER
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Et quel est votre problème pour finir? je ne suis pas certaine de l\'avoir saisie au vu de votre message. A votre disposition
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Bonjour, je crains que vous ayez dépassé le délai de recours possible qui est de 2 ans à compter de la découverte du vice ou à compter de la livraison / réception du bien mobilier. Si vous avez fait des réclamations par écrit et que le professionnel ou son service consommateur n\'a pas répondu, vous pouvez tenter d\'entrer en contact avec le médiateur des litiges de consommation que tout professionnel doit désigner depuis 2016. A votre disposition.
Maître Sarah TEMPLE-BOYER
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Bonjour, si vous bénéficiez d\'un véhicule de courtoisie, vous n\'avez pas à proprement parler de préjudice direct lié au défaut de restitution de votre véhicule (à moins que vous puissiez faire la preuve d\'un préjudice). Vous pouvez éventuellement solliciter une indemnisation s\'il a été convenu par écrit avec le garagiste d\'un délai dans lequel il s\'est engagé à vous restituer le véhicule. Peut-être que la "panne créée" a vocation à tester votre voiture au regard des crirères prévus dans le contrôle technique; donc il est difficile d\'engager la responsabilité du garagiste à ce titre. Vous pouvez exiger une restitution rapide de votre véhicule mais difficilement, d\'après ce que vous dites, une indemnisation pour la restitution tardive. Je vous invite en revanche à bien vérifier la facture détaillée après restitution du véhicule pour vérifier si le montant n\'a pas été anormalement augmenté du fait de la période de "garde". Cordialement
Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Me Temple-Boyer
Bonjour, si à aucun moment vous n\'avez contesté son travail depuis décembre 2015, il est difficile -mais pas impossible -de vous opposer au paiement de sa facture. Tout dépend du cas précis et des échanges que vous avez pu avoir avec cet artisan
Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Me Temple-Boyer
Bonjour, en théorie c\'est possible. La problématique à laquelle vous êtes confronté tient essentiellement à la preuve du défaut de consentement éclairé. Si l\'acceptation des CGV tient, comme dans la plupart des cas sur Internet, dans la "coche" d\'une case relative aux CGV, il sera difficile de démontrer que c\'est une autre personne que vous qui a accepté les CGV; en particulier si le paiement a été fait avec un moyen de paiement à votre nom.
Maître Sarah TEMPLE-BOYER
Me Temple-Boyer
Bonjour, il n\'existe pas de document juridique à proprement parler. Un prêt engage les deux emprunteurs. Je déduis de votre e-mail que le prêt souscrit soutient l\'achat d\'un bien mobilier. Parmi les solutions consistant à faire cesser la garantie co-emprunteur, il est possible d\'envisager de remplacer cette garantie par une hypothèque ou une caution. Mais dans votre cas, il faut, je pense, tenter de provoquer le remboursement anticipé en vendant le bien et voir ensuite avec le prêteur si vous encourez des pénalités à ce titre. Il faut, en tout état de cause, analyser le contrat de crédit pour vérifier les options dont vous disposez.
Maître Sarah TEMPLE-BOYER
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