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Maître Marc UZAN

Maître Marc UZAN

AVOCAT INDÉPENDANT
Exerce à Paris

Marc Uzan est avocat fiscaliste à Paris. Il défend et conseille les sociétés et les particuliers en matière de droit fiscal.
Il a exercé dans les plus grands cabinets d'avocats et d'expertise comptable pendant de nombreuses années. Ses activités couvrent

Domaines de compétences

Maître Uzan est compétent(e) dans les domaines suivants :

Fiscalité des activités professionnellesFiscalité des particuliersFiscalité immobilièreFiscalité internationaleFiscalité patrimoniale

Langues parlées

Français

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Me Marc Uzan
Cabinet Avocat indépendant
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Réponses de Me Uzan aux utilisateurs Avostart

Non, le conseil constitutionnel ne peut pas être saisi par de simples citoyens. Il ne peut être saisi que par les plus grands magistrats de l\'Etat (président...) ou un groupe de 60 députés.
Maître Marc UZAN
Me Uzan
Bonjour, il existe de nombreux moyens de contester ses propositions de rectification ainsi que de nombreuses procédures généralement efficaces. Je vous invite à consulter mon article sur le sujet qui vous donnera un premier éclairage http://avocatdroitfiscal.paris/faire-annuler-son-controle-fiscal-les-5-points-a-verifier-pour-se-defendre-efficacement
Maître Marc UZAN
Me Uzan
Bonjour, tout d\'abord, cette société vous a-t-elle versé des sommes d\'argent? (salaires, dividendes...). Si oui, et même si ces sommes ont été versées sur un compte américain, et, si vous êtes résident fiscal français, vous devez déclarer ces sommes, mais des mécanismes de réduction d\'impôt existent souvent. Il faudra examiner la convention fiscale franco américaine.
Maître Marc UZAN
Me Uzan
Bonjour, il faudrait examiner précisément votre situation, mais je peux vous dire que oui, la multiplicité des opérations, quelles que soient les options choisies, doit a minima être examinée précisément pour savoir si vous risquez ou pas une requalification. Car, concrètement, la fréquence des opérations est le premier critère observé par le fisc.
Maître Marc UZAN
Me Uzan
Bonjour, les revenus immobiliers sont généralement taxables dans le Pays où les biens sont situés. Par conséquent, votre déficit ne semble pas pouvoir être déduit sur vos impôts français. Pour en être certain, il faudrait examiner la convention fiscale franco américaine, que vous trouverez facilement sur Internet.
Maître Marc UZAN
Me Uzan
Bonjour, la procédure en elle-même est gratuite. Cependant, si vous souhaitez qu\'elle ait un réel impact fiscal il faut la formuler de manière très technique et précise, afin qu\'elle devienne ensuite, dans votre cas spécifique, opposable au fisc (c\'est-à-dire que le fisc soit réellement lié par la réponse qu\'il vous aura donnée). En effet, un rescrit mal formulé juridiquement sera bien souvent ensuite sans effet concret.
Maître Marc UZAN
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Bonjour, les indemnités de licenciement ne sont pas imposables dans certaines limites. Quel est le montant de votre indemnité et votre salaire brut annuel?
Maître Marc UZAN
Me Uzan
Bonjour, les sommes en jeu sont importantes, je vous invite à vous rapprocher d\'un professionnel de votre région. Vous évoquez notamment que le document vous est revenu sans explication. Sachez que l\'administration fiscale doit respecter une procédure stricte sous peine d\'annulation des impositions. Ses redressements doivent être motivés c\'est-à-dire expliqués, argumentés. Veillez à bien faire vérifier notamment ce point.
Maître Marc UZAN
Me Uzan
En effet, comme l\'évoque mon Confrère, vérifiez d\'abord que ces conditions sont remplies. Ensuite, je rajouterais de faire attention aux seuils d\'exonération. Cela dépend de la somme de la transaction comparée notamment à vos salaires bruts (c\'est un des critères mais pas le seul). Les seuils sont en pratique assez élevés, mais attention à bien les vérifier quand même.
Maître Marc UZAN
Me Uzan

Confrères de Maître Uzan

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