Maître Haure peut vous apporter son aide dans les domaines de compétence suivants :
Fiscal
Patrimoine
Bonjour,
Nous sommes pacsés à Albertville (73) mais j'ai une opportunité d'aller travailler à Lyo1
Réponse de Me Haure du 01/08/2019 :
Bonjour,
Les partenaires d'un PACS sont imposés séparément lorsque les conditions suivantes sont remplies de manière cumulative1 Lire la suite
CHERS MAITRES ,
J'ai une SCI à l'IS , encore sous sauvegarde, mais qui se porte tellement bien au b1
Réponse de Me Haure du 16/07/2019 :
Bonjour,
Il me semble que votre situation nécessiterait une analyse plus approfondie.
Je suis à votre disposition pour en discu1 Lire la suite
Est-ce que les impôts ont le droit de me faire un ATD de 2600€ pour soi-disant des impôts locaux no1
Réponse de Me Haure du 15/07/2019 :
Bonjour,
Je vous conseille de vous rapprocher de votre centre des impôts si vous estimez qu'il s'agit d'une erreur.
En tout éta1 Lire la suite
Bonjour,
Je suis resident fiscal en france depuis plus de 20 ans et je suis de nationalité alleman1
Réponse de Me Haure du 08/07/2019 :
Bonjour,
Selon l'article 750 ter du Code général des impôts, lorsque le bénéficiaire d'une donation est domicilié en France au j1 Lire la suite
Excusez moi du dérangement, j’aimerais savoir si il y a des taxes à payer lors d’une donation d’app1
Réponse de Me Haure du 26/06/2019 :
Bonjour,
Toute donation est soumise aux droits de mutations à titre gratuit. Le tarif applicable dépend de la qualité du donatai1 Lire la suite
J’ai des travaux à réaliser dans un appartement que j’ai En location .
Comment puis-je les defisca1
Réponse de Me Haure du 19/06/2019 :
Bonjour,
Votre situation dépend de nombreux facteurs : détenez-vous l'immeuble loué directement ou au travers d'une société ? la1 Lire la suite
Mon beau beau-père voudrait me donner 30000 euros pour l'achat de mon appartement. Quel sont les mo1
Réponse de Me Haure du 16/06/2019 :
Bonjour,
Les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit1 Lire la suite
Question relative à la TVA sur les marketplaces C2C et le statut de mandataire opaque (cas de Vesti1
Réponse de Me Haure du 06/06/2019 :
Bonjour,
Il ressort d'un arrêt de la Cour de justice de l'union européenne en date du 14 juillet 2011 que les intermédiaires dit1 Lire la suite
Question relative à la TVA sur les marketplaces C2C et le statut de mandataire opaque (cas de Vesti1
Réponse de Me Haure du 06/06/2019 :
Bonjour,
Il ressort d'un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne en date du 14 juillet 2011 que les intermédiaires dit1 Lire la suite
Bonjour,
Je vais recevoir une somme d'argent en heritage des USA d'un frere american déceder a NY.1
Réponse de Me Haure du 06/06/2019 :
Bonjour,
Le barème des droits applicables aux successions entre frères et sœurs est prévu par l'article 777 du Code général des1 Lire la suite
Je souhaite revoir le perimeter de mon groupe de petites entreprises. Pour l'instant, une holding a1
Réponse de Me Haure du 06/06/2019 :
Bonjour,
J'attire votre attention sur le fait qu'une telle structure est susceptible d'entraîner des risques fiscaux. L'administ1 Lire la suite
Confrères de Me Haure en Fiscal et Fiscalité des activités professionnelles
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