Maître Bourran peut vous apporter son aide dans les domaines de compétence suivants :
Affaires et commercial
Pénal
Je suis propriétaire d'un site ecommerce, et j'ai besoin d'un avocat pour me corriger mes mentions légales, [...]
Réponse de Me Bourran du 13/07/2020 :
Cher Monsieur,
J'accompagne quotidiennement des e-commerçants et dropshippers dans le cadre de la mise en conformité de leur site [...] Lire la suite
Bonsoir j"ai un problème, ce lundi 9 décembre j'ai rendez-vous au commissariat pour une audition orale, [...]
Réponse de Me Bourran du 07/12/2019 :
Bonjour,
Si vous êtes convoqué ce lundi 9 décembre au commissariat pour une audition libre, c'est effectivement parce qu'un agent [...] Lire la suite
Quelles démarches entreprendre pour savoir si une de mes tantes (soeur de mon père) n'a pas usurpé l'identité [...]
Réponse de Me Bourran du 11/10/2019 :
Chère Madame, Cher Monsieur,
L'usurpation d'identité est un délit puni de 5 ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à [...] Lire la suite
Ayant été reopere en 2012 d une PTH et depuis cette opération j ai le bas de la jambe gauche indolore [...]
Réponse de Me Bourran du 11/10/2019 :
Monsieur, Madame,
L'échec de la procédure devant la CCI n'empêche pas une procédure contentieuse.
Nous vous conseillons de vous [...] Lire la suite
Mon ami avait 90 jours amende (12€ pr jour) à payer avant le 4 octobre 2019. Il n a payé que 100€... [...]
Réponse de Me Bourran du 10/10/2019 :
Cher Monsieur, Chère Madame,
Votre ami a fait l'objet de 90 jours amendes à payer avant le 4 octobre 2019.
Le montant global est [...] Lire la suite
Je voudrais savoir que faire face a une convocation à comparaître en qualité de prévu devant le tribunal [...]
Réponse de Me Bourran du 10/10/2019 :
Chère Madame, Cher Monsieur,
Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à 750 euros.
Un retrait [...] Lire la suite
Bonjours , je vien d effectuer une suspension de permis administrative d un ans ( apres avoire signer [...]
Réponse de Me Bourran du 10/10/2019 :
Chère Madame, Cher Monsieur,
La suspension administrative du permis de conduire est d'une durée de 6 mois et dans certain cas, d'un [...] Lire la suite
Bonjour,
Je suis étudiant en informatique j’ai 21 ans j’habite BAGNEUX
Je travail en temps partiel [...]
Réponse de Me Bourran du 10/10/2019 :
Chère Madame, Cher Monsieur,
Vous êtes accusé d’attouchement sur mineur.
Il s’agit d’un délit puni de 7 ans d’emprisonnement et [...] Lire la suite
Bonjour, En arrêt maladie depuis une semaine, ayant fait plusieurs malaise à l'école....Je suis partie [...]
Réponse de Me Bourran du 11/10/2019 :
Chère Madame, Cher Monsieur,
La qualification pénale des faits dépendra des éléments de votre dossier.
Les infirmières peuvent [...] Lire la suite
J’ai eu un petit indifférent avec ma compagne âgée de 17 ans étant enceinte , moi étant agé de 18 ans [...]
Réponse de Me Bourran du 10/10/2019 :
Cher Monsieur,
Vous êtes accusé de menace de mort ( et de violences conjugales ?).
Les violences ayant entraîné une incapacité de [...] Lire la suite
Bonjour,
J'ai été convoqué une première fois le 22/03 en correctionnel au TGI. Arriver sur place, on [...]
Réponse de Me Bourran du 10/10/2019 :
Chère Madame, Cher Monsieur,
Vous n'avez pas reçu votre seconde convocation.
Nous vous conseillons d'appeler le tribunal correctionnel [...] Lire la suite
Bonsoir Maîtres, un petit renseignement s'il vous plaît.
Mon mari a été contrôler à 5h du matin par [...]
Réponse de Me Bourran du 10/10/2019 :
Chère Madame,
La fouille intégrale est une recherche sur le corps d'une personne susceptible de dissimuler des objets pouvant servir [...] Lire la suite
Ma f à posé plainte contre moi pour violence conjugale alors qu elle c est violenté tout seul pour avoir [...]
Réponse de Me Bourran du 10/10/2019 :
Cher Monsieur,
Pour votre information, les violences peuvent être punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende [...] Lire la suite
Mon frère a était interpellé part les policiers municipal, il a était emmener au commissariats
Il eu [...]
Réponse de Me Bourran du 10/10/2019 :
Chère Madame, Cher Monsieur
Votre frère a été interpelé pour défaut de permis de conduire et de papier du véhicule.
Afin de répondre [...] Lire la suite
pouvez vous me préciser ce que signifie exactement 8 mois d'emprisonnement délictuel à titre de peine [...]
Réponse de Me Bourran du 11/10/2019 :
Chère Madame, Cher Monsieur,
L'emprisonnement délictuel est une peine privative de liberté encourue par l'auteur d'un délit.
S'agissant [...] Lire la suite
Confrères de Me Bourran en Pénal et Pénal des affaires
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