Maître Bourran peut vous apporter son aide dans les domaines de compétence suivants :
Affaires et commercial
Pénal
Je suis propriétaire d'un site ecommerce, et j'ai besoin d'un avocat pour me corriger mes mentions1
Réponse de Me Bourran du 13/07/2020 :
Cher Monsieur,
J'accompagne quotidiennement des e-commerçants et dropshippers dans le cadre de la mise en conformité de leur sit1 Lire la suite
Bonsoir j"ai un problème, ce lundi 9 décembre j'ai rendez-vous au commissariat pour une audition or1
Réponse de Me Bourran du 07/12/2019 :
Bonjour,
Si vous êtes convoqué ce lundi 9 décembre au commissariat pour une audition libre, c'est effectivement parce qu'un agen1 Lire la suite
Quelles démarches entreprendre pour savoir si une de mes tantes (soeur de mon père) n'a pas usurpé1
Réponse de Me Bourran du 11/10/2019 :
Chère Madame, Cher Monsieur,
L'usurpation d'identité est un délit puni de 5 ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller1 Lire la suite
Ayant été reopere en 2012 d une PTH et depuis cette opération j ai le bas de la jambe gauche indolo1
Réponse de Me Bourran du 11/10/2019 :
Monsieur, Madame,
L'échec de la procédure devant la CCI n'empêche pas une procédure contentieuse.
Nous vous conseillons de vou1 Lire la suite
Mon ami avait 90 jours amende (12€ pr jour) à payer avant le 4 octobre 2019. Il n a payé que 100€..1
Réponse de Me Bourran du 10/10/2019 :
Cher Monsieur, Chère Madame,
Votre ami a fait l'objet de 90 jours amendes à payer avant le 4 octobre 2019.
Le montant global e1 Lire la suite
Je voudrais savoir que faire face a une convocation à comparaître en qualité de prévu devant le tri1
Réponse de Me Bourran du 10/10/2019 :
Chère Madame, Cher Monsieur,
Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à 750 euros.
Un retr1 Lire la suite
Bonjours , je vien d effectuer une suspension de permis administrative d un ans ( apres avoire sign1
Réponse de Me Bourran du 10/10/2019 :
Chère Madame, Cher Monsieur,
La suspension administrative du permis de conduire est d'une durée de 6 mois et dans certain cas,1 Lire la suite
Bonjour,
Je suis étudiant en informatique j’ai 21 ans j’habite BAGNEUX
Je travail en temps partie1
Réponse de Me Bourran du 10/10/2019 :
Chère Madame, Cher Monsieur,
Vous êtes accusé d’attouchement sur mineur.
Il s’agit d’un délit puni de 7 ans d’emprisonnement e1 Lire la suite
Bonjour, En arrêt maladie depuis une semaine, ayant fait plusieurs malaise à l'école....Je suis par1
Réponse de Me Bourran du 11/10/2019 :
Chère Madame, Cher Monsieur,
La qualification pénale des faits dépendra des éléments de votre dossier.
Les infirmières peuv1 Lire la suite
J’ai eu un petit indifférent avec ma compagne âgée de 17 ans étant enceinte , moi étant agé de 18 a1
Réponse de Me Bourran du 10/10/2019 :
Cher Monsieur,
Vous êtes accusé de menace de mort ( et de violences conjugales ?).
Les violences ayant entraîné une incapacité d1 Lire la suite
Bonjour,
J'ai été convoqué une première fois le 22/03 en correctionnel au TGI. Arriver sur place, o1
Réponse de Me Bourran du 10/10/2019 :
Chère Madame, Cher Monsieur,
Vous n'avez pas reçu votre seconde convocation.
Nous vous conseillons d'appeler le tribunal corre1 Lire la suite
Bonsoir Maîtres, un petit renseignement s'il vous plaît.
Mon mari a été contrôler à 5h du matin par1
Réponse de Me Bourran du 10/10/2019 :
Chère Madame,
La fouille intégrale est une recherche sur le corps d'une personne susceptible de dissimuler des objets pouvant s1 Lire la suite
Ma f à posé plainte contre moi pour violence conjugale alors qu elle c est violenté tout seul pour1
Réponse de Me Bourran du 10/10/2019 :
Cher Monsieur,
Pour votre information, les violences peuvent être punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'ame1 Lire la suite
Mon frère a était interpellé part les policiers municipal, il a était emmener au commissariats
Il1
Réponse de Me Bourran du 10/10/2019 :
Chère Madame, Cher Monsieur
Votre frère a été interpelé pour défaut de permis de conduire et de papier du véhicule.
Afin de rép1 Lire la suite
pouvez vous me préciser ce que signifie exactement 8 mois d'emprisonnement délictuel à titre de pei1
Réponse de Me Bourran du 11/10/2019 :
Chère Madame, Cher Monsieur,
L'emprisonnement délictuel est une peine privative de liberté encourue par l'auteur d'un délit.1 Lire la suite
Confrères de Me Bourran en Pénal et Pénal des affaires
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