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Maître Boris CARDINEAUD

Maître Boris CARDINEAUD

AVOCAT INDÉPENDANT
Avocat(e) depuis 3 ans
Exerce à Paris

Avocat en droit du travail, Boris Cardineaud assiste les salariés devant les Conseils de Prud’hommes et accompagne les syndicats et les CSE au quotidien dans leurs actions.

Domaines de compétences

Maître Cardineaud est compétent(e) dans les domaines suivants :

Discriminations et harcèlement au travailJeux en lignePrud'hommeRelations employeur - salariéTravail

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Cabinet

Me Boris Cardineaud
Cabinet Avocat indépendant
26 rue Beaubourg
75003 Paris

Divers

Assermenté(e) le 10/11/2016

Réponses de Me Cardineaud aux utilisateurs Avostart

Bonjour,

La signature d'une rupture conventionnelle vous empêchera de contester le motif de rupture de votre contrat de travail devant le Conseil de Prud'hommes.

Vous pourrez toutefois toujours former des demandes liées à l'exécution de votre contrat de travail (paiement d'heures supplémentaires, manquement à l'obligation de formation, etc.).

Je me tiens à votre disposition pour analyser votre situation plus en détails si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com.

Cordialement,
Boris Cardineaud, avocat en droit du travail à Paris
Maître Boris CARDINEAUD
Me Cardineaud
Bonjour,
Votre employeur n'est tenu de reprendre le paiement de votre salaire qu'à l'issue du délai d'un mois suivant l'avis d'inaptitude. Pendant le mois qui suit la déclaration d'inaptitude, votre employeur n'est pas tenu de vous payer votre salaire. Je me tiens à votre disposition pour toute précision.
Boris Cardineaud,
Avocat en droit du travail à Paris
Maître Boris CARDINEAUD
Me Cardineaud
Bonjour, si votre employeur vous propose une rupture conventionnelle après vous avoir convoqué à une entretien préalable à licenciement pour faute grave, c'est probablement qu'il ne dispose pas de suffisamment d'éléments pour vous licencier valablement. Vous avez donc là un levier de négociation important si vous souhaitez partir de l'entreprise. Je me tiens à votre disposition pour analyser votre situation plus en détails et analyser ce que vous pourriez demander dans le cadre de cette négociation ou devant le Conseil de Prud'hommes. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud, avocat en droit du travail à Paris
Maître Boris CARDINEAUD
Me Cardineaud
Bonjour, oui, vous pouvez contester votre licenciement devant le Conseil de Prud'hommes. Je me tiens à votre disposition pour analyser votre situation plus en détails et, le cas échéant, vous accompagner dans le cadre de cette procédure. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
Maître Boris CARDINEAUD
Me Cardineaud
Bonjour, je vous conseille d'envoyer une mise en demeure par courrier recommandé si ce n'est pas déjà fait. Un courrier d'avocat peut également débloquer certaines situations. Je reste à votre disposition pour toute précision, pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez et vous accompagner dans le cadre de cette procédure. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
Maître Boris CARDINEAUD
Me Cardineaud
Bonjour, je comprends que vous souhaitez contester votre licenciement. Je me tiens à votre disposition pour analyser votre situation plus en détails. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
Maître Boris CARDINEAUD
Me Cardineaud
Bonjour, votre véhicule de fonction constitue un avantage en nature, ce qui en fait un élément de rémunération. A ce titre, vous devez continuer à en bénéficier pendant votre préavis, y compris si vous êtes dispensée de l'exécuter, et n'aurez à le restituer qu'à la fin de votre préavis de 3 mois. En ce qui concerne la carte carburant, le téléphone et l'ordinateur, cela dépend : si une utilisation personnelle de ces outils était expressément autorisée, alors il s'agit d'avantages en nature que vous pouvez conserver pendant votre préavis ; si ces outils étaient à utilisation exclusivement professionnelle, alors vous devez les rendre à votre employeur. Je me tiens à votre disposition pour toute précision. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
Maître Boris CARDINEAUD
Me Cardineaud
Bonjour, je me tiens à votre disposition pour analyser votre situation plus en détails et vous accompagner dans le cadre de la procédure devant le Conseil de Prud'hommes si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud, avocat au Barreau de Paris
Maître Boris CARDINEAUD
Me Cardineaud
Bonjour, je suppose que vous voulez dire "pour faute simple". Difficile toutefois de vous répondre sans connaître votre situation et les faits qui vous sont reprochés... Je me tiens à votre disposition pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
Maître Boris CARDINEAUD
Me Cardineaud
Bonjour, je suppose que vous avez été dispensé d'activité ou mis à pied à titre conservatoire dans l'attente de l'issue d'une procédure de licenciement. Si vous ne disposez d'aucun écrit vous confirmant cette dispense d'activité ou cette mise à pied conservatoire, je vous recommande de retourner prendre votre poste et, si l'on vous indique que vous êtes dispensé d'activité ou mis à pied à titre conservatoire, de demander un écrit signé le confirmant. Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
Maître Boris CARDINEAUD
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Bonjour, un courrier d'avocat peut débloquer certaines situations telles que la vôtre. Si cela ne fonctionne pas, il faudra envisager de saisir le Conseil de Prud'hommes pour formuler des demandes au titre du paiement de vos heures et du travail dissimulé. Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
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Bonjour, en ce qui concerne l'indemnité pour licenciement abusif, l'enjeu financier pour un salarié ayant votre ancienneté est en effet relativement faible : l'indemnité est en principe plafonnée à 2 mois de salaire. Il y a toutefois peut-être d'autres chefs de demande à formuler devant le Conseil de Prud'hommes (heures supplémentaires, absence de formations, etc.). Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
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Bonjour, si la circonstance que vous ayez travaillé moins que ce qui était prévu à votre contrat de travail ne vous est pas imputable (c'est-à-dire que votre employeur ne vous fournissait pas de travail), alors ce sont les heures prévues au contrat de travail qui doivent vous être rémunérées. Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
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Bonjour, l'inexécution de la promesse d'embauche peut dans certains cas être considérée comme un licenciement injustifié et ouvrir droit à indemnisation du préjudice subi. Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
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Bonjour, je comprends que vous souhaitez contester votre licenciement. Je me tiens à votre disposition pour analyser votre situation plus en détails. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
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Bonjour, oui, les salariés candidats aux élections professionnelles au CSE bénéficient d'une protection de 6 mois contre le licenciement ou, dans votre cas précis, contre la rupture anticipée du CDD ou son non-renouvellement. Cette protection court à compter de l'envoi du courrier de candidature. Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
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Bonjour, les deux solutions ont leurs avantages et leurs inconvénients : le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle est négociable alors que ce n'est pas le cas de l'indemnité de licenciement pour inaptitude ; à l'inverse, la rupture conventionnelle suppose l'accord de votre employeur alors que ce dernier n'a pas véritablement son mot à dire dans le cadre de la procédure de déclaration d'inaptitude. Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
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Bonjour, en principe, non, votre reclassement sur un autre poste ne vous ouvre pas droit au versement d'une indemnité, mais le PSE peut prévoir le contraire, notamment pour faciliter les reclassements. Il convient donc de se référer aux dispositions du PSE. Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
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Bonjour, l'indemnité légale de licenciement est égale à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans puis 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté au-delà, ce qui, pour une ancienneté de 23 ans, correspond à près de 7 mois de salaire. Il est toutefois possible de solliciter une indemnité supérieure, surtout si votre employeur ne dispose d'aucun motif pour vous licencier. Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
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Bonjour, je me tiens à votre disposition pour analyser plus en détails votre situation et vous accompagner dans la procédure de licenciement dont vous faites l'objet. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
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Bonjour, vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes en référé (procédure d'urgence) pour obtenir le paiement de vos salaires. Je reste à votre disposition pour analyser plus en détails votre situation et, si vous le souhaitez, vous accompagner dans le cadre de cette procédure. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
Maître Boris CARDINEAUD
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Bonjour, vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes en référé (procédure d'urgence) pour obtenir le paiement de vos salaires. Je reste à votre disposition pour analyser plus en détails votre situation et, si vous le souhaitez, vous accompagner dans le cadre de cette procédure. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
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Bonjour, l'inexécution de la promesse d'embauche peut dans certains cas être considérée comme un licenciement injustifié et ouvrir droit à indemnisation du préjudice subi. Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
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Bonjour, l'employeur doit proposer au salarié protégé des postes de reclassement (s'il en existe) mais il n'y a pas d'obligation de le recevoir en entretien pendant cette phase de recherche de reclassement. Le seul entretien obligatoire est l'entretien préalable à licenciement si l'employeur engage la procédure de licenciement pour inaptitude. Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails votre situation, étant précisé que, si votre licenciement a été autorisé par l'inspection du travail, vous disposez d'un délai de 2 mois seulement pour contester cette décision de l'inspection du travail. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
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Bonjour, une telle situation peut être constitutive d'une baisse de vos responsabilités et d'une modification de vos fonctions, que vous êtes en principe en droit de refuser. Je me tiens à votre disposition pour analyser plus en détails votre situation et envisager avec vous les suites possibles. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
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Bonjour, je me tiens à votre disposition pour analyser plus en détails votre situation et vous aider à préparer cet entretien préalable si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
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Bonjour, l'indemnité légale de licenciement est égale à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans puis 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté au-delà, ce qui, pour une ancienneté de 25 ans (l'intérim n'est en principe pris en compte que très partiellement), correspond à 7,5 mois de salaire. Il est possible que la convention collective applicable prévoie une indemnité plus favorable, auquel cas ce sera cette indemnité qui devra être versée. Par ailleurs, si l'on peut démontrer que le licenciement de votre époux est lié aux conditions de travail qu'il a subies, il est alors possible de saisir le Conseil de Prud'hommes pour solliciter une indemnité supplémentaire.Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails la situation de votre époux si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
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Bonjour, sauf à ce que vous soyez soumis à une convention de forfait-jours valable, votre employeur est tenu de vous rémunérer les heures supplémentaires que vous effectuez, dès lors qu'elles sont bien effectuées avec son accord, même implicite. A défaut, vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes d'une demande visant à obtenir le paiement de ces heures supplémentaires ; la demande peut porter sur les 3 dernières années. Je vous suggère au préalable d'envoyer une mise en demeure par courrier recommandé. Un courrier d'avocat peut également débloquer certaines situations. Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
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Bonjour, sauf à ce que vous soyez soumis à une convention de forfait-jours valable, votre employeur est tenu de vous rémunérer les heures supplémentaires que vous effectuez, dès lors qu'elles sont bien effectuées avec son accord, même implicite. A défaut, vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes d'une demande visant à obtenir le paiement de ces heures supplémentaires ; la demande peut porter sur les 3 dernière années. Je vous suggère au préalable d'envoyer une mise en demeure par courrier recommandé. Un courrier d'avocat peut également débloquer certaines situations. Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
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Bonjour, en effet, lorsque la relation contractuelle se poursuit après un CDD, celui-ci se transforme en CDI. Il n'est pas obligatoire de formaliser ce passage en CDI par la signature d'un nouveau contrat. En l'absence de nouveau contrat, celui-ci se poursuit alors aux mêmes conditions (rémunérations, durée du travail notamment). Je me tiens à votre disposition pour toute précision. Cordialement, Boris Cardineaud
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