Cardineaud

Maître Boris CARDINEAUD

AVOCAT INDÉPENDANT
Avocat depuis
Paris

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Avocat en droit du travail, Boris Cardineaud assiste les salariés devant les Conseils de Prud’hommes et accompagne les syndicats et les CSE au quotidien dans leurs actions.

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Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, oui, vous pouvez contester votre licenciement devant le Conseil de Prud'hommes. Je me tiens à votre disposition pour analyser votre situation plus en détails et, le cas échéant, vous accompagner dans le cadre de cette procédure. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 14/06/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, je vous conseille d'envoyer une mise en demeure par courrier recommandé si ce n'est pas déjà fait. Un courrier d'avocat peut également débloquer certaines situations. Je reste à votre disposition pour toute précision, pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez et vous accompagner dans le cadre de cette procédure. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 13/06/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, je comprends que vous souhaitez contester votre licenciement. Je me tiens à votre disposition pour analyser votre situation plus en détails. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 13/06/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, votre véhicule de fonction constitue un avantage en nature, ce qui en fait un élément de rémunération. A ce titre, vous devez continuer à en bénéficier pendant votre préavis, y compris si vous êtes dispensée de l'exécuter, et n'aurez à le restituer qu'à la fin de votre préavis de 3 mois. En ce qui concerne la carte carburant, le téléphone et l'ordinateur, cela dépend : si une utilisation personnelle de ces outils était expressément autorisée, alors il s'agit d'avantages en nature que vous pouvez conserver pendant votre préavis ; si ces outils étaient à utilisation exclusivement professionnelle, alors vous devez les rendre à votre employeur. Je me tiens à votre disposition pour toute précision. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 11/06/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, je me tiens à votre disposition pour analyser votre situation plus en détails et vous accompagner dans le cadre de la procédure devant le Conseil de Prud'hommes si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud, avocat au Barreau de Paris
— Réponse du 07/06/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, je suppose que vous voulez dire "pour faute simple". Difficile toutefois de vous répondre sans connaître votre situation et les faits qui vous sont reprochés... Je me tiens à votre disposition pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 06/06/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, je suppose que vous avez été dispensé d'activité ou mis à pied à titre conservatoire dans l'attente de l'issue d'une procédure de licenciement. Si vous ne disposez d'aucun écrit vous confirmant cette dispense d'activité ou cette mise à pied conservatoire, je vous recommande de retourner prendre votre poste et, si l'on vous indique que vous êtes dispensé d'activité ou mis à pied à titre conservatoire, de demander un écrit signé le confirmant. Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 06/06/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, un courrier d'avocat peut débloquer certaines situations telles que la vôtre. Si cela ne fonctionne pas, il faudra envisager de saisir le Conseil de Prud'hommes pour formuler des demandes au titre du paiement de vos heures et du travail dissimulé. Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 05/06/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, en ce qui concerne l'indemnité pour licenciement abusif, l'enjeu financier pour un salarié ayant votre ancienneté est en effet relativement faible : l'indemnité est en principe plafonnée à 2 mois de salaire. Il y a toutefois peut-être d'autres chefs de demande à formuler devant le Conseil de Prud'hommes (heures supplémentaires, absence de formations, etc.). Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 05/06/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, si la circonstance que vous ayez travaillé moins que ce qui était prévu à votre contrat de travail ne vous est pas imputable (c'est-à-dire que votre employeur ne vous fournissait pas de travail), alors ce sont les heures prévues au contrat de travail qui doivent vous être rémunérées. Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 05/06/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, l'inexécution de la promesse d'embauche peut dans certains cas être considérée comme un licenciement injustifié et ouvrir droit à indemnisation du préjudice subi. Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 05/06/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, je comprends que vous souhaitez contester votre licenciement. Je me tiens à votre disposition pour analyser votre situation plus en détails. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 05/06/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, oui, les salariés candidats aux élections professionnelles au CSE bénéficient d'une protection de 6 mois contre le licenciement ou, dans votre cas précis, contre la rupture anticipée du CDD ou son non-renouvellement. Cette protection court à compter de l'envoi du courrier de candidature. Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 04/06/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, les deux solutions ont leurs avantages et leurs inconvénients : le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle est négociable alors que ce n'est pas le cas de l'indemnité de licenciement pour inaptitude ; à l'inverse, la rupture conventionnelle suppose l'accord de votre employeur alors que ce dernier n'a pas véritablement son mot à dire dans le cadre de la procédure de déclaration d'inaptitude. Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 04/06/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, en principe, non, votre reclassement sur un autre poste ne vous ouvre pas droit au versement d'une indemnité, mais le PSE peut prévoir le contraire, notamment pour faciliter les reclassements. Il convient donc de se référer aux dispositions du PSE. Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 04/06/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, l'indemnité légale de licenciement est égale à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans puis 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté au-delà, ce qui, pour une ancienneté de 23 ans, correspond à près de 7 mois de salaire. Il est toutefois possible de solliciter une indemnité supérieure, surtout si votre employeur ne dispose d'aucun motif pour vous licencier. Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 31/05/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, je me tiens à votre disposition pour analyser plus en détails votre situation et vous accompagner dans la procédure de licenciement dont vous faites l'objet. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 31/05/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes en référé (procédure d'urgence) pour obtenir le paiement de vos salaires. Je reste à votre disposition pour analyser plus en détails votre situation et, si vous le souhaitez, vous accompagner dans le cadre de cette procédure. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 29/05/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes en référé (procédure d'urgence) pour obtenir le paiement de vos salaires. Je reste à votre disposition pour analyser plus en détails votre situation et, si vous le souhaitez, vous accompagner dans le cadre de cette procédure. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 24/05/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, l'inexécution de la promesse d'embauche peut dans certains cas être considérée comme un licenciement injustifié et ouvrir droit à indemnisation du préjudice subi. Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 24/05/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, l'employeur doit proposer au salarié protégé des postes de reclassement (s'il en existe) mais il n'y a pas d'obligation de le recevoir en entretien pendant cette phase de recherche de reclassement. Le seul entretien obligatoire est l'entretien préalable à licenciement si l'employeur engage la procédure de licenciement pour inaptitude. Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails votre situation, étant précisé que, si votre licenciement a été autorisé par l'inspection du travail, vous disposez d'un délai de 2 mois seulement pour contester cette décision de l'inspection du travail. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 24/05/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, une telle situation peut être constitutive d'une baisse de vos responsabilités et d'une modification de vos fonctions, que vous êtes en principe en droit de refuser. Je me tiens à votre disposition pour analyser plus en détails votre situation et envisager avec vous les suites possibles. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 24/05/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, je me tiens à votre disposition pour analyser plus en détails votre situation et vous aider à préparer cet entretien préalable si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 22/05/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, l'indemnité légale de licenciement est égale à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans puis 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté au-delà, ce qui, pour une ancienneté de 25 ans (l'intérim n'est en principe pris en compte que très partiellement), correspond à 7,5 mois de salaire. Il est possible que la convention collective applicable prévoie une indemnité plus favorable, auquel cas ce sera cette indemnité qui devra être versée. Par ailleurs, si l'on peut démontrer que le licenciement de votre époux est lié aux conditions de travail qu'il a subies, il est alors possible de saisir le Conseil de Prud'hommes pour solliciter une indemnité supplémentaire.Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails la situation de votre époux si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 22/05/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, sauf à ce que vous soyez soumis à une convention de forfait-jours valable, votre employeur est tenu de vous rémunérer les heures supplémentaires que vous effectuez, dès lors qu'elles sont bien effectuées avec son accord, même implicite. A défaut, vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes d'une demande visant à obtenir le paiement de ces heures supplémentaires ; la demande peut porter sur les 3 dernières années. Je vous suggère au préalable d'envoyer une mise en demeure par courrier recommandé. Un courrier d'avocat peut également débloquer certaines situations. Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 17/05/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, sauf à ce que vous soyez soumis à une convention de forfait-jours valable, votre employeur est tenu de vous rémunérer les heures supplémentaires que vous effectuez, dès lors qu'elles sont bien effectuées avec son accord, même implicite. A défaut, vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes d'une demande visant à obtenir le paiement de ces heures supplémentaires ; la demande peut porter sur les 3 dernière années. Je vous suggère au préalable d'envoyer une mise en demeure par courrier recommandé. Un courrier d'avocat peut également débloquer certaines situations. Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 17/05/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, en effet, lorsque la relation contractuelle se poursuit après un CDD, celui-ci se transforme en CDI. Il n'est pas obligatoire de formaliser ce passage en CDI par la signature d'un nouveau contrat. En l'absence de nouveau contrat, celui-ci se poursuit alors aux mêmes conditions (rémunérations, durée du travail notamment). Je me tiens à votre disposition pour toute précision. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 16/05/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, aucune disposition légale ne subordonne le paiement des heures supplémentaires à une condition d'effectif ; je ne vois pas à quoi fait référence votre employeur. Sauf à ce que vous soyez soumis à une convention de forfait-jours valable, votre employeur est tenu de vous rémunérer les heures supplémentaires que vous effectuez, dès lors qu'elles sont bien effectuées avec son accord, même implicite. A défaut, vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes d'une demande visant à obtenir le paiement de ces heures supplémentaires ; la demande peut porter sur les 3 dernière années. Je vous suggère au préalable d'envoyer une mise en demeure par courrier recommandé. Un courrier d'avocat peut également débloquer certaines situations. Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 16/05/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, je vous déconseille fortement l'abandon de poste : le risque est en effet que votre employeur ne vous licencie pas et que vous vous retrouviez plusieurs semaines, voire plusieurs mois, sans salaire (car vous ne venez pas travailler) et sans chômage (car vous êtes toujours salarié). Je me tiens à votre disposition pour analyser plus en détails sur votre situation et pour envisager les solutions de sortie possibles. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 16/05/2019
Boris CARDINEAUD
Réponse de Maître Boris CARDINEAUD
Bonjour, en matière de durée du travail et de demande de paiement d'heures supplémentaires, la charge de la preuve est aménagée : il appartient au salarié d'apporter au juge des éléments de nature à étayer sa demande et c'est à l'employeur de fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié (car c'est sur l'employeur que pèse l'obligation de décompter le temps de travail du salariés). Les éléments que vous mentionnez (application GPS et/ou enregistrements) peuvent à mon sens constituer des commencements de preuve de votre durée réelle de travail et seraient donc selon moi recevables. Je me tiens à votre disposition pour toute précision et pour analyser plus en détails votre situation si vous le souhaitez. Vous pouvez me joindre au 06 51 37 76 37 ou par mail : contact@cardineaud-avocat.com. Cordialement, Boris Cardineaud
— Réponse du 16/05/2019

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