Maître François Dainelli

Maître François Dainelli

  • Exerce à Paris

Disponibilité, réactivité, compétence.

Domaines de compétences

Maître Dainelli peut vous apporter son aide dans les domaines de compétence suivants :

Administratif

Affaires et commercial

  • Cession de fond de commerce
  • Création et gestion d'entreprise
  • Droit de la concurrence
  • Droit des contrats commerciaux

Consommation

  • Droit de la consommation

Contentieux et Arbitrage

  • Arbitrage et médiation
  • Contentieux
  • Mesures d'exécution forcée
  • Recouvrement de créance
  • Responsabilité civile

International et européen

Litiges

Marques, Brevets et Droits d'auteur

  • Droit des brevets
  • Droit des dessins et modèles
  • Droit des marques
  • Propriété littéraire et artistique

Médias et divertissement

Pénal

  • Pénal des affaires
  • Pénal général

Routier & Transports

Langues parlées

Anglais Français Italien

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Aide juridictionnelle (sous conditions)

L'aide juridictionnelle est une aide financière permettant aux personnes dont les ressources sont insuffisantes de faire valoir leurs droits en justice.

En savoir plus sur l'aide juridictionnelle (principe, conditions pour en bénéficier, ...)

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Me François Dainelli
24 Rue De Richelieu
75018 Paris

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0678823040

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Réponses de Me Dainelli aux utilisateurs Avostart

Nous sommes en conflit avec notre commune au sujet de la détérioration d'un chemin privé par l'écoulement [...]

Réponse de Me Dainelli du 06/03/2020 :

Bonjour,

Ce conflit avec votre commune semble résulter de ce qu'on appelle juridiquement un "défaut d'entretien normal d'un ouvrage [...] Lire la suite
Bonjour,
j'ai une affaire en cours contre un organisme étatique, qui ne veut pas me dédommager malgrès [...]

Réponse de Me Dainelli du 25/02/2020 :

Bonjour,

Dans le cas d'un litige de responsabilité d'un organisme étatique, l'avocat est en effet obligatoire devant le Tribunal [...] Lire la suite
QUESQUE JE DOIT FAIRE J AI RECU UNE ASSIGNATION DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Réponse de Me Dainelli du 21/02/2020 :

Bonjour,

La première étape est de lire attentivement l'assignation/convocation pour comprendre de quoi il s'agit et savoir si vous [...] Lire la suite
Bonjour voilà notre problème nous sommes des commerçants ambulants sur le marché de Livry-Gargan moi [...]

Réponse de Me Dainelli du 20/02/2020 :

Bonjour,

Lorsqu'une décision du maire porte atteinte à votre liberté d'entreprendre, il est possible de la contester en faisant [...] Lire la suite
Bonjour,
L'entreprise pour laquelle je travail à été rachetée nous allons dire "x " ( le fonds de commerce)par [...]

Réponse de Me Dainelli du 31/01/2020 :

Bonjour,

Si vous êtes salarié, selon l'article 1224-1 du Code du travail, en cas de transfert de l'entreprise, tous les contrats [...] Lire la suite
J ai eu un accident avec un remorqueur qui arefuse d etablirun constat amiable. Il ma frappe en presence [...]

Réponse de Me Dainelli du 03/02/2020 :

Cher Monsieur,

Je comprends de votre récit que vous avez été victime de violences volontaires à la suite d'un accident de voiture, [...] Lire la suite
Je me permets de vous contacter afin de me renseigner sur les droits à l’image, en effet une personne [...]

Réponse de Me Dainelli du 27/01/2020 :

Bonjour,

Le droit à l'image permet d'interdire la captation et la reproduction non consenties de votre image, ou de toute image [...] Lire la suite
Bonjour

Si je laisse un client prendre possession d'un Container au Port, sans qu'il l'ait payé.
Sachant [...]

Réponse de Me Dainelli du 16/01/2020 :

Bonjour,

En cas d'impayé, le créancier (en l'occurrence le fabricant pakistanais) est toujours en droit de mettre son débiteur [...] Lire la suite
J ai été radié d une association de voisins .
Radiation suite à une altercation en dehors du cadre associatif [...]

Réponse de Me Dainelli du 26/12/2019 :

Cher Monsieur,

Je comprends que vous avez été exclu d'une association de manière arbitraire pour un litige en dehors du cadre associatif [...] Lire la suite
Un concurrent m'attaque moi et un collègue pour concurrence déloyale et demande une condamnation in solidum [...]

Réponse de Me Dainelli du 13/12/2019 :

Bonjour,

Je comprends de votre message que votre société a été assignée en concurrence déloyale, ainsi qu'une autre société. Le demandeur [...] Lire la suite
voila j'ai étais a la station essence Auchan.
Le tuyau d 'essence ma exploser au visage, j'en est eu [...]

Réponse de Me Dainelli du 04/12/2019 :

Bonjour,

Selon l'article 1240 du Code civil, tout dommage subi a vocation à être réparé par son auteur.

Si, du fait de cet incident, [...] Lire la suite
Bjr . Mon fils a bus samedi soir et sous l emervement il a outrage et menace les 111111policier . En [...]

Réponse de Me Dainelli du 04/12/2019 :

Bonjour,

Selon l'article 433-5 du Code pénal, la peine encourue pour des faits d'outrage à agent dépositaire de l'autorité publique [...] Lire la suite
Bonsoir .
Ma fille a été la proie d un jeune garcon qui a attendu qu elle touche un héritage pour lui [...]

Réponse de Me Dainelli du 04/12/2019 :

Bonjour,

Dans le cas que vous décrivez, sous réserve d'une analyse plus complète et détaillée de la situation et des circonstances [...] Lire la suite
j'ai loué un garage à une personne qui ne payait plus ses loyers. Après avoir fait les démarches judiciaires [...]

Réponse de Me Dainelli du 03/12/2019 :

Cher Monsieur,

Je comprends que le jugement condamnant votre locataire à quitter les lieux et payer vos loyers mentionne le prénom [...] Lire la suite
J’ai été victime de diffamation. J’étais travailleur indépendante avec mon ancien conjoint (nous sommes [...]

Réponse de Me Dainelli du 27/11/2019 :

Bonjour,

Vous évoquez une diffamation, qui est une infraction pénale qui suppose que vous ayez fait publiquement l'objet d'allégations [...] Lire la suite