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Maître Atéka VASRAM

Maître Atéka VASRAM

Avocat(e) depuis 2 ans
Exerce à Paris

Avocate inscrite au Barreau de Paris, j'interviens principalement dans l'ensemble des questions liées au droit des étrangers et du droit de la famille.
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Me Atéka Vasram
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Réponses de Me Vasram aux utilisateurs Avostart

Bonjour,

De quand date votre dernier refus ? L'avez-vous contesté auprès du tribunal ?

N'hésitez pas à revenir vers moi si vous souhaitez que nous examinions ensemble votre situation.

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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Maître Atéka VASRAM
Me Vasram
Bonjour,

Il peut obtenir les deux effectivement. Il faut cependant que sa soeur se soit vue confier l'autorité parentale sur l'enfant.

Car la personne qui demande le DCEM pour le mineur doit être son tuteur légal et doit être en situation régulière.

N'hésitez pas à revenir vers moi si vous souhaitez que je vous assiste dans vos démarches.

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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Maître Atéka VASRAM
Me Vasram
Bonjour,

L'enfant est-il juste né en France, ou est-il de nationalité française ? Cet élément change la situation.

S'il est français, vous pouvez entamer des démarches en qualité de parent d'enfant français.

S'il ne l'est pas il faudra examiner votre situation dans son ensemble.

Depuis quand êtes-vous sur le territoire ? Votre concubin a-t-il un titre de séjour ?

N'hésitez pas à revenir vers moi si vous souhaitez que nous examinions ensemble votre situation.

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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Maître Atéka VASRAM
Me Vasram
Bonjour,

Malheureusement il vous faudra attendre l'expiration du titre de séjour en sa possession.

Préparez bien le dossier dès à présent !

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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Maître Atéka VASRAM
Me Vasram
Bonjour Madame.

Avez-vous contesté ce refus ?

Un premier recours doit être fait dans les deux mois devant la commission de recours contre les refus de visa. Celle-ci a ensuite deux mois pour répondre.

A compter de sa réponse, ou de son silence pendant deux mois, on a à nouveau deux mois pour saisir le tribunal administratif de Nantes.

Les délais sont très importants.

Si vous avez des preuves de votre vie commune, ou des liens entretenus, il ne faut pas laisser passer les délais.

N'hésitez pas à prendre attache avec moi si vous souhaitez que nous examinions ensemble votre situation.

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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Maître Atéka VASRAM
Me Vasram
Bonjour,

De quelle préfecture s'agit-il ? Certaines ont d'horribles délais de traitement.

Parfois un courrier en LRAR permet de faire bouger les choses.

N'hésitez pas à revenir vers moi si vous souhaitez échanger sur votre situation.

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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Maître Atéka VASRAM
Me Vasram
Bonjour,

De quand date le refus ?

Un premier recours doit être fait dans les deux mois devant la commission de recours contre les refus de visa. Celle-ci a ensuite deux mois pour répondre.

A compter de sa réponse, ou de son silence pendant deux mois, on a à nouveau deux mois pour saisir le tribunal administratif de Nantes.

Les délais sont très importants.

Cela dit, si vous êtes déjà sur le territoire, peut être vaudrait-il mieux envisager de faire une nouvelle demande de titre, non pas conjoint de français, mais parent d'enfant français.

Cette demande là ne pose pas l'exigence d'une entrée avec un visa.

Avant de faire quoi que ce soit, je vous conseille quand même de vous faire assister.

N'hésitez pas à prendre attache avec moi si vous souhaitez que nous examinions ensemble votre situation.

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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Maître Atéka VASRAM
Me Vasram
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Avocat droit étrangers
Bonjour Madame,

Il faudrait pour cela avoir plus d'informations concernant sa situation.

N'hésitez pas à prendre attache avec moi si vous souhaitez que nous l'examinions ensemble.

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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Maître Atéka VASRAM
Me Vasram
Bonjour,

Un enfant mineur n'est jamais "irrégulier". Il n'a besoin de titre de séjour qu'à compter de sa majorité.

Par ailleurs, si cet enfant a été accueilli, il peut même éventuellement effectuer une déclaration de nationalité après 3 ans de scolarisation et d'accueil avant sa majorité.

Cela ne vaut que si l'accueillant est FRANCAIS.

Si vous souhaitez obtenir un document pour l'enfant (si l'accueillant n'est pas français), on peut envisager la délivrance de ce que l'on appelle un DCEM : document de circulation pour étranger mineur. Cela lui permet de voyager et de revenir sans visa en France.

Voilà, n'hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des questions,

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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Maître Atéka VASRAM
Me Vasram
Bonjour,

Il faudra saisir le juge d'une demande de fixation des modalités de l'autorité parentale afin de clarifier l'exercice de cette autorité par les deux parents.

Cela dit, ne vous inquiétez pas, si l'enfant est de nationalité française et qu'il porte votre nom, elle pourra difficilement quitter le territoire sans une autorisation de voyage de votre part.

Il faut cependant préparer la séparation par la saisine du juge aux affaires familiales.

Cette saisine peut être faite sans avocat, mais je peux aussi vous assister dans vos démarches si vous le souhaitez.

Je reste à votre disposition pour toute question ou demande d'informations complémentaires.

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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Maître Atéka VASRAM
Me Vasram
Bonjour,

Il faut absolument que vous contestiez cette OQTF dans les délai, soit généralement 30 jours à compter de la décision.

Il faut saisir le Tribunal administratif de Lille.

Vous pouvez vous rendre au TGI le plus proche et déposer ce que l'on appelle une demande "d'aide juridictionnelle" si vous n'avez pas les moyens de régler les honoraires d'un avocat.

Cette demande interrompra le délai et un avocat sera désigné.

Autrement, vous pouvez prendre attache avec un avocat de votre région, ou même avec moi si vous le souhaitez, mais je suis en région parisienne.

Surtout contestez cette décision rapidement, n'attendez pas trop !

Je reste à votre disposition pour toute question ou demande d'informations complémentaires.

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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Maître Atéka VASRAM
Me Vasram
Cher Monsieur,

Le plus important va être votre preuve d'entrée en France. Si votre visa était destiné à l'Espagne, il faudra prouver une entrée régulière ici : billet de train, d'avion...

Par ailleurs il faudra prouver la vie commune avec votre épouse durant au moins 6 mois.
Il faudra donc produire tous les documents aux deux noms, et à la même adresse.

N'hésitez pas à revenir vers moi si vous souhaitez que je vous assiste dans vos démarches.

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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Maître Atéka VASRAM
Me Vasram
Bonjour,

Tant que vous disposez du visa et de vos documents de voyage, cela ne devrait pas poser problème. Il n'y a pas de quoi s'inquiéter.

Le visa conjoint de français vaut titre de séjour, le renouvellement ne sera qu'une formalité si la vie commune n'a pas cessé.

N'hésitez pas à revenir vers moi si vous avez d'autres questions.

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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Maître Atéka VASRAM
Me Vasram
Bonjour Madame,

Etant majeure, vous ne pouvez pas prétendre à un regroupement familial par le biais d'un de vos parent. Cette procédure ne s'applique qu'aux conjoints ou enfants mineurs.

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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Maître Atéka VASRAM
Me Vasram
Bonjour Madame,

Commencez par déposer une main courante pour violences. Cela vous sera utile par la suite.

Ensuite entamez une procédure de divorce. Si vous n'avez pas les moyens de régler les honoraires d'un avocat, rendez-vous au Tribunal de Grande instance de votre domicile afin d'effectuer une demande d'aide juridictionnelle.

N'hésitez pas à revenir vers moi si vous souhaitez que je vous assiste dans vos démarches.

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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Maître Atéka VASRAM
Me Vasram
Bonjour,

Un avocat peut vous aider à préparer votre dossier, mais il ne peut malheureusement pas prendre de rendez-vous à votre place.

Nous devons tous passer par le site internet.

Cela dit, si vous avez essayé à de très nombreuses reprises, n'hésitez pas à faire des captures d'écran de vos tentatives.

L'envoi d'un courrier d'avocat au préfet peut parfois débloquer la situation.

N'hésitez pas à revenir vers moi si vous souhaitez que je vous assiste dans vos démarches.

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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Maître Atéka VASRAM
Me Vasram
Bonjour Monsieur,

Tant que vous êtes entré régulièrement, vous n'avez pas besoin de retourner en Algérie pour obtenir un visa D.

Cependant les préfectures forcent souvent les justiciables à rentrer, sachant que les consulats délivrent de moins en moins de visas.

Préparez bien votre dossier, justifiez bien d'au moins 6 mois de vie commune avec votre conjointe, et de toutes vos attaches sur le territoire.

N'hésitez pas à prendre attache avec moi si vous souhaitez que je vous assiste dans vos démarches.

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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Maître Atéka VASRAM
Me Vasram
Bonjour,

S'agit-il d'une première demande ? D'une admission exceptionnelle au séjour ? Si oui, ces demandes se font sur place, en faisant la queue très tot le matin.

Pour vous aiguiller, il faudrait que je sache dans quelle situation vous vous trouvez.

N'hésitez pas à prendre attache avec moi si vous souhaitez que je vous assiste dans vos démarches.

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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Maître Atéka VASRAM
Me Vasram
Bonjour Madame,

Etes-vous mariée avec quelqu'un qui dispose d'un titre de séjour ?

Si oui, vous pourriez éventuellement demander un titre de séjour "vie privée et familiale".
Il faudra cependant prouver au moins 18 mois de vie commune.

N'hésitez pas à revenir vers moi si vous avez des interrogations et souhaitez que je vous assiste dans vos démarches.

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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Maître Atéka VASRAM
Me Vasram
Bonjour,

Venez-vous juste d'avoir 18 ans ? Si vous êtes né en France et y avait effectué toute votre scolarité, vous pourriez même effectuer une demande de nationalité.

Dans ce cas de figure, l'obtention d'un titre "vie privée et familiale" serait même de droit.

Il faudrait véritablement examiner votre situation plus en détails.

N'hésitez pas à revenir vers moi si vous souhaitez que nous examinions ensemble votre dossier.

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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Maître Atéka VASRAM
Me Vasram
Utilisateur Avostart
sans papy
Bonjour,

Tout dépend de votre situation. Depuis quand êtes-vous sur le territoire ? Avez-vous une famille ? des enfants ? un emploi ?

Selon les éléments dont vous pouvez vous prévaloir, la demande sera différente.

N'hésitez pas à revenir vers moi si vous souhaitez que nous examinions ensemble votre situation.

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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Maître Atéka VASRAM
Me Vasram
Bonjour,

Votre époux est-il toujours au Cameroun ?

Les démarches s'effectuent auprès du consulat de France sur place.

Ils vous fourniront une liste de documents, dans laquelle figurera en priorité l'acte de mariage qui doit être au préalable transcrit à l'état civil français.

Une fois le dossier complété, il faudra s'armer de patience le temps que le visa soit délivré.

N'hésitez pas à revenir vers moi si vous souhaitez que je vous assiste dans vos démarches,

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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Me Vasram
Bonjour,

Vous mentionnez que vous travaillez. Si c'est toujours le cas, vous pouvez envisager un changement de statut "salarié".

Il vous faudra pour cela produire votre contrat, vos fiches de paie, ainsi que les documents concernant votre employeur.

Avez-vous déjà pris rendez-vous pour le renouvellement de votre titre ?

N'hésitez pas à revenir vers moi si vous souhaitez que je vous assiste dans vos démarches.

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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Me Vasram
Bonjour,

Avez-vous un titre étudiant, ou êtes-vous irrégulier ?

Pour obtenir un titre en qualité d'étranger malade, il faut véritablement que la maladie soit d'une gravité telle que :

- 1/le défaut de prise en charge entraine des conséquences d'une extrême gravité sur votre santé;
- 2/ que le traitement approprié ne soit ni disponible ni accessible dans votre pays d'origine.

En l'espèce, l'intolérance au gluten ne constitue pas, par essence, une maladie grave, mais si vous considérez qu'elle remplit les deux conditions précitées, vous pouvez envisager une demande.

Attention cependant, car les préfectures sont très exigeantes concernant les demandes maladie, et les médecins de l'ofii effectuent leur propre diagnostic.

Il vous faudra vous rendre en préfecture pour récupérer le dossier à compléter. Il comprendra un certificat médical vierge que votre médecin remplira et renverra dans l'enveloppe fournie à l'OFII.

N'hésitez pas à revenir vers moi si vous souhaitez que nous examinions ensemble plus en détails votre situation.

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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Cher Monsieur,

Quand êtes-vous arrivé en France ? Par ailleurs, justifiez-vous de fiches de paie ?

Malheureusement, pour faire une demande "salarié", une promesse d'embauche ne suffit pas. Selon votre durée de présence sur le territoire il vous faudra justifier d'un certain nombre de fiches de paie.

Ainsi, ceux qui sont là depuis au moins 5 ans doivent présenter 8 fiches de paie en plus des documents concernant l'employeur, tandis que ceux qui sont là depuis au moins 3 ans doivent en présenter 24.

N'hésitez pas à revenir vers moi si vous souhaitez que nous examinions ensemble votre situation.

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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Bonjour Madame,

Justifier de 5 ans de présence est un bon début, mais avez vous d'autres éléments à faire valoir ?

Un emploi ? un conjoint ? Des enfants scolarisés ?

Selon ce dont vous disposez, vous pourrez demander soit un titre de séjour "vie privée et familiale", soit un titre "salarié".

N'hésitez pas à revenir vers moi si vous souhaitez que nous examinions ensemble votre situation.

Votre bien dévouée,

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Bonjour Madame,

Commencez par aller porter plainte, c'est ce qui vous permettra d'être assistée et d'obtenir dans un premier temps un hébergement d'urgence.

Allez voir ensuite une assistante sociale au CCAS de votre ville afin qu'elle vous aide dans vos démarches.

Il faut obtenir le maximum de preuves des violences de votre mari, n'hésitez pas à consulter un psychologue.

Une fois que vous aurez tous ces éléments, il sera plus aisé d'obtenir votre renouvellement de titre.

Par ailleurs, essayez de voir avec votre employeur s'il ne peut pas commencer à vous déclarer, cela serait un atout.

N'hésitez pas à prendre contact avec moi si vous souhaitez que je vous assiste, ou si vous avez d'autres questions.

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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Me Vasram
Bonjour,

Avez-vous la preuve de votre entrée en France à partir de l'Espagne ?

La demande conjoint de français est conditionnée à cette preuve d'entrée régulière. Autrement, vous allez avoir du mal à obtenir un titre de séjour sur ce fondement.

Mais ne rentrez surtout pas au Maroc pour le moment.

N'hésitez pas à revenir vers moi si vous souhaitez un complément d'informations.

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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Me Vasram
Bonjour Madame,

Un mineur n'a pas besoin de papiers, il n'aura pas de souci durant sa minorité.
Tant qu'il a un domicile il pourra s'inscrire à l'école, ce qu'il faudra absolument faire.

Ce n'est que quelques mois avant sa majorité qu'il faudra demander un titre de séjour.

Vous n'aurez pas de problèmes non plus ne vous inquiétez pas.

N'hésitez pas à revenir vers moi si vous souhaitez un complément d'informations.

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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Me Vasram
Bonjour Monsieur,

Il existe plusieurs types de divorces, mais si vous êtes tous deux d'accord, vous pouvez choisir de passer par le divorce par consentement mutuel.

Ce type de divorce est plus "simple", en ce qu'il ne se passe pas devant le juge mais avec deux avocat et un notaire qui enregistrera la convention de divorce.

Il faudra cependant que vous soyez d'accord sur le principe du divorce et ses conséquences.

N'hésitez pas à revenir vers moi si vous souhaitez que je vous assiste dans vos démarches.

Votre bien dévouée,

Atéka VASRAM
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