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Maître Marie GRANGÉ

Maître Marie GRANGÉ

Avocat réactif
aux questions des utilisateurs
SCP MEURICE AVOCATS ET ASSOCIES
Avocat(e) depuis 2019
Exerce à Marcq-En-Baroeul

Qu’il s’agisse du travail ou de la famille, une rupture peut être difficile à gérer notamment d’un point de vue juridique.

En effet, tant la rupture d’un contrat de travail que d’un mariage ou d’une relation amoureuse impliquent l’ouverture de nouveaux droits auxquels vous pouvez prétendre tandis que d’autres se referment du fait de la perte de votre ancien statut.

Force est de constater que bon nombre de salariés, ou encore de parents se sentent désarmer face à la montagne juridique/administrative qui se dressent devant eux.

J’ai cœur et vocation à vous accompagner dans ces situations afin de vous permettre de prévenir ou de gérer au mieux juridiquement ce type de transitions.

Vous venez d’être licencié(e) ? Vous avez trouvé un nouvel emploi mais voulez faire réviser votre contrat de travail avant de le signer ? Vous vous demandez comment récupérer des salaires impayés ? Vous envisagez une rupture conventionnelle de votre contrat de travail ? Vous êtes malade et vous vous interrogez sur vos droits ? Vous avez été victime d’un accident de travail ?

Vous avez une question au sujet du droit de garde de vos enfants ? De votre pension alimentaire ou de votre prestation compensatoire ? Vous souhaitez divorcer « à l’amiable » ou êtes en plein divorce contentieux ?

N’hésitez pas à me contacter :

- Par mail : marie.grange@doxa.fr
- Par téléphone : en réservant une consultation téléphonique par le biais du site avostart.fr

Au plaisir de travailler avec vous,

Domaines de compétences

Maître Grangé est compétent(e) dans les domaines suivants :

Assurances maladiesDiscriminations et harcèlement au travailDivorce et séparationDroit du patrimoneFamilleProtection socialePrud'hommeRelations employeur - salariéTravail

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Espagnol Anglais

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L’aide juridictionnelle est une aide financière permettant aux personnes dont les ressources sont insuffisantes de faire valoir leurs droits en justice...

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150€ / heure
Ce tarif indicatif concerne uniquement les consultations effectuées au cabinet de l'avocat, et ne s'applique pas aux prestations proposées sur Avostart.

Fiche d'informations sur Me Grangé

Cabinet

Me Marie Grangé
Cabinet SCP MEURICE AVOCATS ET ASSOCIES
867 avenue de la République
59700 Marcq-en-Baroeul

Divers

Assermenté(e) le 04/02/2019

Téléphone

0667174591

Réseaux sociaux

Réponses de Me Grangé aux utilisateurs Avostart

Bonjour,

La durée de votre congé maternité dépend du nombre d'enfants issus de cette grossesse.

Pour un seul enfant, sa durée est de 16 semaines.

Pour prolonger votre absence, vous pouvez demander un congé parental à votre employeur.

Cordialement,
Votre bien dévouée,

Maître Marie GRANGÉ
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Bonjour,

Concernant la prise en compte de votre période d'arrêt maladie dans le calcul de votre ancienneté, la question est de savoir si votre accident est liée à une maladie professionnelle ou à un accident de travail.

Le cas échéant, l'ancienneté doit être reprise.

Par ailleurs, l'employeur ne peut pas vous imposer en tant que tel de poser vos congés payés.

Cordialement,
Votre bien dévouée,

Maître Marie GRANGÉ
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Bonjour,

Si votre employeur doit vous rembourser une somme d'argent, je vous invite à lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.

Vous faites état de potentielles heures supplémentaires, avez-vous déjà contesté votre solde de tout compte?

Je vous invite à me contacter par le biais du site avostart.fr pour consultation adaptée à votre situation.

Cordialement,

Votre bien dévouée,

Maître Marie GRANGÉ
Avocat au Barreau de LILLE
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Madame, Monsieur,

Je ne saisissais pas l'objet de votre question mais force est de constater que la situation dans laquelle vous êtes est à la fois inédite et "confortable" d'un point de vue financier pour vous.

Je vous invite toutefois à me contacter par le biais du site avostart.fr pour une consultation adaptée à votre situation si vous estimez cela nécessaire.

Cordialement,
Votre bien dévouée,

Maître Marie GRANGÉ
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Bonjour,

Non, il n'a pas le droit en tant que tel.

Je pense toutefois que ce n'est pas forcément ce que vous propose votre employeur....

N'hésitez pas à me contacter par le biais du site avostart.fr pour une consultation téléphonique adaptée à votre situation.

Cordialement,
Votre bien dévouée,

Me Marie GRANGÉ
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Bonjour,

La prime de nuit est versée aux salariés qui travaillent "de nuit" au sens du droit du travail soit :

pour un horaire compris entre 21h et 7h du matin
pour une durée de 9 heures consécutives comprenant 5 heures réalisées entre minuit et 5h du matin.

Je vous invite à consulter votre Convention Collective à ce titre puisqu'elle peut prévoir des dispositions plus favorables mais je crains qu'effectivement, au vu de vos nouveaux horaires, votre employeur soit en droit de supprimer votre prime de nuit.

Cordialement,

Votre bien dévouée,
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Bonjour,

Il convient d'observer votre fiche de paye.

Celle-ci fait-elle référence à un changement de classification ?

Si ce n'était pas le cas, il convient de s'interroger sur votre salaire.

Correspond-t'il au minimum prévu par la Convention Collective et correspondant à votre classification ?

Je vous invite à me contacter par le biais du site avostart.fr pour que nous puissions échanger à ce propos de vive voix.

Cordialement,

Votre bien dévouée,
Me Marie GRANGÉ
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Madame,

La situation que vous décrivez est assez floue toutefois j'imagine que votre contrat de travail prévoit une clause qui renvoi à la MOYENNE de vos 12 derniers mois de salaire comme référence en cas de rupture du contrat de travail par exemple.

Puisque vous n'avez pas accepté d'être licencié moyennant une transaction à hauteur de 3.000€, il vous reste effectivement la possibilité de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur.

En cas d'acceptation de sa part, vous pourrez alors percevoir au minimum l'indemnité légale de licenciement au moment de la rupture de votre contrat de travail.

Pour de plus amples renseignements, je vous invite à me contacter par le biais du site avostart.fr

Cordialement,
Votre bien dévouée,
Me Marie GRANGÉ
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Bonjour,

Vous pouvez effectivement envisager de conclure une rupture conventionnelle.

Encore faut-il toutefois que votre employeur accepte de rompre votre contrat de travail par ce biais...

En cas d'acceptation de votre employeur, vous pourrez alors percevoir une indemnité qui sera au moins équivalente à l'indemnité légale de licenciement lors de la rupture effective de votre contrat de travail ainsi que votre solde de tout compte.

Je vous invite à me contacter par le biais du site avostart.fr afin que nous puissions échanger de vive voix sur ce sujet.

Cordialement,

Votre bien dévouée,
Me Marie GRANGÉ
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Bonjour,

Concernant votre première question relative au temps de travail, il conviendrait d'abord de bien étudier la clause de votre contrat à ce titre.

Je vous informe par ailleurs qu'il est tout à fait possible qu'un cadre soit valablement soumis aux 35 heures.

Dans cette hypothèse, vos heures supplémentaires doivent évidemment vous être versées tous les mois.

Ces heures doivent d'ailleurs être majorées à hauteur de 25% pour les 8 premières heures au-delà de 35 heures/semaine puis à hauteur de 50%.

Je vous invite à me contacter par le biais du site avostart.fr afin que nous puissions échanger sur ce thème de vive voix.

En outre, la fourniture de tickets restaurant n'est en rien une obligation pour l'employeur.

Cordialement,

Votre bien dévouée,
Me Marie GRANGÉ
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Bonjour,

Dans un premier temps il convient d'envoyer un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à votre ancien employeur en réclamant ces documents.

A défaut de réponse, vous pourrez alors saisir le Conseil de Prud'hommes en référé.
Pour information, le référé est une sorte de procédure accélérée.

Pour cela, je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat.

Cordialement,

Votre bien dévouée,
Me Marie GRANGÉ
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Bonjour,

Dans un premier temps il convient d'envoyer un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à votre ancien employeur en réclamant ces documents.

A défaut de réponse, vous pourrez alors saisir le Conseil de Prud'hommes en référé.
Pour information, le référé est une sorte de procédure accélérée.

Pour cela, je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat.

Cordialement,

Votre bien dévouée,
Me Marie GRANGÉ
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Bonjour,

L'établissement d'un solde de tout compte implique un travail comptable différent de celui de l'établissement des bulletins de paie.

Partant, il n'est pas rare que le solde de tout compte soit établi et versé une dizaine de jours seulement après le départ du salarié de l'entreprise.

A mon sens, il n'y a donc rien de bien original de la part de votre employeur sur ce plan même s'il est vrai qu'en principe le reçu pour solde de tout compte et le chèque correspondant doivent être transmis le jour de la rupture du contrat de travail.

Cordialement,

Votre bien dévouée,
Maître Marie GRANGÉ
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Bonjour,

Dans un premier temps, je vous invite à envoyer un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur afin de solliciter ces documents.

A défaut de réponse de votre employeur, il vous est possible de saisir le Conseil de Prud'hommes en référé (une sorte de procédure accélérée).

Je vous invite à me contacter par le biais du service avostart.fr afin que nous puissions échanger sur votre situation de façon plus approfondie.

Cordialement,

Votre bien dévouée,
Maître Marie GRANGÉ
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Bonjour,

Je comprends parfaitement votre ressenti...

Si votre période d'essai est dépassée et que l'employeur veut rompre votre contrat de travail, il peut soit vous licencier, soit vous proposer une rupture conventionnelle du contrat de travail que vous pourrez alors accepter ou non.

Si vous "faites" un abandon de poste, vous serez licenciée pour faute grave. Ceci n'est donc pas vraiment à votre avantage, c'est le moins qu'on puisse dire.

Je vous invite à me contacter par le biais du service avostart.fr pour que nous puissions échanger sur votre situation de façon plus approfondie.

Cordialement,

Votre bien dévouée,
Maître Marie GRANGÉ
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Bonjour,

Une rupture conventionnelle n'est possible que si votre employeur l'accepte.

Le consentement des deux parties doit ici se rencontrer pour que la rupture du contrat de travail soit actée par ce biais.

Dans votre cas, un licenciement pour inaptitude pourrait également être envisagé au vu de votre état de santé mais tout dépend de l'avis rendu par la médecine du travail.

Je m'étonne d'ailleurs que votre médecin du travail préconise une rupture conventionnelle....

Je vous invite à me contacter par le biais du site avostart.fr pour que vous puissiez m'apporter davantage de détails concernant votre situation.

Cordialement,

Votre bien dévouée,

Maître Marie GRANGÉ
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Bonjour,

Votre question mérite quelques précisions.

Je lis que vous n'êtes pas "embauché" par votre employeur : Etes-vous en période d'essai? en CDD avec l'espoir d'être embauché en CDI par la suite? Stagiaire peut-être?

Quoiqu'il en soit, l'employeur est seul maître de son choix en ce qui concerne l'embauche d'un salarié....

Je vous invite toutefois à me contacter par le biais du site avostart.fr afin de m'exposer plus clairement votre situation et que je puisse apporter une réponse personnalisée à votre problématique.

Cordialement,

Votre bien dévouée,

Maître Marie GRANGÉ
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Bonjour,

Tout dépend du temps de travail auquel vous êtes soumis.

Dans l'hypothèse selon laquelle vous seriez soumis à la durée légale du temps de travail (35h), l'employeur peut vous faire récupérer ces heures sous forme de repos compensateur dans une certaine limite toutefois.

Autrement, les heures supplémentaires sont en principe majorées à hauteur de 25% pour les 8 premières heures et à hauteur de 50% au delà.

Je vous invite à me contacter par le biais du site avostart afin que je puisse apporter une réponse personnalisée à votre question.

Cordialement,

Votre bien dévouée,
Maître Marie GRANGÉ
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Bonjour,

Il convient d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre ancien employeur.

A défaut de réponse, il serait pertinent de savoir si un procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de votre ancien employeur.

Le cas échéant, je vous invite à vous rapprocher d'un avocat afin que celui-ci fasse inscrire votre créance au passif de la liquidation judiciaire par exemple.

Un fond de garantie compensera alors vos salaires, indemnités de fin de contrat et congés payés.

Cordialement,

Votre bien dévouée,

Marie GRANGÉ
Avocat au Barreau de LILLE
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Monsieur,

La dernière démarche que vous décrivez était tout à fait pertinente.

Si vous avez donc déjà envoyé un courrier recommandé à votre ancien employeur, il convient à présent de saisir le Conseil de Prud'hommes de LILLE en référé (procédure "accélérée").

Je vous invite bien-sûr à vous rapprocher d'un avocat proche de chez vous à ces fins.

Cordialement,

Votre bien dévouée,

Marie GRANGÉ
Avocat au Barreau de LILLE
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Madame, Monsieur,

Votre employeur a bien répondu à votre demande puisqu'il veut vous rencontrer au cours d'un entretien.

En effet, ce dernier peut potentiellement constituer la première étape de la procédure en vue de la conclusion d'une rupture conventionnelle.

Si vous souhaitez toujours vous engager dans cette voie, je vous conseille donc d'accepter de vous rendre à cet entretien.

En effet, dans la mesure où une rupture conventionnelle s'établit d'un commun accord avec l'employeur, il convient que vous puissiez au moins vous rencontrer pour discuter des modalités de cette rupture en particulier d'un point de vue financier.

Cordialement,

Votre bien dévouée,

Marie GRANGÉ
Avocat au Barreau de LILLE
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Bonjour,

Tout dépend du type de divorce que vous envisagez.

Si vous optez pour un divorce par consentement mutuel par acte d'avocat, il vous suffira de vous rapprocher d'un avocat et vous n'aurez pas à passer devant le juge puisque votre divorce sera "entériné" chez un Notaire.

Cette option n'est toutefois pas à privilégier si l'un des époux n'est pas français ou que vous n'êtes pas marié en France.

Dans ce contexte ou si votre conjoint n'est pas entièrement d'accord sur le principe de la rupture du mariage ou encore de ces conséquences, il vous faudra alors opter pour un divorce judiciaire (devant un juge).

Pour le moment, le procédure de divorce est toujours initiée par le biais d'une requête en divorce.

A ce titre, je vous invite à me contacter afin que nous puissions envisager votre situation sous un angle plus personnalisé.

Vous pouvez me contacter par mail à l'adresse suivante : marie.grange@doxa.fr

Cordialement,

Votre bien dévouée,

Marie GRANGÉ
Avocat au Barreau de LILLE
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Bonjour,

La procédure relative à la rupture conventionnelle est bien particulière en tant qu'elle implique des délais incompressibles.

Au delà, si vous avez droit au minimum à l'indemnité légale de licenciement, il est tout à fait possible de négocier ce montant à la hausse.

N'hésitez pas à me contacter à l'adresse suivante afin que nous puissions échanger à ce dernier propos si vous le souhaitez : marie.grange@doxa.fr

Cordialement,

Marie GRANGÉ
Avocat au Barreau de LILLE
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Chère Madame,

Vous pouvez tout à fait convenir d'une rupture conventionnelle de votre contrat de travail tout en étant en congés maternité.

Néanmoins, il convient effectivement que les parties se rencontrent au cours d'au moins un entretien afin d'échanger au sujet des modalités de la rupture qui comme son nom l'indique, doit emporter l'accord du salarié mais aussi de l'employeur.

En général, il convient de compter au moins 1 mois et demi avant que votre contrat de travail soit rompu.

Ce délai correspond à l'addition :

- d'un délai de 15 jours correspondant au délai de rétractation vous permettant de revenir sur votre décision,
- et d'un délai de 15 jours correspondant au temps laissé à l'Inspection du travail pour examiner votre cerfa.

Ces deux délais sont incompressibles.

Cordialement,

Votre bien dévouée,
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Madame, Monsieur,

Dans votre cas, un préjudice moral ne se calcule pas avec une formule.

En outre, n'oubliez pas que toute indemnité supérieure à l'indemnité légale (ou conventionnelle dans certain cas) de licenciement engendre un délai de carence auprès du Pôle Emploi.

Quoiqu'il en soit, il est certain que d'autres arguments s'offrent à vous dans le cadre de cette négociation.

N'hésitez pas à me contacter pour une consultation par le biais du site avostart.fr pour en savoir plus.

Cordialement,

Maître Marie GRANGÉ
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Madame, Monsieur,

Personne n'a l'obligation de démissionner.

La démission doit être un choix volontaire et conscient de votre part.

En revanche, si votre employeur entend se séparer de vous il faudra qu'il vous licencie à moins que vous acceptiez le principe d'une rupture conventionnelle.

Dans ce dernier cas, la rupture du contrat de travail sera mutuelle et négociée.

Je vous conseille donc d'aller travailler comme d'habitude et d'attendre que votre employeur fasse le premier pas.

Cordialement,

Maître Marie GRANGÉ
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Madame,

Vous avez été convoquée à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement.

Lors de cet entretien, vous pouvez faire assister d'un représentant du salarié, venir seule ou tout simplement ne pas vous présenter.

En cas d'absence de votre part, la procédure de licenciement suivra tout de même son cours.

Suite à cet entretien, vous allez recevoir une lettre de licenciement. S'en suivront vos documents de fin de contrat.

Une fois que vous aurez reçu l'ensemble de ces documents, vous pourrez saisir le Conseil de Prud'hommes afin de contester la motivation de votre licenciement si vous l'estimez nécessaire.

Je vous invite dans ce cas à vous faire représenter par un avocat mais vous pouvez également vous défendre seule dans le cadre de cette procédure.

Cordialement,

Maître Marie GRANGÉ
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Madame, Monsieur,

Il est possible qu'un "nouveau" salarié perçoive un revenu supérieur à celui d'un salarié bénéficiant de plus d'années d'ancienneté.

La rémunération dépend en effet de nombreux facteurs en particulier au regard des conditions posées par certaines Conventions Collectives.

En outre, la rémunération est aussi un aspect du contrat à propos duquel tant l'employeur que le salarié peuvent négocier, ce qui peut parfois créer quelques disparités.

Fort de ce dernier point, rien ne vous empêche donc de tenter de vous rapprocher de votre employeur afin de négocier une augmentation!

Cordialement,

Maître Marie GRANGÉ
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Madame, Monsieur,

Rien ne vous empêche d'entamer quelques recherches et de postuler ailleurs alors que vous êtes en arrêt maladie.

En revanche, il convient effectivement de rompre votre contrat de travail actuel avant de vous engager auprès d'un autre employeur.

Il existe plusieurs façon de rompre un contrat de travail : la démission, une rupture conventionnelle, le licenciement...

Je vous invite à me contacter par mail à l'adresse suivante afin de convenir d'un rendez-vous en vue de l'établissement d'une éventuelle stratégie à ce titre : marie.grange@doxa.fr

Cordialement,

Maître Marie GRANGÉ
Maître Marie GRANGÉ
Me Grangé
Madame, Monsieur,

A compter de la signature de votre solde de tout compte, vous avez six mois pour dénoncer ce dernier.

A ces fins, il convient d'envoyer un courrier motivé par LRAR à votre employeur.

Je peux bien-sur vous aider dans cette démarche.

N'hésitez pas à me contacter à l'adresse suivante : marie.grange@doxa.fr

Cordialement,

Maître Marie GRANGÉ
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Me Grangé

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