Maître Nicolas Bressand

  • Avocat indépendant
  • Exerce à Lyon

Conseil et contentieux en droit de la propriété intellectuelle et de l'internet.
Site web : https://bressand-avocat.fr/

Domaines de compétences

Maître Bressand peut vous apporter son aide dans les domaines de compétence suivants :

Informatique et Internet

  • Droit de l'informatique et des télécommunications (NTIC)
  • Droit du numérique
  • Droits des données personnelles

Marques, Brevets et Droits d'auteur

  • Droit des brevets
  • Droit des dessins et modèles
  • Droit des marques
  • Propriété littéraire et artistique

Médias et divertissement

  • Droit de la presse
  • Droit des médias et divertissement

Langues parlées

Anglais Français

Services proposés

Au cabinet de l'avocat

Honoraires indicatifs

180€ / heure
Ce tarif indicatif concerne uniquement les consultations effectuées au cabinet de l'avocat, et ne s'applique pas aux prestations proposées sur Avostart.

Paiement en plusieurs fois

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Cabinet

Me Nicolas Bressand
Cabinet Avocat indépendant
34 Cours Lafayette
69006 Lyon

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Numéro de toque 1824

Téléphone

0637481081

Réseaux sociaux

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Site Internet

https://bressand-avocat.fr/

Réponses de Me Bressand aux utilisateurs Avostart

Suite au visionnage sur Pop Corn Time d'un film en Allemagne, des avocats allemands (droit privé) me [...]

Réponse de Me Bressand du 28/02/2020 :

Bonjour,

Il serait nécessaire d'examiner le courrier reçu et les arguments développés par son rédacteur pour vous répondre au mieux.

Vous [...] Lire la suite
Je comptes ouvrir un concept de restauration qui n’existe pas en France cependant il existe dans divers [...]

Réponse de Me Bressand du 13/02/2020 :

Bonjour,

Un concept ne peut pas être protégé par un brevet. Le brevet protège des "solutions techniques à des problème techniques". [...] Lire la suite
Une personne de ma famille a eu accès à mon compte Instagram. Cette personne a enregistré un grand nombre [...]

Réponse de Me Bressand du 12/02/2020 :

Bonjour,

La diffusion non autorisée de messages privées est constitutive d'une violation du secret des correspondances sanctionnée [...] Lire la suite
Est il normal de découvrir ,son nom… prénom….et passé professionnel dans un ouvrage publié en librairie [...]

Réponse de Me Bressand du 12/12/2019 :

Bonjour,

Pour obtenir une réponse à votre question, il serait nécessaire que vous donniez davantage de détails et précisions.
Si vous [...] Lire la suite
Bonjour à tous,
Pouvez vous me renseigner svp ?
Lorsque les intérim appellent mon ancien chef pour [...]

Réponse de Me Bressand du 27/11/2019 :

Bonjour,

Dans une pareille situation, la preuve des faits reprochés est particulièrement difficile à établir.
Mais l'enregistrement [...] Lire la suite
J'ai reçu un mail d'un avocat allemand qui me donne une amende de 1900 euros pour avoir posté en 2017 [...]

Réponse de Me Bressand du 13/11/2019 :

Bonjour,

Je vous invite à me communiquer le mail que vous avez reçu afin de procéder à un premier examen de la situation.

Voici mon [...] Lire la suite
Bonjour,
Je suis art-therapeute et artiste. Je travaille à mi-temps dans un foyer pour adultes autistes [...]

Réponse de Me Bressand du 12/11/2019 :

Bonjour,
Votre question porte-t-elle sur les seules photographies que vous avez vous même réalisées ?
Si, d'une part, les résidents [...] Lire la suite
Mon ancien associé utilise ma marque alors que je suis déposant à l’inpi puis je l’obliger à ne plus [...]

Réponse de Me Bressand du 12/11/2019 :

Bonjour,

Votre présentation des faits est trop succincte pour vous répondre de manière tranchée.

Étiez-vous associé avec cette personne [...] Lire la suite