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Maître Jean LECLERCQ

LECLERCQ AVOCAT
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Lille

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LECLERCQ AVOCAT

146, rue nationale
59000 Lille

Jean LECLERCQ
Réponse de Maître Jean LECLERCQ
Bonjour,
Tour dépend s\'il y a eu faute ou non du professionnel. habituellement, une expertise judiciaire est sollicitée pour déterminer la nature de la faute, la date de consolidation et l\'ampleur du préjudice subi.
Bien cordialement.
— Réponse du 03/01/2016
Jean LECLERCQ
Réponse de Maître Jean LECLERCQ
Bonjour,
Il convient de circonscrire précisément les conditions de cette exclusivité (clause de territoire par exemple), notamment les commissions dues (clause de modalités de calcul et de règlement) et si une licence de marque est associée au contrat (clauses de propriété intellectuelle).
Bien cordialement.
— Réponse du 03/01/2016

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