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Maître Edith FORCINAL

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Le Mans

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10 rue du cirque
72000 Le Mans

Question posée le 03/11/2015
Edith FORCINAL
Réponse de Maître Edith FORCINAL
Bonjour

Avant de dissoudre il faut étudier l\'impact fiscal en fonction du régime de cette SCI (IR ou IS) et ensuite effectuer le formalisme en toute connaissance de cause.
Tout comme il convient d\'étudier les motifs de création d\'une société il faut aussi étudier les motifs de sa dissolution
— Réponse du 04/11/2015
Edith FORCINAL
Réponse de Maître Edith FORCINAL
oui
— Réponse du 04/11/2015
Edith FORCINAL
Réponse de Maître Edith FORCINAL
Bonjour

Tout dépend du contenu de votre premier pacte.
— Réponse du 04/11/2015

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