
Quand et comment établir un certificat de vente ?
Le certificat de vente, ou certificat de cession, est un formulaire Cerfa utilisé dès lors que le propriétaire d’une voiture change. Il perm1
Le certificat de vente, ou certificat de cession, est un formulaire Cerfa utilisé dès lors que le propriétaire d’une voiture change. Il perm1
La carte grise, aussi appelée « certificat d’immatriculation », est un document indispensable dès lors que vous souhaitez circuler avec votre voit1
La déclaration de cession de véhicule est un document indispensable lors de la vente de votre véhicule. Elle vous permet notamment d’avertir1
Le certificat de cession est un document qui atteste de la transmission du droit de propriété opérée par le vendeur ou le donateur, au bénéfice de1
Un procès-verbal (PV) est un document écrit. Il a une valeur juridique dès qu’il est dressé par un agent public. Il sert à retranscrire des1
Lorsque vous venez d’obtenir votre permis de conduire, vous êtes « jeune conducteur » et votre permis n’est alors que probatoire. Cett1
Votre permis est doté d’un certain nombre de points, qui peuvent vous être retirés lorsque vous commettez des infractions au code de la rout1
Lorsque vous êtes impliqué dans un accident de la route, vous êtes tenu de rester sur les lieux de l’accident. Cela a pour but de permettre1
Lorsque vous commettez une infraction de la route, les forces de l’ordre ont la possibilité de vous retirer votre permis de conduire. C&rsqu1