Non-présentation du permis de conduire : amendes et contestation
Conduire sans avoir sur soi son permis de conduire est une infraction au Code de la route. A ce titre, cette infraction est puni par des amendes.1
Fiches pratiques sur Automobile
Contestation d’amende et convocation au tribunal de police : ce qu’il faut savoir
A la suite de la contestation d’une amende qui vous a été adressée pour une infraction au code de la route, il peut arriver que vous soyez c1
Amendes : comment dénoncer le véritable conducteur ?
Une infraction a été commise avec votre véhicule, et vous en avez reçu l’amende ? Si vous n’avez pas été le conducteur du véhicule au1
Pouvez-vous contester une amende reçue pour un véhicule vendu ?
Vous avez reçu une amende, pour une infraction. Mais, vous ne l’avez pas commise car votre véhicule était déjà vendu au moment de l’in1
Contester une amende pour excès de vitesse
Vous avez reçu une amende pour excès de vitesse, mais elle n’est pas justifiée ? Ce n’était pas vous derrière le volant au moment de l1
Stationnement gênant, dangereux, abusif : comment contester l’amende ?
Vous avez trouvé un avis de contravention sur votre pare-brise, qui vous indique une amende pour stationnement gênant, dangereux ou abusif ? Et, v1
Coronavirus : dans quels cas contester une amende pour non-respect du confinement ?
Vous vous êtes fait verbaliser pour non-respect du confinement ? Cependant, vous souhaitez contester votre amende ? On vous expose alors les1
Coronavirus : les règles du confinement et de déconfinement à respecter
📣 Annonce pour le déconfinement à partir du 11 mai : – Pour accéder aux transports en commun en Ile-de-France aux heures de pointe, vous dev1
Récupérer son permis de conduire : c’est possible !
En cas de retrait, suspension ou toute autre sanction administrative ou judiciaire il est possible de récupérer son permis de conduire. Par ailleu1