
Zoom sur le procès-verbal
Un procès-verbal (PV) est un document écrit. Il a une valeur juridique dès qu’il est dressé par un agent public. Il sert à retranscrire des informations, [...]
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Lorsque vous venez d’obtenir votre permis de conduire, vous êtes « jeune conducteur » et votre permis n’est alors que probatoire. Cette [...]
Votre permis est doté d’un certain nombre de points, qui peuvent vous être retirés lorsque vous commettez des infractions au code de la route. [...]
Lorsque vous êtes impliqué dans un accident de la route, vous êtes tenu de rester sur les lieux de l’accident. Cela a pour but de permettre aux [...]
Lorsque vous commettez une infraction de la route, les forces de l’ordre ont la possibilité de vous retirer votre permis de conduire. C’est [...]
Lorsque vous dépassez la limitation de vitesse autorisée, vous commettez un excès de vitesse. Cet excès de vitesse constitue une infraction au code [...]
Vous êtes convoqué devant le tribunal de police après avoir commis une contravention ? Quelles sont les sanctions qui peuvent être prononcées par le [...]
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L’appellation Eurodatacar désigne à la fois un marquage antivol et une assurance auto complémentaire, que certains constructeurs automobiles vous [...]