Fiches pratiques sur Automobile

Un procès-verbal (PV) est un document écrit. Il a une valeur juridique dès qu'il est dressé par un agent public. Il sert à retranscrire des informations, des échanges verbaux, ou à dresser un constat.

Zoom sur le procès-verbal

Un procès-verbal (PV) est un document écrit. Il a une valeur juridique dès qu’il est dressé par un agent public. Il sert à retranscrire des informations, [...]

L'excès de vitesse est une infraction au code de la route, à laquelle différentes sanctions sont assorties.

Excès de vitesse : que risquez-vous ?

Lorsque vous dépassez la limitation de vitesse autorisée, vous commettez un excès de vitesse. Cet excès de vitesse constitue une infraction au code [...]

Tribunal de police : ce qu'il faut savoir

Tribunal de police : ce qu’il faut savoir

Vous êtes convoqué devant le tribunal de police après avoir commis une contravention ? Quelles sont les sanctions qui peuvent être prononcées par le [...]